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Communauté de communes de Rochefort-Montagne

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de Rochefort-Montagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Rochefort-Montagne
Communes 14
Président Alain Mercier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300909
Démographie
Population 7 497 hab. (2013)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 317,74 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Rochefort-Montagne
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web cc-rochefortmontagne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Rochefort-Montagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée le , avec prise d'effet le même jour ; le site officiel mentionne le [Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec Sancy-Artense Communauté (Saint-Genès-Champespe exclue). Le nouvel ensemble intercommunal comprendrait 26 communes, toutes en zone de montagne, pour une population dépassant 12 000 habitants. La fusion est justifiée par la liaison routière desservant le sud-ouest du département (routes départementales 2089 et 922)[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Son territoire est entouré par la chaîne des Puys à l'ouest, les Combrailles au nord et les Monts Dore au sud. L'intercommunalité prend aussi le nom de « Terres Dômes Sancy »[Off 1]. Elle appartient au Pays du Grand Sancy[Off 1].

Elle jouxte les communautés de communes des Cheires au sud-est, Massif du Sancy au sud, Sancy-Artense au sud-ouest, Sioulet-Chavanon à l'ouest, Haute Combraille au nord-ouest, Pontgibaud Sioule et Volcans et Volvic Sources et Volcans au nord, ainsi que la communauté d'agglomération Clermont Communauté au nord-est[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier par l'A89, sortie 25, permettant de rejoindre l'agglomération clermontoise avec un temps de parcours variant de vingt à quarante minutes[Off 1]. La desserte est complétée par la route départementale 2089, ancienne route nationale 89, reliant Clermont-Ferrand à l'ouest du département du Puy-de-Dôme en direction d'Ussel et de Tulle, ainsi que la route départementale 922 desservant Laqueuille, en direction de La Bourboule, Mont-Dore, Bort-les-Orgues, Mauriac et Aurillac, et la route départementale 942, depuis Olby et Nébouzat, desservent l'ouest de l'agglomération clermontoise[4].

CompositionModifier

Elle est composée des quatorze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rochefort-Montagne
(siège)
63305 Rochefortois 17,45 925 (2014) 53


Aurières 63020 Aurièrois 11,09 317 (2014) 29
Ceyssat 63071 Ceyssatois 30,17 696 (2014) 23
Gelles 63163 Gellois 47,53 926 (2014) 19
Heume-l'Église 63176 14,96 107 (2014) 7,2
Laqueuille 63189 Laqueuillois 22,07 354 (2014) 16
Mazaye 63219 Mazayais 21,73 719 (2014) 33
Nébouzat 63248 Nébouzatois 21,62 816 (2014) 38
Olby 63257 Olbygeois 17,38 763 (2014) 44
Orcival 63264 Orvicalois 27,82 230 (2014) 8,3
Perpezat 63274 Perpezatois 36,19 425 (2014) 12
Saint-Bonnet-près-Orcival 63326 Saint-Bonnetois 14,99 467 (2014) 31
Saint-Pierre-Roche 63386 17,02 421 (2014) 25
Vernines 63451 Verninois 17,72 410 (2014) 23

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 1546 7726 5116 5506 3777 1697 497
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Rochefort-Montagne.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres représentant chacune des communes membres[Off 2].

Toutes les communes ont deux délégués, sauf Gelles qui en compte trois et Heume-l'Église un seul[6].

PrésidenceModifier

En 2014, le conseil communautaire a élu Alain Mercier (maire de Nébouzat) et désigné ses cinq vice-présidents[Off 2] :

  1. Alain Fargeix (maire d'Aurières), chargé de l'aménagement, du tourisme, de l'habitat, du service public d'assainissement non collectif (SPANC) et du suivi des travaux ;
  2. Jean-Marc Boyer (maire de Laqueuille), chargé de la vie associative et des services aux personnes ;
  3. Martine Bony (maire de Vernines), chargée de l'enfance, de la jeunesse, de la culture et de la réforme des rythmes scolaires ;
  4. Gilles Allauze (maire de Ceyssat), chargé du développement touristique ;
  5. Luc Gourdy (maire de Gelles), chargé du développement économique.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 3].

  • Compétences obligatoires : développement économique ; aménagement de l'espace.
  • Compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ; action sociale d'intérêt communautaire ; protection et mise en valeur de l'environnement.
  • Compétence facultative : mise en œuvre de la politique de Pays et autres politiques contractuelles.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,26 %, foncier bâti 0,263 %, foncier non bâti 4,65 %, cotisation foncière des entreprises 21,64 %[1].

En 2014, le budget de la communauté de communes s'élevait à 2 000 714,33 € en fonctionnement et à 570 589,46 € en investissement[Off 4].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

Site officielModifier

Autres sourcesModifier

  1. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « Arrêté no 16-02733 du 1er décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Rochefort-Montagne et Sancy Artense Communauté » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 2 décembre 2016), p. 73-82.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 16 décembre 2015).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Rochefort-Montagne (246300909) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01895 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Rochefort-Montagne ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3644-3646 (25-27 sur le PDF).

Voir aussiModifier