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Communauté d'agglomération Seine-Essonne

ancienne intercommunalité française

Communauté d’agglomération
Seine-Essonne
Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Coudray-Montceaux
Communes 5
Budget 28 309 567 
Date de création 19 décembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249100470
Démographie
Population 66 213 hab. (2010)
Densité 1 391 hab./km2
Géographie
Superficie 47,59 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le , la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Sommaire

HistoriqueModifier

Évolution[C'est-à-dire ?] de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996[1], la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du avec une prise d’effet au [2],[3] sous le statut d'une communauté d’agglomération le [4].

Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart[5].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 31,3 % 1 464,54
Espace urbain non construit 11,4 % 535,27
Espace rural 57,3 % 2 684,99
Source : Iaurif-MOS 2008[6]

La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux.

CompositionModifier

La communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes[3] :

Code Insee Commune Population
91 2 96 174 Corbeil-Essonnes 43 086 hab.
91 2 32 225 Étiolles 3 073 hab.
91 2 16 179 Le Coudray-Montceaux 4 708 hab.
91 2 32 553 Saint-Germain-lès-Corbeil 7 174 hab.
91 2 32 600 Soisy-sur-Seine 7 048 hab.

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté d’agglomération Seine-Essonne.
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
----58 84962 33365 089
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[7])
Histogramme de l’évolution démographique.
 
Pyramide des âges
Pyramide des âges de la communauté d’agglomération Seine-Essonne en 2009 en pourcentages[8].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,2 
90 ans ou +
0,8 
4,0 
75 à 89 ans
6,2 
10,9 
60 à 74 ans
11,4 
18,8 
45 à 59 ans
18,7 
22,1 
30 à 44 ans
21,3 
21,5 
15 à 29 ans
21,2 
22,6 
0 à 14 ans
20,5 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

OrganisationModifier

SiègeModifier

La communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune[3].

ÉlusModifier

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit :

  • Corbeil-Essonnes : 21 conseillers ;
  • Le Coudray-Montceaux : 6 conseillers ;
  • Saint-Germain-Lès-Corbeil : 7 conseillers ;
  • Soisy-sur-Seine : 6 conseillers ;
  • Etiolles : 5 conseillers

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :

Parti Sigle Élus
Opposition (4 sièges)
Union de la gauche UG 4
Majorité (41 sièges)
Sans étiquette SE 6
Union de la droite UD 23
Divers droite DVD 12
Président de la CASE

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 2008 François Gros UMP Maire du Coudray-Montceaux
2008 2009[10] Serge Dassault UMP Sénateur-Maire de Corbeil-Essonnes
2009 2009 Jean-Pierre Marcelin DVD Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, président par intérim
2009[11] 2010[12] Jean-Pierre Bechter UMP Maire de Corbeil-Essonnes
2010 2010 Jean-Pierre Marcelin DVD Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, président par intérim
2010 décembre 2015 Jean-Pierre Bechter UMP Maire de Corbeil-Essonnes

CompétencesModifier

La communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférés par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoire[13].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de 28 309 567 euros[14] et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 28 966 000 € 36 319 000 € 30 837 000 € 32 908 000 € 33 190 000 €
Charges de fonctionnement 24 938 000 € 30 472 000 € 25 733 000 € 24 767 000 € 26 825 000 €
Ressources d’investissement 16 028 000 € 14 565 000 € 22 651 000 € 9 617 000 € 12 924 000 €
Emplois d’investissement 14 083 000 € 15 308 000 € 8 683 000 € 12 501 000 € 14 838 000 €
Dette 5 616 000 € 5 214 000 € 13 814 000 € 12 996 000 € 12 174 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[15],[16],[17],[18],[19].

Identité visuelleModifier

La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’est dotée d’un logotype.

RéalisationsModifier

Projet communautaireModifier

La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne.

Pour approfondirModifier

Notes et référencesModifier

  1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
  2. Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  3. a b c et d « CA de Seine-Essonne (CASE) (N° SIREN : 249100470) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 mai 2018).
  4. Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  5. « Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le 1er janvier 2016)
  6. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
  7. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
  8. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Seine-Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  10. Ses fonctions ont pris fin avec l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes en juin 2009.
  11. Procès verbal de la séance du 5 novembre 2009 sur le site de la communauté d'agglomération.
  12. L'annulation des élections municipales de Corbeil a entraîné la fin anticipée de son mandat. Il a donc été remplacé à titre intérimaire par le premier vice-président.
  13. Liste des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009.
  14. Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
  15. Finances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  16. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  17. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  18. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  19. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.