Cadastre de France

Cadastre de France

Histoire

Fondation	15 septembre 1807
Origine	Cadastre napoléonien

Cadre

Type	Cadastre
Structure	Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Siège	139 rue de Bercy, Paris XIIe
Pays	France
Coordonnées	48° 50′ 25″ N, 2° 22′ 40″ E
Langue	français

Organisation

Fondateur	Napoléon Ier
Direction	Bureau GF 3A. Cadastre
Personnes clés	Martin Michel Charles Gaudin Jean-Baptiste Joseph Delambre
Organisation mère	Direction générale des Finances publiques
Site web	cadastre.gouv.fr

Identifiants

data.gouv.fr	58e5924b88ee3802ca255566

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Il sert également un très grand nombre de politiques publiques concernant l'aménagement du territoire, que ce soit urbain, rural, industriel ou commercial.

Le plan cadastral tel que nous le connaissons aujourd’hui trouve son origine conceptuelle dans les premières années de la Révolution ; toutefois il faut attendre l’émergence d’un État fort et – surtout – centralisé pour que naissent les premières tentatives de « cadastration » en masse du territoire national. Dans le but de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIX^e siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ». Ainsi sous le Consulat puis sous l’Empire, une administration du Cadastre se met en place pour parvenir à achever la cadastration du pays vers la fin des années 1850. Avec une vocation purement fiscale (i.e. définir l’assiette de recouvrement de l’impôt foncier), le plan cadastral n’est dès son origine en aucun cas un plan de propriété. Cependant il en a, en quelque sorte, toujours constitué les prémices.

Étymologie

Le terme « cadastre » provient du grec byzantin κατάστιχον via le vénitien catastico puis l'italien catasto, catastro, et le provençal cathastre.

Histoire

Les premiers cadastres apparaissent dans l’Égypte antique avec la délimitation des parcelles par des calculs mathématiques, en réponse aux crues du Nil. On en retrouve également des traces dans l'antiquité sumérienne (Babylone, vers 2340-2200 avant notre ère), grecque et romaine.

À partir du XV^e siècle, le livre terrier, aussi appelé plan terrier, constitue le document foncier et fiscal de l'administration seigneuriale.

En France, les États généraux tenus sous Charles VIII avaient demandé l'établissement du cadastre dans tout le Royaume, sans grand succès puisque cette demande apparaît de nouveau dans de nombreux cahiers de doléance de 1789.

De nombreux essais avaient néanmoins été effectués avant 1790, comme le cadastre de Bertier de Sauvigny, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système fiscal.

Un exemple de cadastre Napoléon : celui de Lugny, chef-lieu de canton de Saône-et-Loire, dressé en 1809.

Les bases juridiques de ce cadastre furent définies par les lois d’août et septembre 1791, prévoyant de lever des plans de masse présentant la circonscription de la commune et sa division en sections, elles-mêmes divisées en parcelles qui composaient le territoire de chaque commune. L'article 1^er du décret de la loi du 16 septembre 1791 précise :

« Lorsqu'il sera procédé à la levée du territoire d'une commune, l'ingénieur chargé de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la commune et sa division en sections, et formera ensuite les plans de détail qui composeront le parcellaire de la commune. »

Cadastre Napoléonien

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et sa révision a été rendue possible par la loi du 16 avril 1930.

Aucun système de mise à jour des informations figurants au plan n’avait été imaginé. Seuls comptaient le suivi nominatif des redevables de l’impôt (i.e. matrice cadastrale).

Un arrêté du 12 Brumaire an XI (3 novembre 1800) prescrivit d’étendre ces travaux à toutes les communes, puis une instruction ministérielle de 1805 ordonna de faire des expertises parcellaires à l’aide des plans par masses de culture.

Des commentaires de la loi du 15 septembre 1807 indiquent qu'elle était destinée à « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan où sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d’elles ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leur produit, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition… ».

Napoléon a l'ambition d'établir un « état-civil » de la propriété : « Le géomètre, dans ses divers rapports avec les propriétaires, doit leur développer les avantages que procure le cadastre, d'abord en assurant l'égalité de la répartition de la contribution foncière, et la fixité de l'allivrement qui fera la base de leur cotisation ; ensuite, en déterminant les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès qui se renouvelaient sans cesse » (Article 167, Recueil méthodique des lois et décrets sur le cadastre de la France, 1811).

Avec ces travaux gigantesques apparaît une nouvelle profession, le « géomètre du cadastre », qui prend sa place entre les géomètres privés de l'époque et les ingénieurs-géographes. La hiérarchie des géomètres du cadastre est stricte : le géomètre en chef ou ingénieur-vérificateur se trouve à la tête d'un groupe de géomètres de première classe et géomètres de seconde classe. Le géomètre de première classe, ou géomètre tout court, désigne celui qui fait les plans, calcule les surfaces à partir des plans et peut éventuellement établir des liens avec les travaux de géodésie des ingénieurs-géographes. L'arpenteur ou géomètre de seconde classe n'est chargé que de levés ponctuels de parcelles. Un expert, contrôleur des contributions directes, leur est adjoint, chargé de l'évaluation des terres mais n'ayant aucune formation d'arpentage et de géométrie.

La répartition équitable des coûts de révision entre l'état et les collectivités locales est introduit par la loi du 17 mars 1898. Elle fait naitre également le principe d'une conservation du cadastre, c'est à dire une mise à jour en continu de la documentation. En effet son article 1 dispose qu'un budget annuel sera inscrit au budget du ministère des finances dans le but de concourir aux frais de renouvellement, ou de révision et de conservation du cadastre (cette méthode est également appelée révisée par voie de mise à jour). Cependant afin de pouvoir bénéficier de ce partage des coûts et afin d’accélérer les travaux cadastraux, il est imposé aux communes de procéder à la création d'une commission ou d'un syndicat de délimitation et/ou de bornage. La participation financière de l’État, la conservation cadastrale, ainsi que la délimitation des biens n'étaient pas prévus jusque alors. Les différentes applications de cette loi s'avèreront être un échec. En effet, le coût de la mise à jour des plans est réparti entre l’État et les communes ce qui rend la procédure problématique du fait de la présence de plusieurs décideurs.

Histoire contemporaine

1930 à 1990 : restaurer l'équité fiscale par la rénovation du plan, et par l'instauration d'un suivi et d'une mise à jour en temps réel aux frais de l’État.

La loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 prévoit une révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Dans cette optique, son article 7, inscrit la réfection du cadastre comme étant une possibilité offerte à titre exceptionnel dans les localités ou ce travail sera reconnu indispensable à l’exécution des opérations de révision. Par ailleurs, le coût de la mise à jour des plans est cette fois mis à la charge exclusive de l’État, et non plus réparti entre ce dernier et la commune. Les plans ainsi remis en cohérence avec la situation effective des biens sont dits « renouvelés par voie de mise à jour ». Pour des raisons de coût principalement, le renouvellement des plans sera réalisé selon cette dernière méthode et non selon la méthode de la « réfection ».

Au cours de l’entre deux guerres, le besoin d’actualisation du plan devient criant, l’âge des planches pouvant dépasser facilement les 100 ans. Il va sans dire que la physionomie des « terrains productifs » a pu considérablement changer (successions familiales, morcellement de propriétés, ravages de guerre…).

La loi du 17 décembre 1941 est votée dans le but d'unifier les conditions d'exécution des opérations cadastrales, et donc d'améliorer l’équité fiscale. En conséquence, les différents services alors chargés des missions cadastrales sont fusionnés et le service ainsi créé est rattaché au secrétariat d’État à l'économie nationale et aux finances (direction générale de contributions directes et du cadastre). C'est ici l'acte de naissance du service du cadastre au sein de la future Direction générale des Impôts (DGI), puis ensuite à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette loi dispose également que la réfection du cadastre s'accompagnera toujours d'une délimitation des immeubles.

Le 7 juillet 1945, face au morcellement des parcelles agricoles qui demeure important, et face aux difficultés d'exploitations qui résultent de cette multiplicité de parcelles exiguës, l'ordonnance n^o 45-1488 reprend les objectifs de la loi du 9 mars 1941, en rendant le processus du remembrement juridiquement plus aisé et plus prompt .

La loi du 7 mai 1946 institue l’ordre des géomètres-experts, dont les membres sont depuis restés les principaux artisans des modifications parcellaires portées au plan cadastral, qu’elles soient ponctuelles (document d’arpentage devenu document modificatif du parcellaire cadastral, ou massives (remembrements devenus aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental).

Les travaux relatifs à la reconstruction de la France après la Seconde Guerre mondiale imposent une réforme du système de la publicité foncière, ainsi qu'une rénovation du cadastre. En effet, les références cadastrales sont indiquées au fichier immobilier. Afin d'assurer une meilleure identification des biens, la rénovation du cadastre apparait comme nécessaire. Le décret n^o 55-471 du 30 avril 1955 dispose donc des règles relatives à la rénovation du cadastre.

Face aux difficultés de conservation de certains plans, la loi 74-645 du 18 juillet 1974, dans son article 6, dispose qu'il peut être procédé à une seconde rénovation. Cette dernière est appelée remaniement cadastral. Ce processus est encore aujourd'hui le mode de production de l'ensemble des plans neufs confectionnés par le cadastre.

1990 à aujourd'hui : une informatisation rapide et de très grande ampleur.

Début 1990, la Direction générale des Impôts (DGI) entame une campagne d'envergure visant à dématérialiser l'ensemble du plan cadastral. Jusqu'alors les plans étaient gérés sous forme de calques. Le résultat de ces opérations est d'obtenir les plans papiers au format numérique. Les fichiers obtenus sont au format image ou format vecteur en fonction des conventions qui avaient été signées. Il s'agit alors de dématérialiser environ 597 755 feuilles de plan sur la totalité du territoire. Ce chantier de très grande ampleur est réalisé progressivement sur la totalité du territoire, et en partenariat avec les collectivités locales.

Le site internet cadastre.gouv.fr est lancé début janvier 2008 après la fin des travaux de dématérialisation nécessaire à la mise en ligne du plan cadastral, et après avis de la CNIL.

Début 2017 les données cartographiques sont publiées en libre accès sur le site data.gouv.fr. Cette mise à disposition des fichiers du plan cadastral informatisé (PCI) répond à un esprit de plus grande ouverture des données, ainsi qu'aux dispositions de la directive INSPIRE.

Aspect juridique

En France, le plan cadastral a une valeur essentiellement fiscale, puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace-Moselle, voir ci-dessus), la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer une présomption de preuve de la propriété.

Signalons aussi que dans l'ancien duché de Savoie, le premier cadastre local (dont les illustrations cartographiques sont appelées Mappes sardes), dressé entre 1728 et 1738, a également reçu valeur juridique en raison de son établissement selon une procédure contradictoire.

En milieu rural, le plan de remembrement est incorporé dans la documentation cadastrale et lui confère ainsi un aspect juridique conservé par le service du cadastre : doubles de lettres de section commençant généralement par Y ou Z, par exemple YA, YB, YC…

Les servitudes ne sont pas représentées au plan.

La représentation au plan cadastral d'une construction n'est en aucun cas corrélé au fait que cette dernière respecte les règles d'urbanismes de la zone sur laquelle le bâtiment est édifié. Le respect des règles d'urbanisme relève de la compétence de la commune.

Raisons d'être

Le cadastre a plusieurs fonctions qui sont d'ordre fiscal, technique, foncière et documentaire.

Fonction fiscale

Le rôle fiscal du cadastre concerne notamment les impôts locaux

Les missions fiscales sont cependant diverses :

• Évaluation des parcelles par le classement en différentes natures de culture.
• Recensement et enregistrement des changements de nature de culture.
• Détermination du débiteur de l'impôt.
• Gestion des demandes de dégrèvement en cas de perte de récolte sur pied.
• Gestion des demandes de dégrèvement temporaire pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une aide à l’installation.
• Détermination des bases concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) nécessite le calcul de la valeur locative cadastrale afin d'établir sa base d'imposition.

Fonction technique

Les missions techniques sont variées :

• Confection de plans neufs par l'utilisation de la procédure de remaniement.
• Vectorisation des plans gérés au format image.
• Mises à jour des changements de toute nature n'affectant pas la situation juridique des immeubles, comme par exemple la mise à jour des constructions et des détails topographiques.
• Enregistrement et vérification des documents d'arpentage réalisés par les géomètres-experts.
• Mises à jour du parcellaire cadastral, des subdivisions fiscales éventuelles (non bâti) et des attributions du bâti postérieurement à la publication des documents d'arpentage.
• Prise en charge des plans définitifs réalisés à la suite des aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (appelés aussi remembrement ou AFAFE).
• Constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) en partenariat avec l'institut national de l'information géographique et forestière

Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d'informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s'agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu'un ou des dimensions d'une propriété.

Le cadastre est une composante essentielle du RGE (« Référentiel à Grande Échelle » de l'IGN), ainsi que des SIG (« Systèmes d'Information Géographique »).

Les entreprises ont besoin de ce plan de grande qualité technique : Distributeurs d'énergie, entreprises de collecte des eaux usées, etc.

Les communes, les services publics, qu'ils soient en régie ou autres, ont besoin de ce plan de qualité.

Fonction foncière

C'est l'outil qui permet d'identifier les biens immeubles à l'aide d'un numéro de parcelle dans une section de plan (une ou plusieurs lettres) dans une commune dans un département.

Ce numéro de parcelle est unique. Il est composé au maximum de 4 chiffres. Le numéro attribué à une parcelle ne peut donc être supérieur à 9999. Ce numéro est le seul numéro permettant une identification au service des hypothèques, qui en France dépend du ministre du budget.

La division de parcelle ou sa subdivision en lots est soumise à des règles particulières. Les modifications du parcellaire cadastral sont réalisées par les personnes agréées par la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour l’exécution des travaux cadastraux. Sous certaines conditions spécifiques et restrictives, l'administration peut également procéder à la modification du parcellaire.

Ainsi les notaires délivrent systématiquement un extrait du plan cadastral, qu'ils impriment gratuitement dans l'étude, pour que les parties identifient sur le plan les biens vendus.

Certains agents immobiliers consultent le plan cadastral pour identifier également les bâtiments présents au plan.

Les avocats, les géomètres-experts et architectes urbanistes sont aussi des utilisateurs ayant recours au plan cadastral.

Ces fonctions fiscales et foncières du cadastre expliquent que le service qui en a la charge (le Bureau GF 3A) dépende du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

Fonction documentaire

La documentation cadastrale est principalement constituée par le plan cadastral ainsi que par les relevés de propriété.

La consultation ainsi que la délivrance de la documentation peuvent être réalisés :

• En se déplaçant au centre des finances publiques
• Au sein de la mairie
• Par internet

La documentation est délivrée sous forme dématérialisée ou sous forme papier. Par ailleurs la fréquence ainsi que le volume des demandes font l'objet de règles définies par le législateur. Certains documents tel que les demandes de reproduction de plans de sections d'une commune sont payants.

Présentation

Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.

Le tableau d'assemblage (TA) communal permets d'observer l'assemblage des sections de la commune considéré, et ainsi de repérer quelle est la dénomination de la section utile à l'usager.Seul les éléments principaux permettant un repérage général sont reportés sur ce tableau d'assemblage. Il est absolument nécessaire d'obtenir le nom de la section afin d'avoir accès aux différentes parcelles.

État actuel

Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettre unique, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et juridiquement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi entre 1807 et 1850. D'autres feuilles, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

En Alsace-Moselle, la plupart des communes disposent de cadastres papier hérités de l'administration allemande. Ils ont la particularité de permettre le calcul de chacun de ces points, car tous les points sont cotés. Ils s'affranchissent donc de l'erreur de lecture des documents uniquement graphiques. La numérisation de ces documents aboutit généralement à un résultat très précis.

Depuis 1998, certaines collectivités avaient entrepris, en partenariat avec les centres des impôts fonciers (CDIF), la numérisation voire la vectorisation de leur cadastre, selon la norme EDIGEO, afin de l'utiliser comme référentiel dans leur système d'information géographique. Le département du Calvados a réalisé une numérisation départementale, associé à la « remise en géométrie » (recalage) sur une orthophotographie.

La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 188 feuilles du plan cadastral français. Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) s'est déroulée en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI-Image) et dans ce dernier cas par simple scannage, et a pris fin en 2006. La vectorisation n'est toutefois pas encore achevée.^[Quand ?]

Plan cadastral

Le cadastre est tenu pour chaque commune française.

Il comprend un ensemble de plans, tenus au 1/500^e ou au 1/1000^e, pour les zones urbaines sur les plans récents, au 1/1250^e pour les zones urbaines sur des plans anciens, au 1/2000^e pour des zones rurales sur des plans récents, au 1/2500^e ou au 1/5000^e pour des zones rurales sur des plans anciens, où sont représentés toutes les parcelles et les constructions qui y sont édifiées, sur la base de levés réalisés par les géomètres du cadastre, ainsi qu'un tableau d'assemblage, qui représente la division de la commune dans les diverses sections cadastrales qui la composent.

Le plan cadastral est subdivisé en :

• Sections : il s'agit de la plus grande unité du découpage communal, chacune étant potentiellement constituée de une ou plusieurs feuilles parcellaires en fonction de la superficie représentée par la section considérée.
• Feuilles : ces dernières sont, dans leurs caractéristiques générales, équivalentes aux sections, mais en reprenant une surface plus contenue que la section.
• Lieux-dits : ils identifient au sein de la section ou de la feuille une zone du territoire communal auquel les habitudes historiques ont attribué une dénomination spécifique.
• Parcelles : superficie de terrain propriété d'une personne physique ou morale et représentant l'unité de découpage la plus fine du plan cadastral.

Les références cadastrales d'une parcelle comprennent donc la section (désignée par une lettre lorsque le plan napoléonien a simplement été mis à jour et deux lettres lorsqu'il a été renouvelé ou refait entièrement) et le numéro de la parcelle. C'est ainsi par exemple que la parcelle 519 de la section K du cadastre d'une commune donnée sera désignée comme « parcelle K 519 ».

Du fait de l'histoire du cadastre plusieurs types de plans existent. On peut distinguer les plans réguliers des plans dits non réguliers. Un plan est considéré comme régulier dès lors qu'il satisfaisant aux tolérances fixées par la réglementation relative à la coordination des levés à grande échelle entrepris par les services publics. Les tolérances applicables sont disponibles sur Légifrance

Matrice cadastrale

Le cadastre comprend également la matrice cadastrale qui est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice. La matrice cadastrale décrit chaque élément de propriétés, leur évaluation fiscale pour le calcul des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), appelée valeur locative cadastrale, et l'indication du ou des propriétaires. Ces éléments découlent des déclarations faites par les propriétaires lorsqu'ils réalisent des travaux, ainsi que des données mentionnées dans les actes de vente.

Consultation

Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet par le biais du Service de consultation du plan cadastral (SCPC) à l'adresse cadastre.gouv.fr. Ce service gratuit permet d'imprimer un extrait du plan cadastral, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse et leur surface, ainsi qu'un plan de situation. Tous les départements français sont consultables. Les données du département de la Moselle, de la Guyane et de Mayotte sont toutefois encore incomplètes.

Les données supplémentaires, notamment l'identité des propriétaires de chaque parcelle, ne peuvent être obtenues qu'auprès des services municipaux de la commune concernée ou du CDIF (centre des impôts foncier) dont dépend le bien. Cette consultation des informations cadastrales en mairie, encadrée par la CNIL, est définie par le décret du 20 janvier 2012.

Les services départementaux du cadastre communiquent gratuitement aux personnes concernées un extrait du plan et la documentation littérale associée (matrice cadastrale ou relevé de propriété), ayant alors valeur officielle.

Depuis 2003, les géomètres-experts, les notaires, les agents de la Direction générale des Finances publiques, et de l'École nationale du cadastre ont accès à un Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC).

En 2009, la DGFiP autorise (sous certaines conditions) l'utilisation du plan cadastral pour le projet de cartographie libre OpenStreetMap. Les bâtiments et les parcelles sont issus du plan cadastral, seul plan à grande échelle de qualité.

Liens avec la publicité foncière

Le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière impose la création d'un fichier immobilier tenu à jour par les services de la publicité foncière. Les différentes dispositions de ce décret créent également un lien très étroit entre le service de la publicité foncière et le service du cadastre. En effet, les biens publiés au fichier immobilier sont identifiés par leurs références cadastrales

Les modifications de parcelles, telles que les réunions ou divisions, ne peuvent être effectives dans la documentation cadastrale qu’après enregistrement et publication au fichier immobilier de l’acte authentique ou de la décision judiciaire observant cette modification.

Cet axiome de concordances des fichiers immobiliers et de la documentation cadastrale est assuré par l'article 2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et par l'article 17 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.

Données

Le service public de la donnée créé par l’article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Dans ce cadre, les données cadastrales ont fait l'objet d'une ouverture progressive.

Fichiers du plan cadastral informatisé (PCI)

Afin de répondre aux dispositions de la directive INSPIRE, depuis le 2 octobre 2017 La Direction générale des Finances publiques et la mission Etalab mettent en ligne les données du plan cadastral informatisé (PCI).

La Direction générale des Finances publiques diffuse en licence ouverte le plan cadastral informatisé. Ce jeu de données fait partie du service public de la donnée.

Les données sont accessibles sur l'ensemble du territoire par l'intermédiaire du site Data.gouv.fr, Les fichiers sont téléchargeables sous plusieurs formats d'échange (EDIGEO et DXF-PCI principalement) et selon différentes projections (Lambert CC 9 zones et Lambert 93).

Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

Ce fichier recense les documents modificatifs du parcellaire cadastral (aussi appelés documents d'arpentage selon la période) réalisés depuis l'informatisation de la procédure de suivi. Ce suivi informatique des liaisons entre parcelle mère et parcelles filles est intervenu entre les années 1980 à 1990 en fonction des départements. Les divisons antérieures à cette informatisation étaient suivies au moyen de registres papier.

Les fichiers permettent de tracer l'ensemble des modifications pouvant exister entre la parcelle actuelle et la parcelle enregistrée au moment de la création du fichier.

La nature du document, ainsi que la date du document ayant entrainé le modification du numéro de la parcelle (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement…) sont indiquées.

Les modifications provenant des remembrements (AFAFE) ne sont pas retranscrites. En effet, le principe même de ces aménagement ruraux ne permet pas une correspondance géographique entre les parcelles attribuées avant et après le chantier.

Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Le fichier est téléchargeable gratuitement sur le site data.gouv.fr.

Il est remplacé par le "fichier des entités topographiques" depuis juillet 2023.

Fichier des entités topographiques

Le fichier des entités topographiques recense la totalité des caractéristiques topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) enregistrées et administrées par la DGFIP au sein de son système d'informations. L'historique des données ayant fait l'objet d'une annulation figure également.

Ce fichier reprend l'ensemble des informations du fichier FANTOIR tout en y ajoutant les champs suivants :

• ajout de la région,
• ajout des données des collectivités d'outre-mer,
• présence des données de topo étrangère (retrait des pseudo voies).

Mises à jour structurelles

De part l'histoire du plan cadastral et de l'évolution des appareils de mesures, plusieurs textes ont été instaurés afin que la structure des plans soit mise à jour.

Selon la qualité des plans d'origine, et l'avancement des travaux de rénovation, plusieurs procédés ont été mis en œuvre.

Plan rénové par voie de mise à jour

Dès lors que le plan d'origine ne souffre pas d'une qualité trop dégradée, le plan ancien est repris sans procéder à la réalisation d'un plan neuf ni à une nouvelle délimitation.

La mise à jour consiste au simple ajout des nouveaux bâtiments, des nouvelles voies etc.

La désignation des sections est réalisée par une lettre suivie d'un caractère numérique informant du numéro de la feuille (A1, A2 et suivantes, B1, B2 et suivantes etc.).

Le procédé est instauré par la loi du 30 avril 1930.

Plan rénové par voie de renouvellement

Il s'agit de réaliser un plan neuf, sans procéder à une nouvelle délimitation.

La désignation des sections renouvelées est composée de deux lettres (exemples : AA, AB, AC).

Le procédé est instauré par le décret n^o 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.

Plan rénové par voie de réfection

Il s'agit de réaliser un plan neuf. Une nouvelle délimitation est réalisée.

La désignation des sections refaites est généralement composée de deux lettres (exemples : AA, AB, AC). Les premiers renouvellements réalisés peuvent parfois déroger à cette caractéristique.

Le procédé est instauré par la loi du 16 avril 1930 puis complété par la loi du 17 décembre 1941 qui impose que les plans rénovés par voie de réfection soient accompagnés d'une délimitation.

Plan remanié

Le remaniement consiste à réaliser un plan neuf sur la totalité, ou à défaut sur une partie du territoire urbain d'une commune. La délimitation est obligatoire et dans la mesure du possible contradictoire.

La désignation des sections remaniées sont identifiées par la combinaison de deux lettres majuscules : AA, AB, AC et suivantes jusque AZ, puis BA, BB et suivantes etc. L'utilisation des secondes lettres F, G, J, Q, U sont proscrites.

Les plans remaniés concernent les zones urbaines. En effet, la production d'un plan neuf en zone agricole est du ressort du géomètre-expert via la procédure d'aménagement agricole forestier et environnemental.

Les relevés topographiques à opérer dans le cadre de la procédure de remaniement sont en général de très grande ampleur. La possibilité de réaliser ces plans neufs au moyen de mesures « terrestres » est une possibilité ouverte. Ce dispositif « terrestre » est cependant peu utilisé au regard de l'importance des surfaces à couvrir. Par conséquent, un grand nombre de programme de remaniement s'appuient sur l'utilisation de prises de vues aériennes et leur exploitation au moyen de la photogrammétrie. Les zones inexploitables, du fait par exemple d'un couvert végétal trop important, sont ensuite l'objet de complètements par des relevés topographiques de terrain.

Le procédé est autorisé par l'article 6 de la loi du 18 juillet 1974.

Plan remembré

À la différence des méthodes précédentes, qui sont elles de la compétence de l'administration, le remembrement relève de la compétence exclusive des géomètres-experts. Ces derniers doivent avoir satisfait aux conditions relatives à l'obtention du titre d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier. Seul les professionnels ayant obtenu ce titre sont autorisés à procéder aux opérations de remembrement, par conséquent l'ensemble de la profession de géomètre-expert n'est pas habilitée.

A la différence de l'agrément relatif aux travaux cadastraux qui est délivré par la direction générale des finances publiques, la liste des géomètres-experts agrées pour les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier est établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Par ailleurs le professionnel en charge des travaux est désigné par le président du conseil départemental dans les conditions prévues par le code des marchés publics

Les sections remembrées commencent généralement par les lettres de la fin de l'alphabet (Z puis Y…), par exemple ZA, ZB et suivantes, YA, YB et suivantes, XA…

Le procédé est aussi appelé aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). Afin de prendre en compte la dimension environnementale dans les opérations, le nom a ensuite été modifié en aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE).

Le procédé est instauré par la loi du 27 novembre 1918, dite loi Chauveau.

Mises à jour quotidiennes

La mise à jour du plan est ouverte aux seules personnes habilitées par l'administration.

Personnes habilitées

La délivrance de l'agrément permettant la mise à jour des informations cadastrales est délivré d'office pour les professionnels suivants:

• les géomètres-experts inscrits au tableau de l’ordre.
• les professionnels ressortissants d’un État membre de la communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, ayant déposé auprès du conseil supérieur de l’ordre des géomètres-experts la déclaration préalable de libre prestation de services prévue au titre III du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

L'agrément est également susceptible d'être accordé aux professionnels répondant aux critères indiqués par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux. Dans ce cas l'agrément n'est pas automatique. Sa délivrance fait l'objet d'une instruction par l'administration.

Suspension temporaire ou retrait définitif des agréments

L'agrément cadastral peut faire l'objet d'un retrait définitif ou d'une suspension provisoire en fonction du degré de gravité des manquements qui auront été établis. Ces sanctions sont prononcées en cas de manquements aux obligations déontologiques, ou en cas de non respects des règles techniques relatives à l'établissement des documents transmis à l'administration.

Mise à jour par les géomètres-experts

Suivant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts, seuls ces derniers sont autorisés à fixer les limites des biens fonciers. En ce sens, ils sont les seuls à pouvoir dresser les plans suivants :

• plans de division
• plans de partage
• plans de vente
• plans d'échange
• plans de bornage
• plans de délimitation

Les plans mentionnés ci-dessus sont ensuite transmis au service du cadastre afin d'attribuer de nouveaux numéros aux parcelles nouvellement crées.

La mise à jour du parcellaire est faite à la diligence et aux frais des parties, un géomètre expert effectue contre rémunération cette mise à jour par un document d'arpentage.

Les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) rédigés par les géomètres-experts peuvent avoir plusieurs objectifs :

• Division de parcelle.
• Réunion de parcelles.
• Extraction du domaine public.
• Passage au domaine public.

Mise à jour par l'administration

Bien que la loi n^o 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts dispose que les documents établissant la propriété foncière soit de la seule compétence des géomètres-experts, son article 2 précise que « ces dispositions ne sont pas opposables aux services publics pour l'exécution des travaux qui leur incombent ». Par conséquent, la possibilité de rédiger des documents d'arpentage est ouverte au service du cadastre. L'établissement d'un tel document est cependant limité aux seuls travaux nécessitant d'être rédigés dans le cadre des opérations immobilières de l’État.

La mise à jour des bâtiments et des détails topographiques (ponts, voirie…) est gratuite et annuelle. Elle est effectuée par les géomètres-cadastreurs des Finances publiques (appelé couramment géomètres du cadastre) par des mesures effectuées sur le terrain. Les mises à jour des plans peuvent également s'appuyer sur l'utilisation de prises de vues aériennes et leur exploitation au moyen de la photogrammétrie.

L'ensemble des travaux des géomètres du cadastre sont réalisés sous le contrôle des inspecteurs du cadastre (inspecteur des finances publiques ayant choisi la spécialisation cadastre lors de leur formation au sein de l'ENFIP de Toulouse).

Les déplacements des géomètres du cadastre sont annoncés en mairie par affichage, les géomètres sont porteurs d'une carte professionnelle et d'un arrêté préfectoral.

Cette mise à jour « au fil de l'eau » confère au plan cadastral une très haute valeur reconnue par tous les utilisateurs.

Exemples de réutilisation des données

data.gouv.fr

La Direction interministérielle du Numérique par l'intermédiaire de sa mission Etalab et de son portail open data nommé data.gouv.fr retravaille les données source provenant du cadastre.

Les fichiers du plan cadastral informatisé sont disponibles sous des formats complexes (EDIGEO notamment). En conséquence la plateforme data.gouv.fr retravaille ces fichiers afin de les traduire dans des formats de données géographiques courant. Les fichiers sont publiés aux formats GeoJSON et Shapefile .

La plateforme data.gouv.fr retraite également les adresses présentes dans les différents bases de données publiées par le service du cadastre. Les fichiers sont retravaillés afin de constituer un unique fichier résultant de la concaténation de ces différentes sources cadastrales.

Institut national de l'information géographique et forestière

Le plan cadastral est disponible également sur la plateforme géoportail de l'institut national de l'information géographique et forestière. Le plan cadastral est intégré aux cotés des autres données géographiques de référence du territoire français. La plateforme offre la possibilité d'afficher simultanément le plan cadastral avec les très nombreuses données cartographiques hébergées sur le site.

Le parcellaire cadastral est également l'une des données constitutives du référentiel à grande échelle. Jusqu'en 2019 la base de données intitulée BD PARCELLAIRE était le résultat de différents processus d'assemblage et de traitement des données du parcellaire transmis par les services du cadastre. La BD PARCELLAIRE est remplacée par les fichiers issus du plan cadastral informatisé (PCI) depuis janvier 2019 et l'arrêt de son entretien.

Projet de représentation parcellaire cadastral unique (RPCU)

Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d'assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d'une même commune et entre communes, en vue d'obtenir un plan continu à l'échelle du département. À terme, l'ensemble du territoire sera traité.

Ce travail complexe est réalisé conjointement entre les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et les différents services du cadastre rattachés à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Les opérations n'ont pas été lancées sur la totalité du territoire national. Seul un petit nombre de départements préfigurateurs est donc concerné par ce projet.

Annexes

Bibliographie

• Le Cadastre. Guide des sources, par Paul-Marie Grinevald. – Paris, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2003. 21 × 29,7 cm, 230 p. (Nouvelle édition revue et augmentée, 2005. 21 × 29,7 cm, 357 p.) Troisième édition en préparation sur le site du Comité pour l'histoire économique et financière de la France, novembre 2006.
• Coordonné par Pierre Clergeot, Cent millions de parcelles en France, Publi-Topex, novembre 2007, 124 p. (ISBN 978-2-9519379-5-6).
• Utiliser le cadastre en généalogie, Marie-Odile Mergnac, Archives & Culture, Paris, 2011, 80 pages
• Michel Pommiès, Manuel de l'ingénieur du cadastre, Imprimerie impériale, Paris, 1808 (lire en ligne)

Articles connexes

• Cadastre (en général)
• École nationale du cadastre
• Livre terrier
• Impôts locaux en France • Taxe foncière • Taxe d'habitation • Taxe professionnelle • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Finances locales en France
• Valeur locative cadastrale
• Conservation des hypothèques • Livre foncier
• Conservateur des hypothèques
• Demande de valeurs foncières

Liens externes

• cadastre.data.gouv.fr portail de téléchargement des données cadastrales.
• données cadastrales retravaillées par Etalab
• Histoire du cadastre français, de la Révolution française à nos jours
• Quelques cadastres anciens en ligne
• Consultation du plan cadastral en ligne
• Consultation du cadastre numérisé en ligne. Selon les départements : cadastre par masse de culture (1802-1806), cadastre dit « napoléonien » (1807-1930), cadastre rénové (à partir de 1930), plans de remembrement (à partir de 1954)
• Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts; plan de classement cadastre