Établissement français du sang

Établissement public chargé des produits sanguins
Établissement français du sang
Histoire
Fondation
1er janvier 2000
Cadre
Sigle
EFSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Centres de collecte et banques d'organesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
9 763 (2022)
Président
Frédéric Pacoud
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
FR54428822852Voir et modifier les données sur Wikidata
data.gouv.fr

L'Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

Logo du programme de don de sang qu'il organise
À l'extrémité du Jardin des Droits de l'Enfant se trouve le siège de l'EFS

Présentation modifier

Historique modifier

Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Prévention, il a été créé le en application de la loi du [1], codifiée au Code de la santé publique[2]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en 1995 à un ensemble de près de 160 établissement divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.

Il était intégré dans le GIP INTS.

Localisation modifier

Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.

Missions modifier

L'EFS est responsable du service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don de sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine et la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares.

L'établissement assure le diagnostic de patients, en réalisant les examens indispensables à une transfusion, à une greffe ou encore dans le cadre d’un suivi de grossesse. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.

Gouvernance modifier

L'EFS est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l’État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens[3].

L'établissement est dirigé par Frédéric Pacoud, nommé Président par décret présidentiel depuis le 4 décembre 2023[4],[5].

L'EFS emploie en tout 9730 collaborateurs[6].

Recherche modifier

La recherche au sein de l’EFS s’étend sur plusieurs domaines : l’amélioration des produits sanguins qu’il délivre, la prise en charge et la sécurité des donneurs de sang (épidémiologie, infectiologie-microbiologie, diagnostic, immunologie, sciences humaines et sociales) et le soin des patients, à travers le développement de traitements de pointe pour faire reculer les maladies (médecine régénérative, immunothérapies, grâce aux médicaments de thérapie innovante)[7],[8].

Formation modifier

Avec son propre organisme de formation, EFS Campus, l’EFS possède des activités de formation dans plusieurs champs de la médecine transfusionnelle : l’immunohématologie érythrocytaire, l’immunologie, le prélèvement et la relation donneurs, la préparation de produits sanguins, le contrôle qualité, la qualification biologique des dons, la délivrance des produits sanguins, la qualité-risques-hygiène et la sécurité. Avec 22 sites répartis à travers la France et 15 universités partenaires, l’EFS propose des formations à son personnel et aux professionnels de la santé[9].

Établissements régionaux[10] modifier

Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux[10], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer[11]. De 2015 à 2018, l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS dispose de 104 Maisons du don à travers la France, dont une dédiée au plasma dans les Hauts-de-France et organise environ 30 000 collectes mobiles par an[12].

Établissement régional Régions et/ou départements Siège
EFS Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Décines-Charpieu
EFS Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Besançon
EFS Bretagne Bretagne Rennes
EFS Centre — Pays de la Loire Pays de la Loire + Centre-Val de Loire Tours
EFS Grand Est Grand Est Nancy
EFS Hauts-de-France — Normandie Hauts-de-France + Normandie Loos
EFS Île-de-France Île-de-France Ivry-sur-Seine
EFS Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Pessac
EFS Occitanie Occitanie Toulouse
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse Marseille
EFS Guadeloupe — Guyane Guadeloupe + Guyane Pointe-à-Pitre
EFS Martinique Martinique Fort-de-France
EFS La Réunion — Océan Indien La Réunion + Mayotte Saint-Denis (La Réunion)

Scandales modifier

Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en 2019[13], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à 2011, puis en 2015 d'autres alertes sont lancées[14]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en 2019, sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.

L'EFS nie le risque des MCS+[15] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte[16] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en .

Mediapart avait déjà alerté en 2017[17].

Notes et références modifier

  1. a et b Art. 18 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF no 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
  2. Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
  3. Article L1222-5 du code de santé publique
  4. « Le haut fonctionnaire Frédéric Pacoud prend la présidence de l’EFS. »  , sur Le Quotidien du Médecin,
  5. Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. PACOUD (Frédéric) (lire en ligne)
  6. « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le )
  7. « Recherche & valorisation », sur www.efs.sante.fr (consulté le )
  8. « Montée en puissance pour la plateforme d’innovations en biothérapies de l’EFS », sur Journal en direct - Le journal de la recherche et du transfert de l'Arc Jurassien (consulté le )
  9. « La formation avec Campus EFS | l'Etablissement français du sang », sur www.efs.sante.fr (consulté le )
  10. a et b « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le )
  11. Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 no 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, no 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.
  12. « Rapport d'activité 2022 : NOUS SOMMES LE SERVICE PUBLIC DU SANG », sur www.efs.sante.fr (consulté le )
  13. « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, (consulté le ).
  14. « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, (consulté le ).
  15. « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur efs.sante.fr (consulté le ).
  16. « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, (consulté le ).
  17. Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier