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Rambouillet Territoires

intercommunalité française des Yvelines

Rambouillet Territoires
Blason de Rambouillet Territoires
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté d'agglomération
Siège Rambouillet
Communes 36
Président Marc Robert (LR)
Budget 48 000 000[1]  (2016)
Date de création
Code SIREN 200073344
Démographie
Population 77 701 hab. (2015)
Densité 123 hab./km2
Géographie
Superficie 629,5 km2
Localisation
Localisation de Rambouillet Territoires
Localisation de l'intercommunalité dans les Yvelines au 1er janvier 2016 (25 communes).
Liens
Site web rt78.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Rambouillet Territoires, jusque début 2015 communauté d'agglomération Plaines et Forêts d'Yveline (CAPFY), est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

HistoriqueModifier

Les premières réflexions sur l'intercommunalité sont initiées au début des années 90 par Emancé, Gazeran, Hermeray, La Boissière-Ecole, Mittainville, Raizeux et Saint-Hilarion, qui souhaitent préserver une forte identité rurale et une urbanisation faible. Le projet de territoire élaboré dès 2002 met en évidence la nécessité d'étendre la réflexion à Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines[2].

La communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline est donc créée par arrêté préfectoral du [3]. Elle regroupait alors quatorze communes[4].

Au 1er janvier 2007, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines rejoint la communauté de communes[4].

Celle-ci continue à s'élargir, avec l'intégration au 1er janvier 2012, de la commune de Ponthévrard, et, le 1er juillet 2012, de celles de Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines, suivies, au 1er avril 2013, d'Auffargis et Saint Léger en Yvelines (antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs) ainsi que Gambaiseuil[4].

Au 1er janvier 2015, la communauté de communes devient une communauté d'agglomération et prend un nouveau nom Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération[5] (RTCA).

Au 1er janvier 2017, Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération fusionne avec la Communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines ainsi que la Communauté de communes des Étangs[6], créant une nouvelle communauté d'agglomération, qui prend le nom de Rambouillet Territoires[4],[7].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté d'agglomération regroupe des communes situées au sud du département des Yvelines. Elle comprend une ville-centre, Rambouillet, quatre villes « trait d’union », avec Saint-Arnoult-en-Yvelines, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Ablis, ainsi que des communes rurales et forestières.

CompositionModifier

En 2017, la nouvelle communauté d'agglomération regroupe les trente-six communes suivantes[7] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rambouillet
(siège)
78517 Rambolitains 35,19 25 755 (2014) 732


Ablis 78003 Ablisiens 25,92 3 380 (2014) 130
Allainville 78009 Allainvillois 16,30 301 (2014) 18
Auffargis 78030 Fargussiens 17,14 1 953 (2014) 114
Boinville-le-Gaillard 78071 Boinvillois 12,52 617 (2014) 49
La Boissière-École 78077 Boissériens 25,06 761 (2014) 30
Bonnelles 78087 Bonnellois 10,84 1 949 (2014) 180
Les Bréviaires 78108 Bruyérois 19,55 1 261 (2014) 65
Bullion 78120 Bullionnais 20,90 1 939 (2014) 93
La Celle-les-Bordes 78125 Cellibordiens 22,60 840 (2014) 37
Cernay-la-Ville 78128 Cernaysiens 9,77 1 614 (2014) 165
Clairefontaine-en-Yvelines 78164 Clarifontins 17,22 822 (2014) 48
Émancé 78209 Émancéens 11,99 886 (2014) 74
Les Essarts-le-Roi 78220 Essartois 19,32 6 807 (2014) 352
Gambaiseuil 78264 Gabisans 18,92 66 (2014) 3,5
Gazeran 78269 Gazeranais 25,80 1 280 (2014) 50
Hermeray 78307 Hermolitiens 18,07 945 (2014) 52
Longvilliers 78349 Longvillageois 13,91 497 (2014) 36
Mittainville 78407 Mittainvillois 10,51 599 (2014) 57
Orcemont 78464 Orcemontois 10,49 907 (2014) 86
Orphin 78470 Orphinois 16,50 899 (2014) 54
Orsonville 78472 Orsonvillois 9,61 337 (2014) 35
Paray-Douaville 78478 10,28 254 (2014) 25
Le Perray-en-Yvelines 78486 Perrotins 13,47 6 734 (2014) 500
Poigny-la-Forêt 78497 Pugnéens 23,27 973 (2014) 42
Ponthévrard 78499 Evryponthains 2,57 620 (2014) 241
Prunay-en-Yvelines 78506 Prunaysiens 26,95 825 (2014) 31
Raizeux 78516 Raizeuliens 10,25 906 (2014) 88
Rochefort-en-Yvelines 78522 Rochefortais 12,59 903 (2014) 72
Saint-Arnoult-en-Yvelines 78537 Arnolphiens 12,55 6 077 (2014) 484
Sainte-Mesme 78569 Saint-Mesmins 8,16 915 (2014) 112
Saint-Léger-en-Yvelines 78562 Léodégariens 34,52 1 422 (2014) 41
Saint-Hilarion 78557 Saint-Hilarionais 14,00 882 (2014) 63
Saint-Martin-de-Bréthencourt 78564 Saint-Martinois 16,67 645 (2014) 39
Sonchamp 78601 Sonchampois 46,49 1 624 (2014) 35
Vieille-Église-en-Yvelines 78655 Abattiens 9,60 726 (2014) 76

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
34 36045 60957 03767 69272 20377 87277 701
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[8])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Rambouillet Territoires a son siège à Rambouillet,1 rue de Cutesson - ZA du Bel Air, Gazeran[3].

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2017-2020, de 67 membres[6], représentant chacune des communes membres, sensiblement en proportion de leur population.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs de la CAFPY, de RTCA et de Rambouillet Territoires
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2009 décembre 2016[6] Jean-Frédéric Poisson[9] LR-PCD Maire de Rambouillet (2004 → 2007)
Député des Yvelines (10e circ.) (2007 → 2010 et 2012 → )
janvier 2017[10] En cours Marc Robert LR Maire de Rambouillet (2014 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité créée en 2017 exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. il s'agit de :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l’espace communautaire ;
  • Équilibre social de l’habitat ;
  • Politique de la ville ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1er janvier 2018) ;
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Voirie et parcs de stationnement d'intérêts communautaires ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire[11].

Régime fiscal et budgetModifier

Rambouillet Territoires est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui assure le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. http://www.rt78.fr/actualites/2016-budget-economies-engagements
  2. IAU-IdF : Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires - 78, document mentionné en Liens externes.
  3. a b c et d « CA Rambouillet Territoires (N° SIREN : 247800600) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 27 janvier 2017).
  4. a b c et d « Historique de la communauté d'agglomération », L’agglo & les élus, Rambouillet Territoires, (consulté le 13 octobre 2017).
  5. Communiqué de presse sur le site de la communauté, 1er janvier 2015.
  6. a b et c Laurent Mansart, « Rambouillet : un fauteuil pour trois à la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne) « Le député de la Xe circonscription a fait le choix mi-décembre de proposer sa démission, en vue d’une éventuelle réélection à l’Assemblée nationale en juin prochain qui l’obligerait à se conformer à la loi sur le cumul des mandats ».
  7. a et b « Arrêté préfectoral n° 2016362-0001 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Étangs », Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, no 156,‎ (lire en ligne).
  8. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CA Rambouillet Territoires (200073344)., sur le site de l'Insee (consulté le 26 mars 2019)
  9. « Procès-verbal de l'installation du conseil de communauté, de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau » [PDF], Procès verbaux de séances, Rambouillet Territoires, (consulté le 27 janvier 2017).
  10. J. M., « Rambouillet : Marc Robert, nouveau président de la communauté d’agglomération », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  11. « Statuts », L’agglo & les élus, Rambouillet Territoires (consulté le 27 janvier 2017).

Voir aussiModifier