Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

intercommunalité française de l'Isère

Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Blason de Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège La Tour-du-Pin
Communes 36
Président Magali Guillot (LR)
Date de création
Code SIREN 200068567
Démographie
Population 62 133 hab. (2016)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 347,40 km2
Liens
Site web http://www.valsdudauphine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Les Vals du Dauphiné est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants, et en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère, adopté par le Préfet le [1], la communauté de communes est créée au par un arrêté préfectoral du portant fusion de la communauté de communes Bourbre-Tisserands, de la communauté de communes Les Vallons de la Tour, de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien et de la communauté de communes Les Vallons du Guiers[2],[3].

Cette fusion a été décidé contre l'avis du conseil communautaire des Vallons du Guiers du ainsi que de 13 conseils municipaux concernés[2],[4].

Le , les communes de Virieu et Panissage fusionnent, créant la commune nouvelle de Val-de-Virieu et réduisant de ce fait à 36 le nombre de communes regroupées.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Situés à égale distance de Lyon, Chambéry et Grenoble, les Vals du Dauphiné sont un territoire en relation avec les territoires du Rhône et de la Savoie.

CompositionModifier

En 2019, l'intercommunalité est constituée des 36 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
La Tour-du-Pin
(siège)
38509 Turripinois 4,77 8 080 (2017) 1 694
Aoste 38012 Aostiens 9,82 2 878 (2017) 293
Belmont 38038 Belmontois 6,51 598 (2017) 92
Biol 38044 Biolois 15,51 1 419 (2017) 91
Blandin 38047 Blandinois 4,26 145 (2017) 34
Cessieu 38064 Cessieutois 14,35 2 984 (2017) 208
Chassignieu 38089 Chassignards 5,17 232 (2017) 45
Chélieu 38098 Cheliaquois 10,13 676 (2017) 67
Chimilin 38104 Chimilinois 9,66 1 452 (2017) 150
Doissin 38147 Doissinois 8,45 881 (2017) 104
Dolomieu 38148 Dolomois 13,32 3 167 (2017) 238
Faverges-de-la-Tour 38162 Favergeois 7,67 1 445 (2017) 188
Granieu 38183 Granieulans 3,73 501 (2017) 134
La Bâtie-Montgascon 38029 Batiolans 8,43 1 919 (2017) 228
La Chapelle-de-la-Tour 38076 Chapelands 9,04 1 807 (2017) 200
Le Passage 38296 Passageois 6,68 793 (2017) 119
Le Pont-de-Beauvoisin 38315 Pontois 7,36 3 630 (2017) 493
Les Abrets en Dauphiné 38001 27,41 6 311 (2017) 230
Montagnieu 38246 Montagnards 8,83 1 084 (2017) 123
Montrevel 38257 Morvelots 9,37 451 (2017) 48
Pressins 38323 Pressinois 10,1 1 156 (2017) 114
Rochetoirin 38341 Rochetoirinois 10,62 1 116 (2017) 105
Romagnieu 38343 Romagniolans 17,11 1 580 (2017) 92
Saint-Albin-de-Vaulserre 38354 Saint-Albinois 4,99 405 (2017) 81
Saint-André-le-Gaz 38357 Saint-Andréens 8,89 2 793 (2017) 314
Saint-Clair-de-la-Tour 38377 Saint-Clairois 9,24 3 424 (2017) 371
Saint-Didier-de-la-Tour 38381 Cassolards 14,63 2 045 (2017) 140
Sainte-Blandine 38369 Blandinois 9,21 977 (2017) 106
Saint-Jean-d'Avelanne 38398 Saint-Jeannais 7,85 966 (2017) 123
Saint-Jean-de-Soudain 38401 Saint-Jeannais 7,48 1 585 (2017) 212
Saint-Martin-de-Vaulserre 38420 Saint-Martiniaux 3,92 260 (2017) 66
Saint-Ondras 38434 Ondrasiens 8,15 640 (2017) 79
Saint-Victor-de-Cessieu 38464 Saint-Victoriens 12,22 2 240 (2017) 183
Torchefelon 38508 Torchefelonais 8,68 739 (2017) 85
Valencogne 38520 Valencognards 7,55 689 (2017) 91
Val-de-Virieu 38560 16,26 1 539 (2017) 95

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
34 88736 89440 71643 77946 27153 60959 36862 133
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[5])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de cette communauté de communes est située à La Tour-du-Pin, 22, rue de l'Hôtel de Ville[3].

