Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

ministère du gouvernement du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Situation
Région Drapeau du Canada Canada
Création
Type Ministère fédéral canadien
Siège Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, Gatineau, Québec
Coordonnées 45° 25′ 31″ N, 75° 43′ 13″ O
Langue Français et anglais
Organisation
Ministre des Relations Couronne-Autochtones Marc Miller
Ministre des Affaires du Nord Dan Vandal

Site web RCAANC
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (en anglais : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada) (nom légal : ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) est un ministère du gouvernement du Canada.

Les Terrasses de la Chaudière, siège du ministère.

Mandat modifier

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a pour mandat de:

Historique modifier

Le premier ministre canadien Justin Trudeau annonce le la scission du ministère des Affaires autochtones et du Nord (AANC) en deux entités, suivant en cela une recommandation inscrite dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui proposait la réorganisation des ministères du gouvernement en lien avec les Autochtones du Canada[2],[3].

À la suite de la réorganisation effectuée par le gouvernement de Justin Trudeau, deux nouveaux ministères distincts sont créés le [3]:

Plusieurs décrets en conseil viennent attribuer des responsabilités aux nouvelles entités[4] entre le et le , date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord[5] et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones[6].

De ce fait, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est abrogée et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (depuis renommé ministère des Affaires autochtones et du Nord) est officiellement dissous en juin 2019[7].

Notes et références modifier

  1. Gouvernement du Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, « Mandat », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca, (consulté le )
  2. « Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones », sur www.rcaanc-cirnac.gc.ca (consulté le )
  3. a et b [PDF] Gouvernement du Canada, « Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 : Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada », , p. 8
  4. Par exemple le décret 2017-1465 du 29 novembre 2019, consulté le 7 mai 2020.
  5. Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, consulté le 7 mai 2020
  6. Gouvernement du Canada, Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, consulté le 7 mai 2020.
  7. Gouvernement du Canada, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, Ottawa, (lire en ligne), art. 382