Barré rouge
Le barré rouge[1] est, en France, la notice descriptive d'un véhicule à moteur[2]. Il existe pour toutes les catégories en circulation, de la voiture particulière aux engins agricoles[3], en passant par les motos[4], poids lourds et véhicules de transport en commun.
Apparence modifier
Le document, qui peut comporter plusieurs pages, se présente sous la forme suivante[5] :
- 0. Généralités
- identité constructeur, dénomination sociale (représentant en France si société étrangère), puissance fiscale
- 2. Dimensions et poids
- longueur totale, largeur, empattement, porte-à-faux, PTAC, PTRA, charge maximale à l'essieu, etc.
- 3. Moteur
- disposition, cylindrée, puissance, couple, énergie, volume réservoir, niveau sonore, alimentation électrique, refroidissement
- 4. Transmission du mouvement
- démultiplication boîte, vitesses intermédiaires selon rapport
- 5. Suspension
- 6. Direction
- (assistance), diamètre de braquage
- 7. Freinage
- tambours, disques, freins de service/stationnement, (dispositifs antiblocage/antipatinage)
- 8. Carrosserie
- matériaux, assemblage, nombre de places
- 9. Éclairage et signalisation
- couleur et position feux AV/AR
- 10. Divers
- accessoires annexes (rétroviseurs, avertisseur sonore…), emplacement plaques constructeur-moteur, identification châssis
- 11. Visites techniques
Accompagné à la fin, d'un procès-verbal de réception aux mines, obtenu auprès des DREAL (anciennement DRIRE), ainsi qu'un certificat de conformité visé du constructeur.
Destinations modifier
En tant que titre d'homologation, le barré rouge est souvent exigé par les services préfectoraux en vue de ré-immatriculer un véhicule ayant changé d'affectation (cas les plus courants : autocar transformé en camping-car, véhicule de transport de marchandises déclassé). Ce qui place les propriétaires de modèles très anciens dans l'embarras, si les papiers d'origine ont été perdus[6]. Difficultés renforcées le cas échéant, lorsque le véhicule provient d'une région hors UE. La présentation de l'engin dans ses nouvelles caractéristiques est dite réception à titre isolé[7].
Il permet plus simplement au technicien, lors d'un contrôle, de savoir si des modifications non réglementaires ont été apportées au véhicule qu'il examine.
Conformité des véhicules aux notices descriptives des prototypes réceptionnés modifier
Les fonctionnaires de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peuvent prélever gratuitement des véhicules ou éléments de véhicules, dont le type a fait l'objet d'une réception, chez les constructeurs, importateurs ou revendeurs en vue de contrôler la conformité de ces véhicules aux notices descriptives des prototypes réceptionnés. Après contrôle, les véhicules sont restitués. S'il apparaît que les véhicules contrôlés ne sont pas conformes à la notice descriptive du prototype réceptionné, le procès-verbal de réception peut être annulé par décision du ministre chargé des transports[8].
Notes et références modifier
- Nom dû au fait qu'il est rayé d'une diagonale de cette couleur.
- Avec options éventuelles.
- « La DRIRE délivre le "barré rouge" à Sulky sur GROSTRACTEURSPASSION.COM », sur grostracteurspassion.com via Wikiwix (consulté le ).
- http://cj750.free.fr/docu/des_mines_M1M.pdf
- Annexe I de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles, Légifrance.
- Les constructeurs fournissent des duplicatas, solution pouvant se révéler très onéreuse (parfois plus de 250 €).
- « Homologation des véhicules », sur ecologie.gouv.fr, (consulté le )
- Article R. 321-23 du code de la route, Légifrance.
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
- « Ministères Écologie Énergie Territoires », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le )
