Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Chambre des conseillers (Japon)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chambre des conseillers.
Chambre des conseillers
参議院
Sangi’in
Description de l'image Kokkaigijido.jpg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Chūichi Date (PLD)
Élection
Vice-président Akira Gunji (PDP)
Élection
Structure
Membres 242
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques

Majorité (152):

Oppositions (90):

  •      PDP/Shinryokufūkai (49)
  •      PCJ (14)
  •      ARJ (12)
  •      PSD (2)
  •      PVP (2)
  •      ADJ (2)
  •      Indépendants et autres (9)
Élection
Système électoral Système mixte unique non transférable et proportionnel (renouvelable par moitié tous les 3 ans)
Dernière élection 10 juillet 2016

Aile nord du Bâtiment de la Diète
Nagata-chō, Chiyoda, Tokyo.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.sangiin.go.jp/

La Chambre des conseillers (参議院, Sangi’in?) est la chambre haute de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, cette dernière ait le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.

Elle a été créée par la constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète de l'Empire du Japon sous la constitution Meiji de 1889.

Elle est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi'in?) ou parfois « Sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. 146 conseillers (environ trois cinquièmes de l'assemblée) sont élus au vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.

Sommaire

CompositionModifier

Nombre de siègesModifier

De sa création en 1947 jusqu'à 1983, la Chambre des conseillers était composée de 250 membres. Le nombre de ses sièges a ensuite évolué pour atteindre 252 de 1983 à 2001 avant d'être réduit à 247 en 2001 puis à 242 en 2004.

Mode d'électionModifier

De 1947 à 1980 (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élus au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de 1980 a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis 2004) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis 2004). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en 2001, et depuis lors se déroule au vote préférentiel.

Répartition des siègesModifier

La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :

Préfecture Nb de conseillers
Aichi 6
Akita 2
Aomori 2
Chiba 6
Ehime 2
Fukui 2
Fukuoka 4
Fukushima 4
Gifu 4
Gunma 2
Hiroshima 4
Hokkaidō 4
Hyōgo 4
Ibaraki 4
Ishikawa 2
Iwate 2
Kagawa 2
Kagoshima 2
Kanagawa 6
Kōchi 2
Kumamoto 2
Préfecture de Kyoto 4
Mie 2
Miyagi 4
Miyazaki 2
Nagano 4
Nagasaki 2
Nara 2
Niigata 4
Ōita 2
Okayama 2
Okinawa 2
Préfecture d'Osaka 6
Saga 2
Saitama 6
Shiga 2
Shimane 2
Shizuoka 4
Tochigi 2
Tokushima 2
Préfecture de Tokyo 10
Tottori 2
Toyama 2
Wakayama 2
Yamagata 2
Yamaguchi 2
Yamanashi 2

Composition actuelleModifier

Dans la législature commencée aux élections de 2016, et au , la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :

Conseillers de la 24e Chambre des conseillers du Japon[1]
Affiliation Groupe politique Membres Femmes Pourcentage[2] Président
Droite (majorité) Parti libéral-démocrate - Kokoro 127[3] 20 52,48 % Seiko Hashimoto
Parti libéral-démocrate 122[4] 19 50,41 % Seiko Hashimoto
Parti pour le cœur japonais 2[5] 1 0,83 % Kyōko Nakayama[6]
Indépendants 3[7] 0 1,24 % Masamune Wada[8]
Michitarō Watanabe[9]
Yoshiyuki Inōe[10]
Centre gauche (opposition) Parti démocrate progressiste - Shin-Ryokufūkai 51[11] 12 21,07 % Toshio Ogawa
Parti démocrate progressiste 49[12] 11 20,25 % Toshio Ogawa
Shin-Ryokufūkai (Indépendants) 2 1 0,83 % Yasue Funayama[13]
Ryūhei Kawada[14]
Centre droit (majorité) Nouveau Kōmeitō 25 5 10,33 % Yūichirō Uozumi
Extrême gauche (opposition) Parti communiste japonais 14 5 5,79 % Yoshiki Yamashita
Troisième voie (opposition) Association pour la restauration du Japon 12[15] 2 4,96 % Toranosuke Katayama[16]
Centre gauche (opposition) Comité de l'espoir (Libéral - Social-démocrate) 6[17] 3 2,48 % Yūko Mori
Parti libéral 4 2 1,65 % Yūko Mori
Parti social-démocrate 2 1 0,83 % Seiji Mataichi
Troisième voie (opposition) Club indépendant 4[18] 2 1,65 % Michiyo Yakushihi
Gauche (opposition) Vent d'Okinawa 2[19] 1 0,83 % Keiko Itokazu
Parti socialiste d'Okinawa 1 1 0,41 % Keiko Itokazu
Indépendant 1 0 0,41 % Yōichi Iha[20]
Troisième voie (opposition) Assemblée pour dynamiser le Japon (non-inscrit) 1[21] 0 0,41 % Kazuyuki Yamaguchi
Indépendants non-inscrits 0[22] 0 0 % -
Sièges vacants 0 0 0 % -
Total 242 50 100 % -

OrganisationModifier

ExécutifModifier

Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Le président de la Chambre des conseillers est depuis le Chūichi Date, conseiller élu pour Hokkaidō et membre du Parti libéral-démocrate (qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblée à la suite des élections de 2013 et dispose de la majorité absolue avec ses alliés). Il était auparavant le secrétaire général du PLD à la Chambre des conseillers.

Son vice-président est Akira Gunji, membre du Parti démocrate progressiste et conseiller pour la préfecture d'Ibaraki, depuis le . Il était auparavant le président du groupe de son parti à la chambre.

CommissionsModifier

La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.

Commissions permanentesModifier

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Commissions spécialesModifier

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il y en a sept au (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Comités de rechercheModifier

Comités créés eux-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Il y en a trois au (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Comité d'enquête sur la constitutionModifier

Un Comité d'enquête est régulièrement créé pour réfléchir à une éventuelle réforme de la Constitution du Japon. Elle est présidée par Takuji Yanagimoto (PLD).

Comité d'enquête pour le contrôle du renseignementModifier

La Chambre des conseillers est également dotée d'un comité d'enquête pour le contrôle du renseignement, dont le président est Hirofumi Nakasone (PLD).

Comité d'enquête sur l'éthique politiqueModifier

La Chambre des conseillers est enfin dotée d'un comité d'enquête sur l'éthique politique, dont le président est Hiromi Yoshida (PLD).

InstallationsModifier

Salle des séancesModifier

Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus est donc largement supérieur au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieur aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.

Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouvertures et de clôtures des sessions parlementaires[23].

Salles des commissions et bureau présidentielModifier

Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile nord.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des ConseillersModifier

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureaux des membres de la Chambre des représentants, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des conseillersModifier

Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

RéférencesModifier

  1. (ja) Composition des groupes politiques, sur le site de la Chambre des conseillers japonaise
  2. arrondi aux centièmes
  3. Officiellement 126, le président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  4. Officiellement 121, le président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  5. Dissidents en 2014 de l'Association pour la restauration du Japon (ARJ), ce parti portait le nom de Parti pour les générations futures jusqu'en .
  6. Élue en 2007 comme membre du PLD, rejoint en 2010 le Parti de l'aube du Japon (PAJ), a participé à la création du Parti de l'aube (PDA) en 2012 qui s'est fondu peu de temps après dans l'ARJ, elle est l'une des fondatrices en 2014 du Parti des générations futures et en devient la nouvelle dirigeante en .
  7. 3 anciens élus du Parti de tous qui restent désormais sans étiquette partisane.
  8. Élu en 2013 sous l'étiquette du Parti de tous, avant de rejoindre en le Parti pour les générations futures devenu en le Parti pour le cœur japonais, qu'il quitte en pour rejoindre le groupe du PLD sans adhérer à ce parti.
  9. Élu en 2013 sous l'étiquette du Parti de tous, avant de rejoindre en le « Club indépendant » et finalement le groupe PLD, mais pas le parti, en .
  10. Élu en 2013 sous l'étiquette du Parti de tous, avant de rejoindre en l'Assemblée pour dynamiser le Japon et finalement le groupe PLD, mais pas le parti, en .
  11. Officiellement 50, le vice-président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  12. Officiellement 48, le vice-président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
  13. Élue en 2007 avec le Parti démocrate du Japon avant de participer à la création de Vent vert en , elle n'est pas réélue en 2013 mais retrouve son siège en tant qu'indépendante en 2016, elle décide de s'inscrire au groupe du PDP.
  14. Élu en 2007 comme indépendant avec le soutien du groupe écologiste Arc-en-Ciel et Verts, puis fondateur en 2008 du parti Les Verts, avant de rejoindre en 2009 le Parti de tous sous les couleurs duquel il se fait réélire en 2013, de participer à la création en du Parti de l'unité et en du Parti de la restauration. Lorsque ce dernier mouvement se dissout en , il rejoint le groupe du PDP sans adhérer au parti.
  15. Formé en sous le nom d'« Initiatives pour Osaka » par des dissidents du Parti de la restauration du Japon pour la plupart issus d'une précédente Association pour la restauration du Japon (ARJ), avant de changer son nom en .
  16. Élu en 2010 avec l'étiquette du Parti de l'aube, a participé à la création de la première Association pour la restauration du Japon en 2012 qui s'est fondu en 2014 dans le Parti de la restauration avant d'être recréée, d'abord avec un autre nom, en 2015.
  17. Issu en 2016 de la réunion en un groupe commun des élus du Parti libéral, nouveau nom de l'ancien Parti de la vie du peuple (PVP) d'Ichirō Ozawa et de Tarō Yamamoto, et du Parti social-démocrate (PSD).
  18. 4 anciens élus du Parti de tous qui se sont regroupé après la dissolution de leur parti le , sans fonder de parti politique et restant donc sans étiquette. Ils sont rejoints en par l'ancien élu de l'ARJ puis du PGF Antonio Inoki, par l'ancienne démocrate puis fondatrice de Vent vert avant de rejoindre le Parti de tous Kuniko Koda, et par l'ancien député démocrate et ancien gouverneur de la préfecture de Kanagawa s'étant fait élire en 2013 conseiller pour le Parti de tous avant de rejoindre le PGF Shigefumi Matsuzawa. Trois membres fondateurs du groupe l'ont depuis quitté : Ken'ichi Mizuno pour le groupe du PDJ puis pour le PDP en  ; Kenji Nakanishi pour le PLD en  ; Michitarō Watanabe pour le groupe PLD tout en restant sans étiquette personnellement en .
  19. 2 élus voulant le déménagement de la base américaine de Futenma en dehors de la préfecture d'Okinawa.
  20. Ancien maire de Ginowan, la ville où se trouve actuellement la base américaine de Futenma.
  21. 4 anciens élus du Parti de tous qui se sont regroupé après la dissolution de leur parti le , ils sont rejoints en par l'ancien élu de l'ARJ puis du PGF Antonio Inoki, ils sont réduits à 2 conseillers à partir de 2016, avant qu'Antonio Inoki rejoigne le groupe du « Club indépendant ».
  22. Officiellement 3, en comptant le président, vice-président ainsi que l'élu de l'Assemblée pour dynamiser le Japon, qui siègent comme non-inscrits.
  23. [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des conseillers

Voir aussiModifier