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Liste des intercommunalités des Yvelines

page de liste de Wikipédia
Carte des EPCI des Yvelines au .

Le territoire du département des Yvelines est couvert dans son intégralité par des intercommunalités à fiscalité propre. En 2017, on dénombre une communauté urbaine, quatre communautés d'agglomération et cinq communautés de communes.

Le tout regroupe 261 des 262 communes du département. La dernière commune est rattachée à une intercommunalité dont le siège est hors Yvelines :

Trois des intercommunalités des Yvelines sont interdépartementales :

Intercommunalités à fiscalité propreModifier

Au , le département des Yvelines compte 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, 4 communautés d'agglomération et 5 communautés de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise 200059889 73 410596 2016[1] 504.70 Aubergenville Philippe Tautou
Communauté d'agglomération CA Saint Germain Boucles de Seine 200058519 20 (dont 1 dans la Val-d'Oise) 334123 2016[2] 139.10 Le Pecq Pierre Fond
CA Versailles Grand Parc 247800584 19 (dont 1 dans l'Essonne) 264484 2016[3] 123.60 Versailles François De Mazieres
CA de Saint Quentin en Yvelines 200058782 12 229369 2016[4] 119.20 Trappes Jean-Michel Fourgous
CA Rambouillet Territoires 200073344 36 78443 2016[5] 629.50 Rambouillet Marc Robert
Communauté de communes CC Cœur d'Yvelines 247800618 31 49307 2016[6] 228.20 Saulx-Marchais Hervé Planchenault
CC du Pays Houdanais 247800550 36 (dont 4 en Eure-et-Loir) 29261 2016[7] 291.0 Houdan Jean-Jacques Mansat
CC de la Haute Vallée de Chevreuse 200033173 10 25177 2016[8] 83.70 Dampierre-en-Yvelines Jacques Pelletier
CC Les Portes de l'Ile de France 200071074 19 22554 2016[9] 144.30 Freneuse Alain Pezzali
CC Gally Mauldre 200034130 11 21844 2016[10] 94.90 Maule Laurent Richard
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération CA de Cergy-Pontoise 249500109 13 (dont 1 dans les Yvelines) 204804 2016[11] 84.20 Cergy (95) Dominique Lefebvre

HistoireModifier

Le SDCI de 2011Modifier

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[12] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le préfet des Yvelines a arrêté le 19 décembre 2011[13] le SDCI, après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines réunie le 8 décembre 2011.

Il s'agissait de :

Le SRCI de 2015Modifier

La loi MAPAM du 27 janvier 2014 poursuit un double objectif en Île-de-France : - la rationalisation de la carte intercommunale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre rationalisée dans l’ensemble de la grande couronne,
- la création d'EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris qui aient au moins 200 000 habitants, capables de peser dans les échanges avec la métropole du Grand Paris créée le et ses établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent, eux, au moins 300 000 habitants.

Dans ce cadre le préfet de Région a adopté le 4 mars 2015, sur proposition de la commission régionale de la coopération intercommunale (SRCI), le schéma départemental de coopération intercommunale, destiné à être mis en œuvre le [14].

Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein de l’unité urbaine de Paris, en 16 EPCI à fiscalité propre ayant une taille moyenne de 240 000 habitants (contre 95 000 habitants antérieurement).

Dans le secteur Seine-Aval, le SRCI prévoyait la fusion de :
- la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) (35 communes, 116 487 h.)
- la communauté de communes des Coteaux du Vexin (CCCV) (3 communes, 21 482 h) ;
- la communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM) (3 communes, 14 009 h) ;
- la communauté d'agglomération Seine et Vexin (SVCA) (17 communes, 67 839 h) ;
- la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) (12 communes, 92 128 h) ;
- la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans (CAPAC) (3 communes, 93 323 h) ;
qui a abouti à la création, le , de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GP S&O)[15].

Dans les boucles de Seine, il s'agissait de la fusion de :
- la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) (7 communes, 173 645 h) ;
- la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF) (10 communes, 107 477 h) ;
- la communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM) (2 communes, 30 170 h) ;
- ainsi que de la commune de Bezons (28 423 h), devenue isolée à la suite de la scission de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons :
qui a abouti à la création, le , de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Pour le secteur de l'OIN Paris-Saclay, le SRCI prévoyait :
- d'agrandir le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) (146 971 h) en y intégrant la Communauté de communes de l'Ouest Parisien (CCOP) (59 733 h) ainsi que les communes de Maurepas (19 260 h) et Coignières (4417 h) – antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs – pour atteindre 230 381 h ;
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) (246 992 h), bien que dépassant le seuil de 200 000 habitants, étendue à Vélizy-Villacoublay, celle-ci ne souhaitant pas être intégrée à la métropole du Grand Paris, atteignant alors 268 364 habitants.

Le SDCI de 2015-2016Modifier

La structure intercommunale du département est à nouveau modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[16], le préfet des Yvelines publié, après avis de la CDCI, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du , qui ne concerne que les territoires situés hors de l’unité urbaine de Paris.

Le SDCI de 2015-2016 prévoit :
- la fusion de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France et de la communauté de communes du plateau de Lommoye ;
- la fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et de la Communauté de communes des Étangs, qui a formé le Rambouillet Territoires.
Il prévoit également la dissolution ou la fusion de divers syndicats intercommunaux[17].

Anciennes intercommunalitésModifier

Notes et référencesModifier

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Cœur d'Yvelines.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Houdanais.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Gally Mauldre.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
  12. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  13. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines » [PDF], Préfecture des Yvelines (consulté le 28 janvier 2017).
  14. « Arrêté du préfet de région du 4 mars 2015 portant schéma régional de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France » [PDF], Préfecture d'Île-de-France (consulté le 28 janvier 2017).
  15. « Arrêtés préfectoraux :
    - portant fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy—Achères—Conflans-Sainte-Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au
    - portant transformation de la CA Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine
     »
    [PDF], sur https://www.agglo2rivesdeseine.fr (consulté le 21 janvier 2016)
    .
  16. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  17. « Le schéma départemental de coopération intercommunale », Intercommunalité, Préfecture des Yvelines, (consulté le 28 janvier 2017).

Lien externeModifier