Chambre des conseillers (Japon)

chambre haute de la Diète du Japon

Chambre des conseillers
(ja) Sangi'in
参議院

203e session de la Diète nationale

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Diète du Japon
Création
Lieu Tokyo
Durée du mandat 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Présidence
Présidente Akiko Santō (PLD)
Élection
Vice-président Toshio Ogawa (PDC)
Élection
Structure
Membres 245 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (138)[1]

Opposition (104)

Vacants (3)

  • Vacants (3)
Élection
Système électoral

Système mixte :

Dernière élection 21 juillet 2019

Bâtiment de la Diète nationale

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web sangiin.go.jp
Voir aussi Diète du Japon
Chambre des représentants

La Chambre des conseillers (en japonais : 参議院 romanisé : Sangi'in) est la chambre haute de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, cette dernière ait le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.

Bâtiment de la Diète à Tokyo.

Elle a été créée par la constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète de l'Empire du Japon sous la constitution Meiji de 1889.

Elle est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi'in?) ou parfois « Sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. 146 conseillers (environ trois cinquièmes de l'assemblée) sont élus au vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.

CompositionModifier

Nombre de siègesModifier

De sa création en jusqu'à , la Chambre des conseillers était composée de 250 membres. Le nombre de ses sièges a ensuite évolué pour atteindre 252 de à avant d'être réduit à 247 en puis à 242 en .

Système électoralModifier

La Chambre des conseillers se compose de 248 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans, pour des mandats de six ans. Ce total était de 242 avant un amendement de la loi électorale votée en , qui échelonne une augmentation progressive à 248 sièges. Les renouvellements de 2019 et de 2022 se voient chacun attribués trois sièges supplémentaires à pourvoir, soit 124. La chambre de 2019 sera ainsi exceptionnellement composée d'un total de 245 sièges jusqu'aux élections suivantes[2].

Les 124 sièges sont par ailleurs pourvus selon un système de scrutin parallèle. 74 sièges le sont à la majorité simple, dont 33 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscription électorale, et 41 au vote unique non transférable dans treize circonscriptions de deux à cinq sièges chacune. Les circonscriptions utilisées correspondent aux préfecture du pays, à l'exception de deux regroupements de deux préfectures chacun, créées en 2015[2].

Enfin, les 50 sièges restant sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale, répartis selon la méthode d'Hondt. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci[2].

HistoriqueModifier

De à (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élus au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis ) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis ). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en , et depuis lors se déroule au vote préférentiel.

Répartition des siègesModifier

La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :

Préfecture Sièges
Aichi 6
Akita 2
Aomori 2
Chiba 6
Ehime 2
Fukui 2
Fukuoka 4
Fukushima 4
Gifu 4
Gunma 2
Hiroshima 4
Hokkaidō 4
Hyōgo 4
Ibaraki 4
Ishikawa 2
Iwate 2
Kagawa 2
Kagoshima 2
Kanagawa 6
Kōchi 2
Kumamoto 2
Préfecture de Kyoto 4
Mie 2
Miyagi 4
Miyazaki 2
Nagano 4
Nagasaki 2
Nara 2
Niigata 4
Ōita 2
Okayama 2
Okinawa 2
Préfecture d'Osaka 6
Saga 2
Saitama 6
Shiga 2
Shimane 2
Shizuoka 4
Tochigi 2
Tokushima 2
Préfecture de Tokyo 10
Tottori 2
Toyama 2
Wakayama 2
Yamagata 2
Yamaguchi 2
Yamanashi 2

Composition actuelleModifier

Dans la législature commencée aux élections de 2019, la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :

Composition de la Chambre au 11 septembre 2021[3]
Groupe politique Partis politiques Membres
Parti libéral-démocrate et la voix du peuple Parti libéral-démocrate - Indépendants 111
Parti démocrate constitutionnel et Parti social-démocrate Parti démocrate constitutionnel - Parti social-démocrate 45
Kōmeitō Kōmeitō 28
Nippon Ishin (Parti japonais de l'innovation) Parti japonais de l'innovation 15
Parti démocrate du peuple et le Shin-Ryokufukai Parti démocrate du peuple - Indépendants 15
Parti communiste japonais Parti communiste japonais 13
Vent d'Okinawa Parti socialiste d'Okinawa - Indépendants 2
Reiwa Shinsengumi Reiwa Shinsengumi 2
Hekisuikai (en) Indépendants 2
Parti de tous Parti pour la protection des Japonais contre la NHK - Indépendant 2
Indépendants Indépendants 7
Total 242
Sièges vacants 3

OrganisationModifier

ExécutifModifier

Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

La présidente de la Chambre des conseillers est depuis le Akiko Santō membre du Parti libéral-démocrate (qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblée à la suite des élections de 2013 et dispose de la majorité absolue avec ses alliés). Elle était auparavant le vice-présidente de la Chambre des conseillers.

Son vice-président est Toshio Ogawa, membre du Parti démocrate constitutionnel et conseiller pour Tokyo, depuis le . Il était auparavant Ministre de la justice sous le gouvernement de Yoshihiko Noda.

CommissionsModifier

La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.

Commissions permanentesModifier

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17[4]:

Commission Président
Commission du Cabinet Hiroshi Moriya (PDP)
Commission des Affaires générales Masayoshi Hamada (Kōmeitō)
Commission des Affaires judiciaires Kanae Yamamoto (Kōmeitō)
Commission des Affaires étrangères et de la Défense Makoto Nagamine (PLD)
Commission des Affaires financières Nobuaki Sato (PLD)
Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sciences Fusae Ōta (PLD)
Commission de la Santé, des Affaires sociales et du Travail Katsumi Ogawa (PLD)
Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche Ryosuke Kozuki (PLD)
Commission de l'Économie et de l'Industrie Yoshifu Arita (PDC)
Commission du Territoire et des Transports Takashi Esaki (PDC)
Commission de l'Environnement Hiroyuki Nagahama (PDC)
Commission des Politiques nationales fondamentales Kohei Otsuka (PDP)
Commission du Budget Junzo Yamamoto (PLD)
Commission de l'Audit Tetsuro Nomura (PLD)
Commission du Contrôle de l'Administration Kuniyoshi Noda (PDC)
Commission des Règles et de l'Administration Toshiei Mizuochi (PLD)
Commission de la Discipline Kunihiko Muroi (Ishin)

Commissions spécialesModifier

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il y en a sept au  :

Commission spéciale Président
Commission spéciale aux catastrophes Hideki Wakamatsu (Kōmeitō)
Commission spéciale sur les Questions relatives à Okinawa et aux Territoires du Nord Muneo Suzuki (Ishin)
Commission spéciale sur le Système électoral et la Mise en place d'une éthique politique Yoshifumi Matsumura (PLD)
Commission spéciale sur le Problème des Enlèvements de citoyens japonais par la Corée du Nord et les questions connexes Eriko Yamatani (PLD)
Commission spéciale sur le Soutien à l'évolution de l'administration Shimpei Matsushita (PLD)
Commission spéciale sur la Revitalisation régionale et la Consommation Hiroo Ishii (PLD)
Commission spéciale sur la Reconstruction après le grand séisme du Tōhoku Hideya Sugio (PDC)

Commissions de rechercheModifier

Commissions créés eux-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Il y en a trois au  :

Commission de recherche Président
Commission de recherche sur la Diplomatie et l'Économie mondiale Yosuke Tsuruho (PLD)
Commission de recherche sur l'Économie et la Vie du peuple japonais Hirokazu Shiba (PDC)
Commission de recherche sur les Ressources naturelles et l'Énergie Yoichi Miyazawa (PLD)

Commission d'enquête sur la constitutionModifier

Une commission d'enquête est régulièrement créé pour réfléchir à une éventuelle réforme de la Constitution du Japon. Elle est présidée par Junichi Ishii (PLD).

Commission d'enquête pour le contrôle du renseignementModifier

La Chambre des conseillers est également dotée d'une commission d'enquête pour le contrôle du renseignement, dont le président est Motoyuki Fujii (PLD).

Commission d'enquête sur l'éthique politiqueModifier

La Chambre des conseillers est enfin dotée d'une commission d'enquête sur l'éthique politique, dont le président est Genjiro Kaneko (PLD).

InstallationsModifier

Salle des séancesModifier

Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus sont donc largement supérieurs au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieurs aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.

Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouverture et de clôture des sessions parlementaires[5].

Salles des commissions et bureau présidentielModifier

Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile nord.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des ConseillersModifier

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureau des membres de la Chambre des représentants, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des conseillersModifier

Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Strength of the Political Groups in the House of Councillors », sur sangiin.go.jp (consulté le ).
  2. a b et c « JAPON Sangiin (Chambre des Conseillers) », sur Union interparlementaire.
  3. (ja) « Groupes parlementaires », sur sangiin.go.jp (consulté le ).
  4. (en) « Officers of the House of Councillors », sur sangiin.go.jp (consulté le ).
  5. [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des conseillers

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier