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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

intercommunalité française

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Blason de Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne et Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Évry-Courcouronnes
Communes 23
Président Michel Bisson (PS)
Date de création
Code SIREN 200059228
Démographie
Population 351 608 hab. (2016)
Densité 1 590 hab./km2
Géographie
Superficie 221,19 km2
Liens
Site web grandparissud.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est une communauté d'agglomération située dans les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (91), de la communauté d'agglomération Seine-Essonne (91), de la communauté d’agglomération de Sénart en Essonne (91), et de la communauté d'agglomération de Sénart (77) et (l')extension du nouveau groupement à la commune de Grigny (91)[1] », antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Elle a donc été créée par un arrêté interpréféctoral du [2].

Plusieurs recours ont été engagés, notamment par le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, contestant l'arrêté portant création du nouvel EPCI, ainsi que l'arrêté fixant la composition du conseil communautaire[3],[4], en soutenant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté les premiers par une ordonnance du , mais le tribunal administratif de Paris a, lui, suspendu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[5]. Son ordonnance a été annulée par le Conseil d’État le , qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[6].

À la suite de la création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes, le , commune issue de la fusion d'Évry et de Courcouronnes[7], la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart compte désormais 23 communes et son siège se situe à Évry-Courcouronnes.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2019, la communauté d’agglomération regroupe les vingt-trois communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Évry-Courcouronnes
(siège)
91228 12,7 68 090 (2016) 5 361
Bondoufle 91086 Bondouflois 6,76 9 357 (2016) 1 384
Cesson 77067 Cessonnais 6,98 10 238 (2016) 1 467
Combs-la-Ville 77122 Combslavillais 14,48 22 212 (2016) 1 534
Corbeil-Essonnes 91174 Corbeil-Essonnois 11,01 51 049 (2016) 4 637
Étiolles 91225 Étiollais 11,65 3 157 (2016) 271
Grigny 91286 Grignois 4,87 28 958 (2016) 5 946
Le Coudray-Montceaux 91179 Coudraysiens 11,44 4 898 (2016) 428
Lieusaint 77251 Lieusaintais 11,97 13 363 (2016) 1 116
Lisses 91340 Lissois 10,4 7 541 (2016) 725
Moissy-Cramayel 77296 Moisséens 14,28 17 695 (2016) 1 239
Morsang-sur-Seine 91435 Morsandiaux 4,39 540 (2016) 123
Nandy 77326 Nandéens 8,56 5 976 (2016) 698
Réau 77384 Réaltais 13,32 1 814 (2016) 136
Ris-Orangis 91521 Rissois 8,71 28 796 (2016) 3 306
Saint-Germain-lès-Corbeil 91553 Saint-Germinois 4,93 7 477 (2016) 1 517
Saint-Pierre-du-Perray 91573 Saint-Perreyens 11,59 10 851 (2016) 936
Saintry-sur-Seine 91577 Saintryens 3,29 5 709 (2016) 1 735
Savigny-le-Temple 77445 Savigniens 11,97 30 097 (2016) 2 514
Soisy-sur-Seine 91600 Soiséens 8,56 7 075 (2016) 827
Tigery 91617 Tigeriens 8,64 3 840 (2016) 444
Vert-Saint-Denis 77495 Verdionysiens 16,13 7 490 (2016) 464
Villabé 91659 Villabéens 4,56 5 385 (2016) 1 181

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016
93 150159 073204 544271 251290 802323 637346 826351 608
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[8])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

 
L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Lieusiant.

Le siège est fixé à Évry-Courcouronnes, au siège de l'ancienne communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Néanmoins les séances du conseil communautaire ont lieu à Lieusaint, dans les locaux du siège de l'ancienne communauté d'agglomération de Sénart[9]. Ainsi, le siège administratif se situe à Évry-Courcouronnes, siège de la préfecture de l'Essonne, et le siège délibératif à Lieusaint à Carré Sénart, l'ancien siège de la ville nouvelle de Sénart[10].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé, pour la mandature 2016-2020, de 76 représentants élus en leurs seins par les conseils municipaux de chaque commune membre, répartis sensiblement à raison de leur population comme suit[11],[7] :

  • 16 délégués pour Évry-Courcouronnes ;
  • 11 délégués pour Corbeil-Essonnes ;
  • 7 délégués pour Savigny-le-Temple et Grigny ;
  • 6 délégués pour Ris-Orangis ;
  • 5 délégués pour Combs-la-Ville ;
  • 4 délégués pour Moissy-Cramayel ;
  • 2 délégués pour Lieusaint, Saint-Pierre-du-Perray, Cesson et Bondoufle ;
  • 1 délégué pour les autres communes, dont la population est inférieure à 7 500 habitants.

Compte tenu du contentieux engagé par la commune de Combs-la-Ville, le conseil communautaire n'a pu être installé en janvier 2016. L'intercommunalité a donc été administrée par un président provisoire (qui était le président le plus âgé des communautés d'agglomération fusionnées), Jean-Pierre Bechter[12].

Après le rejet des recours, le conseil communautaire institutif s'est réuni le 14 mars et a élu son premier président, Francis Chouat, maire d'Évry, ainsi que ses quinze vice-présidents, qui étaient :

  1. Michel Bisson, maire de Lieusaint, ancien président de la communauté d'agglomération de Sénart, chargé du développement économique, de la modernisation de l'action publique, de l'élaboration du projet de territoire, de la contractualisation et de l'élaboration du pôle métropolitain de Grand Paris Sud ;
  2. Jean-Pierre Bechter, maire de Corbeil-Essonnes, ancien président de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, rapporteur de la conférence financière de Grand Paris Sud ;
  3. Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, chargée de la politique de la ville, du renouvellement urbain, et de l'accès à la santé ;
  4. Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis, chargé de l'aménagement, de l'habitat, et des grands projets ;
  5. Line Magne, maire de Moissy-Cramayel, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  6. Philippe Rio, maire de Grigny, chargé du développement durable, de la transition énergétique, du cycle de l'eau et de la biodiversité ;
  7. Olivier Chaplet, maire de Cesson, chargé de la sécurité et de la prévention ;
  8. Jean Hartz, maire de Bondoufle, chargé des ressources humaines, de la commande publique, de la coopération décentralisée et des relations internationales ;
  9. René Réthoré, maire de Nandy, chargé de la culture et du patrimoine ;
  10. Jean Crosnier, maire de Tigery, chargé des sports ;
  11. Éric Bareille, maire de Vert-Saint-Denis, chargé de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle ;
  12. François Gros, maire du Coudray-Montceau, chargé des berges de Seine et des zones d'activité portuaires ;
  13. Jean-Baptiste Rousseau, maire de Soisy-sur-Seine, chargé de l'administration générale et de la prospective financière ;
  14. Karl Dirat, maire de Villabé, chargé des travaux, de la voirie et des espaces publics ;
  15. Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, chargé de la mobilité et des transports[13].

Francis Chouat ayant été élu député de la première circonscription de l'Essonne en novembre 2018, contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné de son mandat de président de l’intercommunalité. Le conseil communautaire du a élu son successeur, Michel Bisson, maire de Lieusaint, et l'a remplacé au poste de premier vice-président par Stéphane Beaudet, maire de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes[14].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2016[15] décembre 2018[16] Francis Chouat PS puis DVG Historien
Maire d'Évry (2012 → 2018)
Conseiller général d'Évry-Sud (2002 → 2015)
Président de l'ex-CA Évry Centre Essonne (2012 → 2015)
Député de l'Essonne (1re circ) (2018 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme député
janvier 2019 En cours
(au 9 janvier 2019)
Michel Bisson[17],[14] PS Ingénieur RTE
Maire de Lieusaint (1998 → )

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de :

  • développement économique ;
  • traitement et protection de l'eau ;
  • collecte et traitement des déchets ;
  • aménagement de l'espace (documents d'urbanisme, ZAC, organisation de la mobilité)
  • équilibre social de l'habitat (Programme local de l'habitat [PLH], logement social, action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réserves foncières) ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des milieux aquatiques ;
  • assainissement ;
  • aires d'accueil des gens du voyage ;

et des compétences héritées des anciennes intercommunalités, qui sont :

  • culture ;
  • sport et jeunesse ;
  • environnement et développement durable ;
  • relations internationales ;
  • aménagement numérique ;
  • ingénierie de l'action publique ;
  • communication ;
  • documentation et archives ;
  • gestion des espaces publics, maîtrise d'ouvrage patrimoine bâti et espaces publics, gestion patrimoniale[18].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Projets et réalisationsModifier

SourcesModifier

  1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  2. « Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le 1er janvier 2016)
  3. « Agglomération du Grand Paris Sud : Seine-Essonne devient Grand Paris Sud », sur http://www.coudray-montceaux.fr, (consulté le 11 février 2016).
  4. Marine Legrand (avec F.G.), « Grand Paris Sud : faux départ pour l’intercommunalité géante », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  5. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  6. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le 10 février 2016).
  7. a et b « Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127,‎ , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le 27 octobre 2018).
  8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  9. « Évry-Sénart : deux sièges pour la future agglomération géante », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  10. « Mon objectif : un territoire Grand Paris Sud qui génère des opportunités pour les entreprises », sur senart-eco.com, (consulté le 3 janvier 2016).
  11. « Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges au sein du conseil Communautaire de la communauté d'agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » à compter du  » [PDF], sur publidata-prod.s3.amazonaws.com, (consulté le 27 aout 2017)
  12. « Agglomération du Grand Paris Sud », sur site internet de la commune du Coudray-Montceaux (consulté le 14 janvier 2016).
  13. « Vos élus », Institution, sur http://www.grandparissud.fr, (consulté le 15 mars 2016).
  14. a et b Florian Garcia, « Essonne - Seine-et-Marne : Michel Bisson élu président de Grand Paris Sud : Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été élu, ce mercredi soir, à la tête de l’agglomération. Il succède à l’ancien maire d’Evry, Francis Chouat, désormais député de la 1re circonscription de l’Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2019) « Candidat potentiel avant Noël, le maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), Guy Geoffroy (LR), a finalement renoncé à se présenter. C’est donc l’unique candidature de Michel Bisson qui a été soumise au vote et qui a récolté 57 votes sur les 74 votants ».
  15. F.G., « Un proche de Manuel Valls élu à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  16. Sébastien Morelli et Marine Legrand avec H.D, « La succession de Francis Chouat à la tête de Grand Paris Sud est ouverte : Alors que le maire d’Evry vient d’être élu député, la question de sa succession à la tête de l’agglomération de 350 000 habitants agite le monde politique local », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 29 novembre 2018) « La loi sur le non-cumul des mandats va provoquer pas mal de mouvement dans le paysage politique après l’élection, dimanche dernier, de Francis Chouat (ex-PS) à l’Assemblée nationale ».
  17. Florian Garcia (avec Marine Legrand), « Grand Paris Sud : la candidature de Michel Bisson plébiscitée pour succéder à Francis Chouat : Ce mercredi, le conseil communautaire se réunira à Lieusaint (Seine-et-Marne) avec, à l’ordre du jour, l’élection du nouveau président. Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) part favori », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2019).
  18. « Les compétences optionnelles et facultatives », L'institution, sur http://www.grandparissud.fr (consulté le 15 mars 2016).

Pour approfondirModifier