Prochaines élections générales haïtiennes
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Les prochaines élections générales haïtiennes ont lieu à une date indéterminée en même temps que l'élection présidentielle et qu'un référendum constitutionnel afin de renouveler les 119 membres de la Chambre des députés et 19 des 30 membres du Sénat de la République d'Haïti. Initialement prévue le puis décalée de près de deux ans au faute d'approbation de la loi électorale par le Parlement sortant, l'organisation du scrutin est de nouveau reportée après l'assassinat de Jovenel Moïse au et puis à une date ultérieure.
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| Prochaines élections générales haïtiennes | ||||||||||||||
| 119 sièges de la Chambre des députés 20 des 30 sièges du Sénat de la République | ||||||||||||||
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Parti haïtien Tèt Kale – Ann Valérie Timothée Milfort | |||||||||||||
| Députés en 2015-2016 | 31 | |||||||||||||
| Sénateurs en 2015-2016 | 9 | |||||||||||||
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Inite | |||||||||||||
| Députés en 2015-2016 | 21 | |||||||||||||
| Sénateurs en 2015-2016 | 1 | |||||||||||||
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Haïti en Action – Youri Latortue | |||||||||||||
| Députés en 2015-2016 | 11 | |||||||||||||
| Sénateurs en 2015-2016 | 2 | |||||||||||||
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OPL – Andris Riché | |||||||||||||
| Députés en 2015-2016 | 9 | |||||||||||||
| Sénateurs en 2015-2016 | 1 | |||||||||||||
| Premier ministre | ||||||||||||||
| Sortant | ||||||||||||||
| Ariel Henry | ||||||||||||||
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Contexte modifier
Initialement prévues pour le [1], les élections sont reportées à une date indéterminée faute de vote sur la loi électorale, dans le contexte d'une grave crise politique qui voit le gouvernement rester démissionnaire depuis plus de six mois[2]. En effet, le , Jean-Michel Lapin est nommé Premier ministre d'Haïti par intérim[3], en remplacement de Jean-Henry Céant, renversé par une motion de censure[4]. Le 9 avril, il est chargé de former un gouvernement[5]. Celui-ci est annoncé le 9 mai[6]. N'étant pas parvenu à faire approuver son équipe gouvernementale, il démissionne le suivant. Fritz-William Michel est nommé pour lui succéder[7]. Il forme son gouvernement, paritaire, le 25 juillet[8],[9]. Le 4 septembre, il obtient sa confiance par 76 voix pour et trois abstentions[10]. Il n'est cependant pas ratifié par le Sénat.
D'importantes manifestations ont en effet lieu à partir de février 2019 à la suite de la publication du rapport d'une enquête judiciaire selon lequel de hauts responsables du gouvernement haïtien auraient utilisé frauduleusement jusqu'à 3,8 milliards de dollars d'emprunts du programme vénézuélien Petrocaribe et que le président Jovenel Moïse serait impliqué dans des affaires de corruption, de même que quinze anciens ministres et hauts fonctionnaires, dont deux ex-chefs du gouvernement[11],[12],[13]. Des entreprises de Jovenel Moïse sont épinglées comme étant « au cœur d’un stratagème de détournement de fonds[14] ».
Le 13 janvier 2020, le mandat de la Chambre des députés et de deux tiers des sénateurs prend fin, ce qui rend le Parlement non fonctionnel. Le président peut alors gouverner par décrets[15]. Le 2 mars, Joseph Joute est nommé Premier ministre[16]. Il est investi avec son gouvernement le 4 mars[17].
Le gouvernement finit par annoncer début janvier 2021 la tenue des élections législatives en même temps que le premier tour de la présidentielle le 19 septembre de la même année, avec des second tours éventuels le 21 novembre[18]. Le premier tour est par la suite décalé au 26 septembre[19].
En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, qu'étant élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l'année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022, l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021[20]. Le 7 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[21]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[22].
Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[23],[24]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[25].
Le 12 août, le scrutin est de nouveau reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[26].
La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[27]. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[28].
Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[29]. Aucun point de celui-ci n'entre en vigueur, à l'exception de la mise en place du HCT et le scrutin n'a pas lieu[30]. Ariel Henry se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[31].
Le 29 février 2024, Henry annonce des élections d'ici le 31 août 2025[32].
Bloqué à Porto Rico en raison des violences des gangs armés dans Port-au-Prince, après un voyage diplomatique au Kenya avec qui il signe un accord sur le déploiement d'une force de maintien de l'ordre[33], il tente sans succès de rentrer via les Etats-Unis, la République Dominicaine puis la Jamaïque[34]. Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[35],[36], il démissionne ensuite le 11 mars 2024 après avoir mis en place l’état d’urgence[37]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les Etats-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[38].
Il est remplacé par un Conseil présidentiel de sept à neuf membres (dont certains seront des observateurs), avec une gouvernance multicéphale avec un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[39]. Les membres seront choisis par des partis politiques, Montana, et le secteur privé[40].
Mode de scrutin modifier
Chambre des députés modifier
La Chambre des députés est la chambre basse du parlement bicaméral haïtien. Elle est composée de 119 sièges pourvus pour quatre ans au suffrage direct selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[41].
Sénat modifier
Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement bicaméral haïtien. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection pour un total de dix sièges à pourvoir.
Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondants aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[42].
Du fait de l'organisation précédente d'élections ayant vu les 2/3 du Sénat élus en même temps, il a été initialement décidé que 10 des sénateurs élus en 2015-2016 verront leur mandat expirer en janvier 2019 puis janvier 2020, tandis que les dix autres seraient renouvelés avant janvier 2020 puis janvier 2022[43],[44]. En janvier 2020, ce sont finalement tous les sièges de sénateurs élus en 2015-2016 qui ont été déclarés vacants[15]. Ceux élus en 2016-2017 seront renouvelés en 2023[45].
Principales forces politiques modifier
| Parti | Idéologie | Chef de file | |
|---|---|---|---|
| Parti haïtien Tèt Kale Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) |
Centre droit Social-libéralisme |
Ann Valérie Timothée Milfort | |
| Inite | |||
| Haïti en Action Ayiti an aksyon (AAA) |
Youri Latortue | ||
| Organisation du peuple en lutte (OPL) | Centre Social-démocratie |
Andris Riché | |
| Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) | Michel André | ||
| Fanmi Lavalas | Maryse Narcisse | ||
| Renmen Ayiti | Centre Centralisme, social-démocratie |
Jean-Henry Céant | |
| Platfom Pitit Desalin (PPD) | Gauche à extrême gauche Anticapitalisme, socialisme, populisme de gauche |
Jean-Charles Moïse | |
| Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti (UNCRH) | Droite | Charles-Henri Baker | |
| Parti fusion des sociaux-démocrates haïtiens (PFSDH) | Centre gauche à gauche | Edmonde Supplice Beauzile | |
Résultats modifier
Chambre modifier
| Partis | Votes | % | Sièges | +/– | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parti haïtien Tèt Kale | |||||
| Inite | |||||
| Haïti en Action | |||||
| Organisation du peuple en lutte | |||||
| Rassemblement des démocrates nationaux progressistes | |||||
| Fanmi Lavalas | |||||
| Parti fusion des sociaux-démocrates haïtiens | |||||
| Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti | |||||
| Renmen Ayiti | |||||
| Platfom Pitit Desalin | |||||
| Autres partis | |||||
| Indépendants | |||||
| Votes valides | |||||
| Votes blancs et invalides | |||||
| Total | 100 | 119 | 
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| Abstention | |||||
| Inscrits/Participation | |||||
Sénat modifier
| Partis | Votes | % | Sièges | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total avant |
Élus | Total après |
+/– | ||||
| Parti haïtien Tèt Kale | |||||||
| Inite | |||||||
| Haïti en Action | |||||||
| Organisation du peuple en lutte | |||||||
| Rassemblement des démocrates nationaux progressistes | |||||||
| Fanmi Lavalas | |||||||
| Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti | |||||||
| Renmen Ayiti | |||||||
| Platfom Pitit Desalin | |||||||
| Vérité | |||||||
| Konvansyon Inite Demokratik | |||||||
| Bouclier | |||||||
| Rassemblement des patriotes haïtiens | |||||||
| Consortium | |||||||
| Pou nou tout | |||||||
| Ligue Dessalinienne | |||||||
| Konbit Nasyonal | |||||||
| Autres partis | |||||||
| Indépendants | |||||||
| Votes valides | |||||||
| Votes blancs et invalides | |||||||
| Total | ' | 100 | 30 | 10 | 30 |
| |
| Abstention | |||||||
| Inscrits/Participation | |||||||
Notes et références modifier
- Haiti's Political and Economic Conditions Congressional Research Service
- « Nouvelles manifestations violentes en Haïti, un commissariat pris pour cible », sur La Presse (consulté le )
- « Haïti : le président Jovenel Moïse nomme un Premier ministre par intérim - Outre-mer la 1ère », sur Outre-mer la 1ère (consulté le )
- « En Haïti, Jean-Michel Lapin devient Premier ministre par intérim », sur france24.com (consulté le )
- « Jovenel Moïse désigne Jean-Michel Lapin comme Premier ministre d’Haïti - Martinique la 1ère », sur Martinique la 1ère (consulté le )
- « Haïti: un nouveau gouvernement sans changement majeur - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
- « En Haïti, un nouveau Premier ministre après la démission de Jean-Michel Lapin », sur France 24 (consulté le )
- « Haïti se donne le premier gouvernement paritaire de son histoire », sur Le Temps, (consulté le ).
- La Libre.be, « Haïti vers le premier gouvernement paritaire de son histoire », sur www.lalibre.be (consulté le ).
- « Haïti: les députés votent la confiance au nouveau gouvernement - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
- (en-GB) « Inmates escape from Haiti prison », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « As protests and deaths escalate in Haiti, mayors cancel pre-Carnival parties », sur miamiherald (consulté le )
- (en) « US Deplores Haiti Violence », Voice of America, (consulté le )
- « Des milliers de manifestants anti-Jovenel à Haïti », sur www.20minutes.fr (consulté le )
- « Haïti ne dispose plus de Parlement opérationnel », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
- « Haïti : Le Président Jovenel Moïse nomme un nouveau Premier ministre pour sortir de la crise », sur la1ere.francetvinfo.fr,
- « Le Premier ministre Joseph Jouthe et son gouvernement investis dans leurs fonctions », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
- « Haïti: le pouvoir contesté annonce des élections et un référendum sur une nouvelle constitution », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
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- « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
- Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
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- « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « En pleine crise, les élections reportées sine die en Haïti », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- « À la Une: Ariel Henry renouvelle son objectif d’organiser des élections générales », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- « Il ne reste que 14 mois au pouvoir à Ariel Henry, selon un nouvel accord politique », sur Le Nouvelliste (consulté le )
- « L’accord du 21 décembre, un an sans accomplissement majeur », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
- RFI, « Mobilisation en Haïti pour le départ d'Ariel Henry: «C’est comme si on luttait pour notre 2e indépendance» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- « Crise en Haïti: le Premier ministre Ariel Henry démissionne en pleine vague de violences des gangs », sur BFMTV (consulté le )
- RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- « Haïti : Ariel Henry écarté, les élections semblent toujours difficiles à organiser dans le pays », sur Martinique la 1ère (consulté le ).
- « Le Conseil présidentiel de Moïse Jean-Charles dans l'attente . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
- « Haïti : le premier ministre, Ariel Henry, a accepté de démissionner après une semaine d’état d’urgence dans l’île », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- RFI, « Haïti: la Communauté des Caraïbes se réunit en urgence sur la crise sécuritaire qui secoue le pays », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- (en) « Du roi Henry au conseil présidentiel de transition . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le )
- « Haïti : espoir d'un apaisement après la démission du Premier ministre », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
- HAITI Chambre des Députés Union Interparlementaire
- HAITI Sénat Union Interparlementaire
- « Haïti - FLASH : Pour la Présidence 20 sénateurs devraient laisser leur siège le 13 janvier », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
- « Haïti - FLASH : Qui laissera son siège au Sénat le 13 janvier prochain? », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
- « Le mandat de ces 10 sénateurs est prolongé jusqu’à 2020 » (consulté le )
- Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: HAITI (Sénat), Dernières élections » (consulté le )
