Anderson v. Griswold

Norma Anderson, et al. v. Jena Griswold est une affaire de la Cour suprême du Colorado (en) dans laquelle la Cour a rejeté l'éligibilité présidentielle (en) de Donald Trump, ancien président des États-Unis et candidat à l'élection présidentielle de 2024, sur la base de son implication dans l'attaque du Capitole du 6 janvier. La Cour a jugé que les actions de Trump avant et pendant l'attaque constituaient une participation à une insurrection, le quatorzième amendement disqualifiant les candidats à la présidentielle qui se sont engagés dans une insurrection contre les États-Unis. La décision de la Cour suprême du Colorado dans l'affaire Anderson v. Griswold marque la première fois qu'un candidat à la présidence est disqualifié de ses fonctions dans un État sur la base du quatorzième amendement.

Contexte

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Attaque du Capitole du 6 janvier

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Le 19 décembre 2020, six semaines après sa défaite électorale, Trump a exhorté ses partisans sur Twitter à manifester à Washington, DC, le 6 janvier, jour où le Congrès devait certifier les résultats de l'élection, en écrivant : "Soyez là, sois sauvage!" Au cours des semaines suivantes, Trump répétera la date du 6 janvier. Les organisations militantes et les groupes affiliés à la théorie du complot QAnon ont formulé des plans logistiques pour se rassembler au Capitole des États-Unis. Trump a continué de répéter de fausses déclarations sur les élections précédant le 6 janvier, notamment en Géorgie, en Pennsylvanie, au Michigan, au Nevada et en Arizona[1]. Le matin du 6 janvier, Trump a prononcé un discours dans l'Ellipse, un parc elliptique près de la Maison Blanche, et a encouragé ses partisans à descendre sur Pennsylvania Avenue pour susciter chez les républicains "le genre de fierté et d'audace dont ils ont besoin pour reprendre notre pays". Provoquée par Trump, la foule de partisans de Trump Assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump[2].

Section 3 du XIVe amendement

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Cette section du quatorzième amendement est décrite comme la clause d'insurrection. C'est une conséquence directe de la guerre de sécession, en empêchant les confédérés de revenir au pouvoir. En août 2023, des juristes conservateurs et membres de la Federalist Society, William Baude (en) et Michael Stokes Paulsen (en), dans un article publié dans la University of Pennsylvania Law Review (en), ont affirmé que Trump n'était pas éligible à la présidence[3]. Baude et Paulsen soutiennent que l'article trois du quatorzième amendement (un article qui empêche d'exercer des fonctions officielles ceux qui, ayant "préalablement prêté serment [...] de soutenir la Constitution des États-Unis", se sont "engagés dans une insurrection ou une rébellion" contre les États-Unis) s'applique à Trump à travers son complot électoral frauduleux (en) et ses "encouragements spécifiques" du 6 janvier, notamment le refus de faire appel à la Garde nationale, soutenue par la commission spéciale de la Chambre sur l'attaque du 6 janvier (en) et son deuxième acte d'accusation fédéral (en). Selon Baude et Paulsen, les États ont l'obligation légale et un précédent de retirer Trump des scrutins primaires en vertu de l'article deux de la Constitution, qui établit les conditions d'éligibilité présidentielle. Baude et Paulsen admettent cependant que le précédent juridique In re Griffin (1869) plaide en faveur d'une interprétation pragmatique et conséquentialiste de la troisième section[4]. En mars 2022, un juge de district a statué que Madison Cawthorn, alors représentante, ne pouvait pas être considérée comme une insurrectionnelle[5]. Dans un projet de document, les professeurs de droit Josh Blackman (en) et Seth Barrett Tillman se sont opposés au fondement d'une disqualification de Trump grâce au quatorzième amendement[6].

L'un des termes de l'amendement est sujet à interprétation. Le texte ne cite pas explicitement la présidence mais disqualifie politiquement les fonctionnaires des États-Unis qui ont provoqué une insurrection. Les juristes sont divisés pour savoir si le président est un officer et donc sous le coup de l'amendement[7]

Tribunal de district

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Le 6 septembre 2023, six électeurs républicains du Colorado, rejoints par l'organisation de surveillance Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (en), ont déposé une plainte auprès du tribunal de district du district du Colorado (en), invoquant la théorie de la disqualification du quatorzième amendement. Le procès demande au tribunal d'empêcher Trump de comparaître à la primaire présidentielle républicaine de l'État (en), en nommant la secrétaire d'État du Colorado, Jena Griswold (en)[8]. Trump et le Comité central de l'État républicain du Colorado (en) sont nommés intervenants[9].

Le procès a débuté le 30 octobre[10]. La juge Sarah B. Wallace a refusé la demande des avocats de Trump de classer l'affaire[11]. Le 17 novembre, Wallace a statué que Trump s'était engagé dans une insurrection mais pouvait rester sur le bulletin de vote[12], c'est la première fois qu'un juge a explicitement déclaré que Trump avait incité à l'attaque du Capitole le 6 janvier[13]. Wallace a déclaré que Trump n'était pas un officier des États-Unis avec "peu de preuves directes" suggérant que la présidence fait partie du fonctionnaire[14].

Cour suprême du Colorado

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Les plaignants ont fait appel le 20 novembre[15]. La Cour suprême du Colorado a accepté de se saisir de l'affaire Anderson v. Griswold le 21 novembre[16]. Le 19 décembre, la Cour a statué dans une décision per curiam de 4 contre 3 que Trump est disqualifié du scrutin primaire, annulant la décision du tribunal de district[17]. Le juge en chef Brian Boatright (en) et les juges Carlos Samour (en) et Maria Berkenkotter (en) ont exprimé des opinions dissidentes[18]. La campagne de Trump a déclaré qu'elle ferait appel de la décision devant la Cour suprême[19].

Cour suprême des États-Unis d'Amérique

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Le 05 janvier 2024, La Cour suprême des États-Unis d'Amérique accorde un bref de certiorari pour l'appel de l'ancien président Donald Trump contre la décision de la Cour suprême du Colorado dans l'affaire Anderson c. Griswold concernant son éligibilité à la présidence et prévoit les plaidoiries pour le 8 février 2024[20].

La cour suprême rendit sa décision au mois de mars. À l'unamité, même si des divergences apparaissent dans l'opinion, la Cour indique que seul le Congrès peut faire appliquer la clause d'insurrection et interdire un candidat par ce biais, et non les États.

Réactions

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Donald Trump

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Le porte-parole de la campagne, Steven Cheung (en), a déclaré que la décision de la Cour suprême du Colorado avait éliminé "le droit des électeurs du Colorado de voter pour le candidat de leur choix" et qu'ils "feraient rapidement appel auprès de la Cour suprême des États-Unis"[21],[22]. La campagne de Trump a utilisé la décision pour collecter des fonds, accusant les démocrates de tenter "d'acquérir un contrôle total sur l'Amérique en truquant les élections"[23]. Trump n'a pas mentionné la décision lors d'un discours quelques heures plus tard à Waterloo, dans l'Iowa[24].

Parti républicain

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Les candidats à la présidentielle Vivek Ramaswamy[25], Nikki Haley[26], et Ron DeSantis ont critiqué la décision[27]. Chris Christie, un ardent critique de Trump, a déclaré que Trump devrait être "empêché d'être président des États-Unis par les électeurs"[28]. Le candidat Asa Hutchinson a déclaré que la décision "hanterait sa candidature", Hutchinson avait attiré l'attention sur la théorie de la disqualification du quatorzième amendement lors du premier débat républicain[29].

Le président de la Chambre, Mike Johnson, a qualifié la décision d'"attaque partisane à peine voilée"[30]. Le sénateur Thom Tillis a déclaré qu'il avait l'intention d'introduire une législation retenant les fonds fédéraux pour l'administration électorale aux États mettant en œuvre la théorie de disqualification du quatorzième amendement[31]. La représentante Lauren Boebert a écrit que la décision était "conçue pour supprimer le vote et les voix de centaines de milliers de Coloradans"[32]. Le Parti républicain du Colorado a tweeté qu'il "se retirerait" de la primaire et utiliserait à la place un pur système de caucus si la décision est maintenue.

Parti démocrate

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Le président Joe Biden n'a pas répondu à la décision de la Cour suprême du Colorado[33]. Le représentant Jason Crow a salué la décision[34].

Internationales

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Nayib Bukele, président du Salvador, a écrit que les États-Unis ont "perdu leur capacité à donner la leçon à tout autre pays sur la "démocratie"". Le secrétaire d'État Antony Blinken s'est entretenu avec Bukele pour critiquer le recul démocratique au Salvador[35].

Notes et références

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  1. (en) « IN THE UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE DISTRICT OF COLUMBIA », sur The Washington Post,
  2. (en) « 'Be There. Will Be Wild!': Trump All but Circled the Date », sur The New York Times,
  3. (en) « Conservative Case Emerges to Disqualify Trump for Role on Jan. 6 », sur The New York Times,
  4. (en) « The constitutional case that Donald Trump is already banned from being president », sur Vox,
  5. (en) « Judge Blocks Effort to Disqualify Cawthorn from Ballot as 'Insurrectionist' », sur The New York Times,
  6. (en) « What is the 14th Amendment, and what does it say?" », sur The New York Times,
  7. (en) « What Justice Scalia Thought About Whether Presidents Are “Officers of the United States” », sur Lawfare, .
  8. (en) « Colorado Lawsuit Seeks to Keep Trump Off Ballots Under 14th Amendment », sur The New York Times,
  9. (en) « Read the Colorado Supreme Court's Decision Disqualifying Trump From the Ballot », sur The New York Times,
  10. (en) « Colorado Trial Considers Whether the 14th Amendment Disqualifies Trump », sur The New York Times,
  11. (en) « Trump 14th Amendment Disqualification Trial Can Continue, Judge Rules », sur The New York Times,
  12. (en) « Colorado Judge Keeps Trump on Ballot but Finds He 'Engaged in Insurrection' », sur The New York Times,
  13. (en) « A judge says Trump incited insurrection. Other judges have come close. », sur The Washington Post,
  14. (en) « Colorado judge rules Trump ‘engaged in an insurrection’ — but can still run for president », sur Politico,
  15. (en) « Colorado Supreme Court will hear appeal of ruling that Trump can stay on ballot despite insurrection », sur Associated Press,
  16. (en) « Colorado Supreme Court Agrees to Take Up Trump’s 14th Amendment Case », sur The New York Times,
  17. (en) « Trump Is Disqualified From the 2024 Ballot, Colorado Supreme Court Rules », sur The New York Times,
  18. (en) « Colorado Supreme Court bans Donald Trump the state ballot », sur Associated Press,
  19. (en) « Trump campaign vows to appeal Colorado’s 14th Amendment case: ‘Completely flawed decision’ », sur The Hill,
  20. (en) « WASHINGTON NEWS The Supreme Court will decide if Donald Trump can be kept off 2024 presidential ballots », sur AP News,
  21. (en) « In a statement, Steven Cheung, a Trump campaign spokesman, accused the Colorado Supreme Court of effectively "eliminating the rights of Colorado voters to vote for the candidate of their choice." », sur BBC News,
  22. (en) « Trump is ineligible for office under 14th Amendment’s ‘insurrectionist ban,’ Colorado Supreme Court rules », sur CNN,
  23. (en) « The Trump campaign is already fund-raising off the Colorado decision », sur The New York Times,
  24. (en) « Trump did not explicitly mention the Colorado Supreme Court decision in his speech in Waterloo, Iowa, which just wrapped up », sur The New York Times,
  25. (en) « Vivek Ramaswamy, who is running against Trump, called the decision an "attack on democracy" in a statement on social media », sur The New York Times,
  26. (en) « Nikki Haley, campaigning in Agency, Iowa, told reporters that she does not believe Donald J. Trump should be president but that she plans "to beat him fair and square." », sur The New York Times,
  27. (en) « After dodging reporters at his event in Iowa, Ron DeSantis has now responded to the Trump ruling with a post on X. », sur The New York Times,
  28. (en) « Chris Christie, the former governor of New Jersey who has run an explicitly anti-Trump campaign, said at a town hall in Bedford, N.H., that he did not believe Trump should be "prevented" from being president by a court », sur The New York Times,
  29. (en) « Asa Hutchinson, the former governor of Arkansas and another Republican presidential candidate, said that the Colorado Supreme Court's ruling that Trump supported insurrection would "haunt his candidacy. », sur The New York Times,
  30. (en) « Speaker Mike Johnson issued a swift statement on Tuesday night, calling the ruling "a thinly veiled partisan attack" and noting that Trump is the "leader in every poll of the Republican primary. », sur The New York Times,
  31. (en) « Senator Thom Tillis, Republican of North Carolina, said he would introduce legislation that would withhold federal funds for election administration to states "misusing the Fourteenth Amendment for political purposes. », sur The New York Times,
  32. (en) « Representative Lauren Boebert, the outspoken Republican congresswoman who represents a wide swath of western and southern Colorado, ripped into the court's decision, saying in a statement that the justices had made a political decision that was "designed to suppress the vote and voices of hundreds of thousands of Coloradans. », sur The New York Times,
  33. (en) « President Biden's campaign will not offer a comment or reaction to the Colorado Supreme Court's decision barring Trump from the ballot, said Kevin Munoz, a campaign spokesman », sur The New York Times,
  34. (en) « Representative Jason Crow, a Democrat whose district includes eastern and southern suburbs of Denver, wrote online that the state's supreme court got the case right », sur The New York Times,
  35. (en) « The president of El Salvador, Nayib Bukele, who has cracked down on civil liberties and shown authoritarian tendencies, denounced the Colorado ruling », sur The New York Times,