Bande indienne

groupe de population autochtone au Canada
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Une bande indienne, aussi appelée par extension une Première Nation (en anglais : Indian Band, First Nation ou First Nation Band), constitue au Canada une appellation pour qualifier une population plus ou moins limitée de personnes autochtones issues des Premières Nations. Elle trouve son origine dans la Loi sur les Indiens, une loi fédérale canadienne applicable dans tout le pays. Chaque bande est gouvernée par un conseil de bande, qui en constitue l'organe décisionnel et politique selon la loi. Certaines bandes peuvent cependant également reconnaître l'autorité de chefs héréditaires, tels que les membres des ethnies kwakwaka’wakw et haïda[1].

La bande indienne n'est pas un concept reposant uniquement sur l'ethnicité des personnes qui la composent : ceci signifiant qu'un groupe ethnique autochtone canadien peut être scindé en une multitude de bandes, comme une bande peut regrouper des membres de plus d'une ethnie. Il s'agit plutôt d'un groupe de personnes qui partageaient, lors de l'établissement de la bande les concernant, des ressources et des caractéristiques communes, notamment le territoire.

La bande indienne peut également s'unir avec d'autres bandes afin de former un conseil tribal, une organisation regroupant des bandes indiennes partageant des intérêts politiques, sociaux, régionaux ou économiques ou ayant des caractéristiques ethniques, linguistiques ou culturelles communes[1],[2].

En date du mois de , le gouvernement du Canada reconnaît un total de 619 bandes indiennes ou Premières Nations[3].

Définition juridiqueModifier

La bande indienne est définie, en droit canadien — dans la « Loi sur les Indiens, LRC 1985, c I-5 »[4] — par :

« Groupe d'Indiens, selon le cas :
a) à l’usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le  ;
b) à l’usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d’argent ;
c) que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande pour l’application de la présente loi. »

DescriptionModifier

Comme son nom l'indique, la bande indienne constitue une bande, soit un regroupement de personnes dont le nombre est plutôt limité et où celles-ci partagent des caractéristiques communes[5]. Elle est de surcroît constituée d'« Indiens », soit un terme archaïque – mais bénéficiant toujours d'une valeur juridique – désignant une personne autochtone du Canada issue des Premières Nations. Aujourd'hui, dans son acception juridique, la bande peut désigner un groupe dont le nombre de membres est assez étendu (par exemple, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (en)).

Certaines des bandes indiennes sont constituées de personnes issues de plus d'un groupe ethnique autochtone, que ce soit à cause de la perturbation de leurs coutumes traditionnelles par la colonisation, par la commodité administrative du gouvernement du Canada ou encore par des alliances préalables à l'érection de la bande entre des groupes d'autochtones.

La bande indienne jouit habituellement d'un territoire lui étant réservé, appelé « réserve indienne ». Il peut lui en être réservé qu'un seul comme plusieurs. La propriété foncière des terres constituant la réserve demeure toutefois celle du gouvernement du Canada, faisant ainsi partie des terres de la Couronne.

La bande indienne est gouvernée et administrée par un conseil de bande, formé d'un chef et de conseillers, quelque peu à l'image d'un conseil d'une municipalité. Le conseil de bande est chargé d'administrer les affaires internes sur les terres mises à la disposition de la bande et ses compétences sont habituellement limitées à celles d'une administration locale, bien qu'elles peuvent faire l'objet d'élargissements lorsque convenu dans une entente ou un traité avec le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial.

Adhésion à la bandeModifier

Le statut d'Indien, tel que défini par la Loi sur les Indiens, n'octroie pas nécessairement la possibilité d'appartenir à une bande indienne. Depuis une réforme importante de la loi en 1985, les bandes peuvent prévoir par elles-mêmes les règles régissant l'admission d'une personne au sein de la bande. Auparavant, ces règles étaient déterminées uniformément pour toutes les bandes, et ce, par la Loi sur les Indiens qui prévoyait notamment l'adhésion à une bande pour tout Indien et la possibilité d'adhérer à une bande seulement avec un statut d'Indien[6]. Certaines bandes décident toutefois de toujours s'en remettre à la loi pour déterminer l'admission des membres au sein de leur bande[1].

ListesModifier

NotesModifier

  1. a b et c John A. Price, René R. Gadacz, L'Encyclopédie canadienne, « Bandes des Premières Nations », sur thecanadianencyclopedia.ca, (consulté le )
  2. Affaires indiennes et du Nord Canada, Terminologie autochtone - Une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples autochtones au Canada, Gatineau, (lire en ligne)
  3. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, « Profils des Premières Nations », sur fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca, (consulté le )
  4. Loi sur les indiens, L.R.C. 1985, c.I-5.
  5. Dictionnaire Le Robert, « Bande - bandé », sur dictionnaire.lerobert.com (consulté le )
  6. Statistique Canada, « Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne », sur www23.statcan.gc.ca, (consulté le )

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier