Affaires autochtones et du Nord Canada

ministère du gouvernement du Canada

Affaires autochtones et du Nord Canada
Situation
Région Canada
Création 1966
Dissolution 2017 (en pratique)
(officielle)
Ancien nom Affaires indiennes et du Nord Canada
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Type Ancien ministère fédéral canadien

Affaires autochtones et du Nord Canada (anglais : Indigenous and Northern Affairs Canada) est un ministère du gouvernement fédéral du Canada responsable des politiques liées aux peuples autochtones canadiens (Premières Nations, Inuits et Métis) et au Nord canadien entre 1966 et 2017.

Les Terrasses de la Chaudière, où est situé le ministère

Le ministère est officiellement dissous en 2019[1] et remplacé par deux ministères distincts, soit Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada.

Le ministère a son siège aux Terrasses de la Chaudière à Gatineau (Québec).

DénominationModifier

D'après la législation, le nom du ministère est « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien »[2]. Toutefois, après le remaniement , le titre du ministre et le nom du ministère parlent désormais d'« Affaires autochtones » au lieu d'« Affaires indiennes ». Ce changement doit refléter les responsabilités du ministère qui ont été élargies en 2004 avec l'intégration en son sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens et la création du Secrétariat des relations avec les Inuit[3].

Le terme « Autochtones » fait référence à la fois aux Premières Nations (le terme « Indiens », bien que toujours utilisé pour des raisons juridiques, est depuis les années 1970 souvent considéré comme péjoratifs[4]), aux Métis et aux Inuits.

En 2015, le nom du ministère est simplifié pour Affaires autochtones et du Nord Canada[5]

MandatModifier

Le mandat du ministère est défini par une série de textes législatifs, dont la Constitution du Canada, la loi sur les Indiens et la loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'une série de lois sur la gestion des terres, des finances et l'administration des Premières Nations[6].

Le ministère est le représentant du gouvernement du Canada en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre des accords sur la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et la mise en place des services publics dans celles-ci (éducation, développement économique, logement, infrastructures, etc.). Le ministre des Affaires autochtones est également l’interlocuteur auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain[6].

Le ministère est également chargé du « développement du Nord », c'est-à-dire des territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut pour lesquels il est chargé des services du gouvernement fédéral.

HistoireModifier

En 1755, la Couronne britannique établit l'Indian Department et crée le poste de surintendant des Affaires indiennes. À partir de 1843, la responsabilité des relations avec les Indiens est confiés au gouverneur général qui la délègue souvent à un secrétaire. En 1860, la responsabilité des affaires indiennes est transféré du gouvernement britannique à celui de la province du Canada et est confié au commissaire pour les terres de la couronne.

Lors de la Confédération canadienne, l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 confie la compétence des Indiens et Inuits au gouvernement fédéral. La loi sur les Indiens est adoptée en 1876 et une série de traités est signée entre le gouvernement canadien et les bandes indiennes.

La compétence sur les affaires indiennes, initialement confiée au secrétaire d'État du Canada en tant que « surintendant général des Affaires indiennes », a varié d'un ministère à l'autre[7] :

En 1939, la justice a établi que la compétence envers les Indiens s'applique également aux Inuits. Le portefeuille du développement du Nord faisait initialement partie du ministère de l'Intérieur. Celui-ci est dissout en 1936 mais une administration des terres du Nord est rétabli en 1951 puis le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales en 1966.

Le ministère est progressivement aboli entre et et remplacé par deux nouveaux ministères[8]:

La Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est officiellement abrogée le mettant fin à l’existence légale du ministère[9].

Notes et référencesModifier

  1. Gouvernement du Canada, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, Ottawa, (lire en ligne), art. 382
  2. « Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L.R.C. (1985), ch. I-6 », sur Site Web de la législation
  3. « Changement au nom du Ministère », sur AADNC-AANDC
  4. « Terminologie », sur AADNC-AANDC
  5. « Changement à l'appareil gouvernemental », sur Bureau du Conseil privé (consulté le 7 novembre 2015)
  6. a et b « À propos d'AADNC », sur AADNC-AANDC
  7. « Affaires indiennes : Rapports annuels, 1864-1990 », sur BAC-LAC
  8. [PDF] Gouvernement du Canada, « Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 : Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada », , p. 8
  9. Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, consultée le 7 mai 2020.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier