1847 en droit

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ÉvénementsModifier

  • Pedro II du Brésil décide de ne plus choisir lui-même ses ministres mais de nommer un président du Conseil qui formerait l’équipe ministérielle. C’est un pas vers le régime parlementaire.
  • Code criminel en Pologne, calqué sur le Code russe de 1845.

JuinModifier

JuilletModifier

SeptembreModifier

OctobreModifier

NovembreModifier

  • 9 novembre : autorisation donnée aux serfs russes d’acheter leur liberté si le domaine de leur maître est mis en vente pour dettes (effets limités).

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Chronologie », Manière de voir (103), février-mars 2009, p. 12

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier