Établissement français du sang

Histoire
Fondation	1er janvier 2000
Sigle	EFS
Type	Établissement public administratif
Forme juridique	Établissement public
Siège	La Plaine Saint-Denis ; France
Pays	France
Effectif	9730
Président	François Toujas
Affiliation	Ministère des Solidarités et de la Santé (France)
Site web	dondesang.efs.sante.fr
SIREN	428822852
TVA européenne	FR54428822852
data.gouv.fr	5abcf8ebc751df2b7fdbad1f

L'Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial^[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

Logo du programme de don de sang qu'il organise

À l'extrémité du Jardin des Droits de l'Enfant se trouve le siège de l'EFS

PrésentationModifier

HistoriqueModifier

Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, il a été créé le 1^er janvier 2000 en application de la loi du 1^er juillet 1998^[1], codifiée au Code de la santé publique^[2]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en 1995 à un ensemble de près de 160 établissement divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général. Il est intégré dans le GIP INTS.

LocalisationModifier

Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.

MissionsModifier

L'EFS doit gérer le service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don du sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine. Il assure la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.

GouvernanceModifier

L'EFS français du sang est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l'Etat et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens^[3].

L'établissement est dirigé par François Toujas, nommé en 2012^[4] et renouvelé en 2017^[5], et Hervé Meirad est Directeur de la Collecte^[6].

L'EFS emploie en tout 9730 collaborateurs.^[7]

Établissements régionaux^[8]Modifier

Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux^[8], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer^[9]. De 2015 à 2018, l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS comprend également 128 sites de prélèvement et organise 40 000 collectes mobiles par an^[7].

Établissement régional	Régions et/ou départements	Siège
EFS Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes	Décines-Charpieu
EFS Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon
EFS Bretagne	Bretagne	Rennes
EFS Centre — Pays de la Loire	Pays de la Loire + Centre-Val de Loire	Tours
EFS Grand Est	Grand Est	Nancy
EFS Hauts-de-France — Normandie	Hauts-de-France + Normandie	Loos
EFS Île-de-France	Île-de-France	Ivry-sur-Seine
EFS Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Pessac
EFS Occitanie	Occitanie	Toulouse
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse	Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse	Marseille
EFS Guadeloupe — Guyane	Guadeloupe + Guyane	Pointe-à-Pitre
EFS Martinique	Martinique	Fort-de-France
EFS La Réunion — Océan Indien	La Réunion + Mayotte	Saint-Denis (La Réunion)

Architecture informatiqueModifier

En 2016, l'EFS a refondu son site web d'information aux donneurs de sang (dondusang.net devenu dondesang.efs.sante.fr) et harmonisé son informatique médico-technique au niveau national à l'aide du système logiciel Inlog^{[source insuffisante]}. Les LMT (logiciels médico-techniques) régionaux, concernant les donneurs, les dons, et la distribution des PSL sont en octobre 2013 en cours de transfert, une région après l'autre, vers le logiciel unique national. Les LMT régionaux concernant les malades, quoiqu'impactés, ne sont pas encore concernés par cette centralisation (2013).

ScandalesModifier

Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en 2019^[10], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à 2011, puis en 2015 d'autres alertes sont lancées^[11]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en 2019, sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.

L'EFS nie le risque des MCS+^[12] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte^[13] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en septembre 2019.

Mediapart avait déjà alerté en 2017^[14].

Notes et référencesModifier

↑ ^{a et b} Art. 18 de la loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF n^o 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
↑ Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
↑ Article L1222-5 du code de santé publique
↑ Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François) (lire en ligne)
↑ Mireille Weinberg, « François Toujas reconduit dans ses fonctions à la tête de l’Etablissement Français du Sang », L'Opinion,‎ 18 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Appel urgent aux dons du sang, les stocks à un niveau critique », sur LEFIGARO (consulté le 29 août 2021)
↑ ^{a et b} « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)
↑ ^{a et b} « Les établissements régionaux », sur www.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)
↑ Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 n^o 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, n^o 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.
↑ « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, 30 août 2019 (consulté le 31 août 2019).
↑ « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, 16 janvier 2019 (consulté le 31 août 2019).
↑ « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur www.efs.sante.fr (consulté le 4 septembre 2019).
↑ « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, 4 septembre 2019 (consulté le 4 septembre 2019).
↑ Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le 4 septembre 2019).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

[loi-1] {a et b} Art. 18 de la loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF n^o 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.

[2] Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.

[3] Article L1222-5 du code de santé publique

[4] Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François) (lire en ligne)

[5] Mireille Weinberg, « François Toujas reconduit dans ses fonctions à la tête de l’Etablissement Français du Sang », L'Opinion,‎ 18 octobre 2017 (lire en ligne)

[6] « Appel urgent aux dons du sang, les stocks à un niveau critique », sur LEFIGARO (consulté le 29 août 2021)

[:1-7] {a et b} « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)

[:0-8] {a et b} « Les établissements régionaux », sur www.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)

[9] Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 n^o 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, n^o 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.

[10] « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, 30 août 2019 (consulté le 31 août 2019).

[11] « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, 16 janvier 2019 (consulté le 31 août 2019).

[12] « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur www.efs.sante.fr (consulté le 4 septembre 2019).

[13] « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, 4 septembre 2019 (consulté le 4 septembre 2019).

[14] Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le 4 septembre 2019).

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