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné est composé de soixante-deux élus dont au moins un représentant de chacune des trente-six communes de la communauté, repartis en fonction de leur population comme suit[6] :
- 8 délégués pour La Tour-du-Pin - 6 délégués pour Les Abrets en Dauphiné ;
- 3 délégués pour Aoste, Dolomieu, Le Pont-de-Beauvoisin et Saint-Clair-de-la-Tour ;
- 2 délégués pour la Bâtie Montgascon, Cessieu, Saint-André-le-Gaz et Saint-Didier-de-la-Tour ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le premier conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 19 janvier 2019 a élu sa présidente, Magali Guillot, maire de Saint-André-le-Gaz et conseillère départementale, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Daniel Vitte, ancien président de l'ex-communauté de communes de la Vallée de l'Hien, maire de Montrevel, chargé des ressources humaines, de la communication et de l'administration générale ;
  2. Laurent Michel, maire du Passage, chargé des finances ;
  3. Jean-Claude Pelisse, élu de Saint-Clair-de-la-Tour, chargé du développement économique ;
  4. Roger Marcel, maire d'Aoste, chargé de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable ;
  5. Jean-Paul Paget, élu de La Tour-du-Pin et ancien président de la communauté de communes Les Vallons de la Tour, chargé de la culture, du tourisme et de la lecture publique ;
  6. Benjamin Castaldello, maire délégué de Fitilieu (Les Abrets en Dauphiné), délégué à la politique de l’habitat ;
  7. Michel Serrano, maire du Pont-de-Beauvoisin, chargé de la petite enfance, de l'enfance, la jeunesse, les service à la population et CISPD ;
  8. Thérèse Arnaud, élue de la Chapelle-de-la-Tour, chargée de l'aménagement du territoire, des déplacements et de la mobilité ;
  9. Jean-Charles Gallet, maire de Saint-Victor-de-Cessieu, chargé de la stratégie de territoire et de l'évolutions des compétences ;
  10. Gérard Vitte, maire de Saint-Didier-de-la-Tour, chargé du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal, des bâtiments et du patrimoine ;
  11. Frédéric Lelong, élu de Cessieu, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la GEMAPI ;
  12. Christian Vieux-Melchior, maire de Saint-Ondras, chargé de la voirie.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[7] En cours
(au 5 septembre 2019)
Magali Guillot LR Directrice de maison de retraite
Maire de Saint-André-le-Gaz (2014 → )
Conseillère départementale de La-Tour-du-Pin (2015 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences de la C.C. des Vals du Dauphiné se basent d'une part sur des règles obligatoires, assorties de compétences optionnelles et facultatives que les communes ont choisi de lui transférer pour développer des projets qui ne peuvent s'élaborer que sur une grande échelle [8]. Voici, ci-dessous quelques compétences de la communauté de communes :

  • le développement économique
  • le tourisme
  • l'aménagement du Territoire
  • la collecte et traitement des déchets ménagers
  • la mobilité
  • l'habitat
  • la petite enfance, enfance, jeunesse
  • la construction, l'aménagement et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire de nature sociale et culturelle.
  • la voirie
  • l'environnement
  • l'eau et assainissement

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale en Isère » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de l'Isère, (consulté le 19 septembre 2019), p. 47.
  2. a et b « Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guers, de la Vallée de l'Hien et des Vallons de la Tour », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-061,‎ , p. 3-19 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  3. a b c d et e « CC Les Vals du Dauphiné (N° SIREN : 200068567) », Fiche signalérique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 19 septembre 2019).
  4. Thomas Lanier, « Quand, sur le Pont, deux drapeaux se sont mélés : 400 personnes pour une fusion des intercommunalités d'Isère et de Savoie », Le Dauphiné libéré,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  6. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des « Vals du Dauphiné » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-078,‎ , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 septembre 2019).
  7. a et b Patricia Tricoche, « Magali Guillot élue présidente des Vals du Dauphiné », L'Essor (Isère),‎ (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2019).
  8. Site des Vals du Dauphiné

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier