Établissement français du sang
L'Établissement français du sang (EFS) est un établissement public administratif[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.
Fondation | |
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Prédécesseur |
Agence française du sang (d) |
Sigle |
EFS |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Centres de collecte et banques d'organes |
Siège | |
Pays |
Effectif |
9 764 () |
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Président |
Frédéric Pacoud |
Organismes affiliés |
Institut pour l'avancée des biosciences, STROMALab (d) |
Affiliation | |
Site web |
SIREN | |
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TVA européenne | |
OpenCorporates | |
data.gouv.fr |
Présentation
modifierHistorique
modifierPlacé sous la tutelle du ministère de la Santé, il a été créé le en application de la loi du [2], codifiée au Code de la santé publique[3]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en à un ensemble de près de 160 établissements divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.
Il était intégré dans le GIP nommé Institut national de la transfusion sanguine (INTS).
Localisation
modifierSon siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.
Missions
modifierL'EFS est responsable du service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don de sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine et la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares.
L'établissement assure le diagnostic de patients, en réalisant les examens indispensables à une transfusion, à une greffe ou encore dans le cadre d'un suivi de grossesse. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.
Gouvernance
modifierL'EFS est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l'État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens[4].
L'établissement est dirigé par Frédéric Pacoud, nommé président par décret présidentiel depuis le [5],[6].
L'EFS emploie en tout 9 764 collaborateurs au [7]. Pour l'application du Code du travail, l'EFS est considéré comme un établissement public à caractère industriel et commercial[8].
Financement
modifierL'EFS se finance via la revente des poches de produit sanguin aux établissements de santés suivant des tarifs fixés annuellement par décret[9].
Recherche
modifierLa recherche au sein de l'EFS s'étend sur plusieurs domaines : l'amélioration des produits sanguins qu'il délivre, la prise en charge et la sécurité des donneurs de sang (épidémiologie, infectiologie-microbiologie, diagnostic, immunologie, sciences humaines et sociales) et le soin des patients, à travers le développement de traitements de pointe pour faire reculer les maladies (médecine régénérative, immunothérapies, grâce aux médicaments de thérapie innovante)[10],[11].
Formation
modifierAvec son propre organisme de formation, EFS Campus, l'EFS possède des activités de formation dans plusieurs champs de la médecine transfusionnelle : l'immuno-hématologie érythrocytaire, l'immunologie, le prélèvement et la relation donneurs, la préparation de produits sanguins, le contrôle qualité, la qualification biologique des dons, la délivrance des produits sanguins, la qualité-risques-hygiène et la sécurité. Avec 22 sites répartis à travers la France et 15 universités partenaires, l'EFS propose des formations à son personnel et aux professionnels de la santé[12].
Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux[13], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer[14]. De à , l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS dispose de 104 Maisons du don à travers la France, dont une dédiée au plasma dans les Hauts-de-France et organise environ 30 000 collectes mobiles par an[15].
Établissement régional | Régions et/ou départements | Siège |
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EFS Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | Décines-Charpieu |
EFS Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | Besançon |
EFS Bretagne | Bretagne | Rennes |
EFS Centre — Pays de la Loire | Pays de la Loire + Centre-Val de Loire | Tours |
EFS Grand Est | Grand Est | Nancy |
EFS Hauts-de-France — Normandie | Hauts-de-France + Normandie | Loos |
EFS Île-de-France | Île-de-France | Ivry-sur-Seine |
EFS Nouvelle-Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | Pessac |
EFS Occitanie | Occitanie | Toulouse |
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse | Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse | Marseille |
EFS Guadeloupe — Guyane | Guadeloupe + Guyane | Pointe-à-Pitre |
EFS Martinique | Martinique | Fort-de-France |
EFS La Réunion — Océan Indien | La Réunion + Mayotte | Saint-Denis (La Réunion) |
Scandales
modifierLes dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en [16], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à , puis en d'autres alertes sont lancées[17]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en , sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.
L'EFS nie le risque des appareils MCS+[18] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte[19] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en .
Notes et références
modifier- ↑ « Établissement français du sang », L'Annuaire des entreprises, sur data.gouv.fr.
- ↑ Art. 18 de la loi no 98-535 du relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF, no 151, , p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
- ↑ Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
- ↑ Article L1222-5 du Code de santé publique.
- ↑ Elsa Bellanger, « Le haut fonctionnaire Frédéric Pacoud prend la présidence de l'EFS » , sur Le Quotidien du médecin, .
- ↑ Décret du portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. Pacoud (Frédéric), JORF, no 282, , texte no 72, NOR SPRP2332210D.
- ↑ « Rapport d'activité : Nous sommes le service public du sang » [PDF], sur efs.sante.fr, p. 37.
- ↑ Article L1222-7 du Code de santé publique.
- ↑ Chloé Dussapt, « Tout ce qu'il faut savoir sur le business du don de sang en France », Challenges, .
- ↑ « Recherche & valorisation », sur efs.sante.fr (consulté le ).
- ↑ « Montée en puissance pour la plateforme d'innovations en biothérapies de l'EFS », Journal en direct - Le journal de la recherche et du transfert de l'Arc Jurassien, sur endirect.univ-fcomte.fr, Université Marie et Louis Pasteur (consulté le ).
- ↑ « La formation avec Campus EFS », sur efs.sante.fr (consulté le ).
- « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le ).
- ↑ Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 no 2000-156 du relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, no 16, , NOR MESH0030129C.
- ↑ « Rapport d'activité : Nous sommes le service public du sang », sur efs.sante.fr (consulté le ).
- ↑ Sylvain Tronchet et Simon Gouin, « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, (consulté le ).
- ↑ « Don du sang : vers un nouveau scandale ? », Le Média, sur YouTube, (consulté le ).
- ↑ « Informations aux donneurs », sur efs.sante.fr, (version du sur Internet Archive).
- ↑ « Nous demandons l'arrêt Définitif des machines Haemonetics », sur Le blog des lanceurs d'alertes Haemonetics & EFS, (version du sur Internet Archive).
- ↑ Michel de Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart, (consulté le ).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- Ressources relatives à la recherche :
- Ressources relatives aux organisations :
- Ressource relative à la santé :
- Ressource relative à la vie publique :