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Plaque commémorative sur le phare de la Commission européenne du Danube (ro), à Sulina : LA COMMISSION EUROPÉENNE INSTITUÉE PAR LE TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS 1856 POUR AMÉLIORER LA NAVIGABILITÉ DES EMBOUCHURES DU DANUBE A CONSTRUIT CES DIGUES ET CE PHARE ACHEVÉS AU MOIS DE NOVEMBRE 1870.

La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube.

Après la guerre de Crimée, l'article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856 a établi pour la première fois le régime juridique du Danube. En regard à l'administration du Danube, le fleuve a été partagé en deux secteurs : le Danube Supérieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube inférieur). Par les stipulations du traité de Paix, s'est constituée la Commission européenne du Danube (pour le Bas Danube), formée de délégués des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman. Encore une fois la Principauté de Moldavie et la Principauté de Valachie avaient été exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.

Le siège de la Commission européenne du Danube fut établi à Galați, au statut de port franc. Le traité de Berlin de 1878 a prolongé la compétence de la CED de Isatcha à Galați. La Commission du Danube a été fondée le 18 août 1948 à Belgrade.

Liste des délégués françaisModifier

Notes et référencesModifier

  1. Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période 1847-1939 », Revue roumaine d'histoire, Academia Republicii Socialiste România (Académie de la République populaire roumaine), vol. 40-41,‎ 2001-2002, p. 195–205, annexe no 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205.
  2. La Commission européenne du Danube et son œuvre, de 1856 à 1931, Paris, Imprimerie nationale, , 526 p., « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au 31 décembre 1930 », p. 76–81 [lire en ligne].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :

  1. JORF, p. 1425.
  2. Décret du 29 septembre 1883, JORF no 268 du 1er octobre 1883, p. 5089–5090.
  3. Décret du 12 octobre 1885, JORF no 280 du 14 octobre 1885, p. 5633.
  4. Décret du 12 août 1891, JORF no 218 du 13 août 1891, p. 4033.
  5. Décret du 19 avril 1894, JORF no 107 du 20 avril 1894, p. 1802.
  6. Décret du 18 septembre 1902, JORF no 264 du 28 septembre 1902, p. 6437.
  7. Décret du 23 août 1906, JORF no 236 du 1er septembre 1906, p. 6037.
  8. Décret du 16 juillet 1907, JORF no 241 du 6 septembre 1907, p. 6381.
  9. Décret du 6 janvier 1909, JORF no 30 du 31 janvier 1909, p. 1089.
  10. Décret du 21 octobre 1911, JORF no 312 du 17 novembre 1911, p. 9155.
  11. Décret du 24 juillet 1915, JORF no 199 du 25 juillet 1915, p. 5116.
  12. Décret du 28 avril 1922, JORF no 177 du 2 juillet 1922, p. 6921.
  13. Décret du 1er août 1925, JORF no 264 du 10 novembre 1925, p. 10783.
  14. Décret du 20 octobre 1926, JORF no 246 du 21 octobre 1926, p. 11458.
  15. Décret du 1er mai 1929, JORF no 198 du 24 août 1929, p. 9894.
  16. Décret du 13 décembre 1932, JORF no 291 du 14 décembre 1932, p. 12842.
  17. Décret du 27 août 1934, JORF no 217 du 15 septembre 1934, p. 9475.