Cour des aides

Les Cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux.

Histoire de l'institutionModifier

La création d'une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s'est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales.

En 1370, Jean de la Grange est nommé président de la Cour des aides par le roi Charles V ; c'est le premier signalement connu de "généraux de la justice des aides".

Charles V abolit la cour des aides sur son lit de mort en 1380. L'ordonnance de Vernon confiait en 1389 le contentieux des aides à trois généraux, tandis que trois autres devaient superviser la recette et la dépense de celles-ci... avant que les deux fonctions ne soient à nouveau réunies l'année suivante, et confiées à un collège de quatre généraux.

La Cour des aides traversa difficilement les épreuves de l'invasion anglaise et de la guerre civile ; l'ordonnance cabochienne de 1413 réclama que ses effectifs fussent réduits à ceux de 1390, soit trois généraux assistés de trois conseillers.

La Cour de Paris n'a laissé aucune trace d'activité entre 1416 et 1427.

Charles VII créa une cour des aides supplémentaire à Poitiers, en 1425 ; elle fusionna avec celle de Paris en 1436.

Louis XI supprima à nouveau la Cour en 1462 et confia le contentieux fiscal aux maîtres des requêtes de l'hôtel. Ces derniers furent rapidement débordés par cette nouvelle charge de travail et dès 1464, la Cour fut rétablie et retrouva ses locaux au Palais de la Cité, près de la Saint-Chapelle basse et de la Chambre des comptes.

En 1477, elle fut relogée dans les « Chambres de la reine », au-dessus de la galerie aux Merciers, et y resta jusqu'à la fin de l'Ancien Régime[1].

Il existait jusqu'à la fin du XVIIe siècle un registre des plaidoiries depuis 1373 - aujourd'hui disparu.

CompétencesModifier

 
Arrêt de la cour des aides concernant un congé sur un transport de vin à Amboise (Louis XV)

Les Cours des aides jugeaient en appel, sauf exception (créances et dettes de l'État notamment), des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Toutefois, les impôts les plus récents, établis de la seule autorité du roi (capitation, dixième, vingtième) leur échappaient, ce qui suscitait de leur part de vives remontrances, notamment celles de la Cour des aides de Montauban.
Les Cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse.
Au criminel, elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'il s'agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes.
Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la taille.
Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec droit de remontrance.

La cour des aides de ParisModifier

À la fin du XVe siècle, la Cour des aides de Paris comptait un président, quatre généraux, trois conseillers, un procureur général, un avocat du roi, un greffier et deux huissiers. Elle prononçait des arrêts sur toutes les affaires relatives aux finances extraordinaires, soit la gabelle, les aides sur la vente et la consommation, l'imposition foraine et la taille.

Elle recevait en appel les sentences des grenetiers[Quoi ?] et des élus[Qui ?]. Le contentieux relatif à l'attribution des offices de finance (pour les finances extraordinaires), aux fermes des droits indirects et aux exonérations fiscales constituait la plus grande part des affaires plaidées devant elle.

À partir de 1389, la Cour juge en dernier ressort, au civil comme au pénal, et le roi ne cessa de réaffirmer le caractère souverain de ses arrêts face aux revendications des autres juridictions, et notamment le Parlement.

Les officiers de la Cour des aides de Paris reçurent la noblesse au premier degré en 1645.

La Cour des aides de Paris participa activement à tous les mouvements de contestation de l'absolutisme, pendant la Fronde, puis surtout à partir de 1756, sous la présidence de Malesherbes et jusqu'à sa suppression en 1771. Rétablie en , elle est définitivement supprimée le .

Les cours des aides en provincesModifier

 
Cour des aides de Montferrand.

Le ressort de la Cour des aides de Paris, qui s'est d'abord étendu à tout le royaume, fut comme celui du Parlement de Paris amputé par la création de nouvelles cours à Montpellier (1437/1467), puis à Rouen (1454/1483/1493), et dans d'autres villes de province. À la fin de l'Ancien Régime, la majorité des treize cours des aides créées par le pouvoir royal furent réunies à d'autres cours souveraines. Le ressort de la Cour des aides de Paris correspondait à celui du Parlement de Paris, l'Auvergne en moins, la Saintonge en plus[2]. Les créations les plus récentes seront celles de Montferrand (1557), Bordeaux (1637)[3] et Montauban (1661).

Treize cours des aides seront ainsi constituées : neuf d'entre elles réunies soit à une Chambre des comptes (Aix, Montpellier, Rouen), soit à un Parlement (Besançon, Grenoble, Metz, Pau, Rennes), une (Dijon) ayant été réunie successivement à la Chambre des comptes puis au Parlement, les quatre autres étant autonomes (Paris, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Montauban) car il avait paru imprudent de les réunir à des Parlements en rébellion contre le pouvoir royal. De 1638 à 1641, un démembrement de la cour des aides de Rouen est créé à Caen[4].

Dans certaines provinces (Flandre, Artois), il n'y avait pas de Cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.

RéférencesModifier

  1. Gustave Dupont-Ferrier, Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Les origines et le premier siècle de la Chambre ou Cour des aides de Paris, Paris, E. de Boccard, , 271 p.
  2. Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, , p. 358-360.
  3. La cour des Aides de Guyenne, installée d'abord à Agen en 1630 puis à Libourne en 1634, elle fut transférée à Bordeaux en 1637. Denise Bège-Seurin, « La vie quotidienne des cours souveraines à Bordeaux au XVIIIe siècle : l’exemple de la Cour des Aides de Guyenne. (13p.) », sur academie-montesquieu.fr, (consulté le 16 novembre 2016)
  4. Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, Caen, Bigot, 1937, année 1938, t. 44, p. 414 [lire en ligne]

Articles connexesModifier

Liens externesModifier