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Établissement français du sang

établissement public chargé des produits sanguins
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Pour les articles homonymes, voir EFS et AFS.

L'Établissement français du sang (EFS) est un établissement public administratif[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

Établissement français du sang
Logo de l'EFS.
Logo du programme de don de sang organisé par l'EFS.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Agence française du sang (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
EFSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Centres de collecte et banques d'organesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
9 764 ()
Président
Frédéric Pacoud
Organismes affiliés
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
OpenCorporates
data.gouv.fr

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

À l'extrémité du Jardin des Droits de l'Enfant se trouve le siège de l'EFS.

Présentation

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Historique

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Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, il a été créé le en application de la loi du [2], codifiée au Code de la santé publique[3]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en à un ensemble de près de 160 établissements divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.

Il était intégré dans le GIP nommé Institut national de la transfusion sanguine (INTS).

Localisation

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Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.

Missions

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L'EFS est responsable du service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don de sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine et la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares.

L'établissement assure le diagnostic de patients, en réalisant les examens indispensables à une transfusion, à une greffe ou encore dans le cadre d'un suivi de grossesse. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.

Gouvernance

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L'EFS est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l'État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens[4].

L'établissement est dirigé par Frédéric Pacoud, nommé président par décret présidentiel depuis le [5],[6].

L'EFS emploie en tout 9 764 collaborateurs au [7]. Pour l'application du Code du travail, l'EFS est considéré comme un établissement public à caractère industriel et commercial[8].

Financement

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L'EFS se finance via la revente des poches de produit sanguin aux établissements de santés suivant des tarifs fixés annuellement par décret[9].

Recherche

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La recherche au sein de l'EFS s'étend sur plusieurs domaines : l'amélioration des produits sanguins qu'il délivre, la prise en charge et la sécurité des donneurs de sang (épidémiologie, infectiologie-microbiologie, diagnostic, immunologie, sciences humaines et sociales) et le soin des patients, à travers le développement de traitements de pointe pour faire reculer les maladies (médecine régénérative, immunothérapies, grâce aux médicaments de thérapie innovante)[10],[11].

Formation

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Avec son propre organisme de formation, EFS Campus, l'EFS possède des activités de formation dans plusieurs champs de la médecine transfusionnelle : l'immuno-hématologie érythrocytaire, l'immunologie, le prélèvement et la relation donneurs, la préparation de produits sanguins, le contrôle qualité, la qualification biologique des dons, la délivrance des produits sanguins, la qualité-risques-hygiène et la sécurité. Avec 22 sites répartis à travers la France et 15 universités partenaires, l'EFS propose des formations à son personnel et aux professionnels de la santé[12].

Établissements régionaux[13]

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EFS de Strasbourg.

Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux[13], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer[14]. De à , l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS dispose de 104 Maisons du don à travers la France, dont une dédiée au plasma dans les Hauts-de-France et organise environ 30 000 collectes mobiles par an[15].

Établissement régional Régions et/ou départements Siège
EFS Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Décines-Charpieu
EFS Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Besançon
EFS Bretagne Bretagne Rennes
EFS Centre — Pays de la Loire Pays de la Loire + Centre-Val de Loire Tours
EFS Grand Est Grand Est Nancy
EFS Hauts-de-France — Normandie Hauts-de-France + Normandie Loos
EFS Île-de-France Île-de-France Ivry-sur-Seine
EFS Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Pessac
EFS Occitanie Occitanie Toulouse
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse Marseille
EFS Guadeloupe — Guyane Guadeloupe + Guyane Pointe-à-Pitre
EFS Martinique Martinique Fort-de-France
EFS La Réunion — Océan Indien La Réunion + Mayotte Saint-Denis (La Réunion)

Scandales

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Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en [16], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à , puis en d'autres alertes sont lancées[17]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en , sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.

L'EFS nie le risque des appareils MCS+[18] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte[19] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en .

Mediapart avait déjà alerté en [20].

Notes et références

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  1. ↑ « Établissement français du sang », L'Annuaire des entreprises, sur data.gouv.fr.
  2. ↑ Art. 18 de la loi no 98-535 du relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF, no 151, , p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
  3. ↑ Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
  4. ↑ Article L1222-5 du Code de santé publique.
  5. ↑ Elsa Bellanger, « Le haut fonctionnaire Frédéric Pacoud prend la présidence de l'EFS »  , sur Le Quotidien du médecin, .
  6. ↑ Décret du portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. Pacoud (Frédéric), JORF, no 282, , texte no 72, NOR SPRP2332210D.
  7. ↑ « Rapport d'activité  : Nous sommes le service public du sang » [PDF], sur efs.sante.fr, p. 37.
  8. ↑ Article L1222-7 du Code de santé publique.
  9. ↑ Chloé Dussapt, « Tout ce qu'il faut savoir sur le business du don de sang en France », Challenges, .
  10. ↑ « Recherche & valorisation », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Montée en puissance pour la plateforme d'innovations en biothérapies de l'EFS », Journal en direct - Le journal de la recherche et du transfert de l'Arc Jurassien, sur endirect.univ-fcomte.fr, Université Marie et Louis Pasteur (consulté le ).
  12. ↑ « La formation avec Campus EFS », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  13. ↑ a et b « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  14. ↑ Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 no 2000-156 du relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, no 16, , NOR MESH0030129C.
  15. ↑ « Rapport d'activité  : Nous sommes le service public du sang », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  16. ↑ Sylvain Tronchet et Simon Gouin, « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, (consulté le ).
  17. ↑ « Don du sang : vers un nouveau scandale ? », Le Média, sur YouTube, (consulté le ).
  18. ↑ « Informations aux donneurs », sur efs.sante.fr, (version du sur Internet Archive).
  19. ↑ « Nous demandons l'arrêt Définitif des machines Haemonetics », sur Le blog des lanceurs d'alertes Haemonetics & EFS, (version du sur Internet Archive).
  20. ↑ Michel de Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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