Cet article présente les faits marquants de l'année 1856 en droit.

Chronologies
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Millénaires :
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Calendriers

Événements

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  • États-Unis :
    • 18 août : Guano Islands Act, loi fédérale autorisant tout citoyen américain à prendre possession d'une île contenant des gisements de guano, si elle est inoccupée ou non soumise à la juridiction d'un autre gouvernement[1].
  • France :
    • Loi du 17 juillet 1856 portant sur les sociétés en commandite par actions et créant dans le droit des sociétés en France les premières infractions spécifiques au droit des affaires, comme les dividendes fictifs ou le rachat d'actions.
  • Luxembourg :

Naissances

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Décès

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Notes et références

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  1. (en) « Legisworks » [PDF].