Wikipédia:Legifer/mai 2020

Wikipédia:Legifer
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Convivialisme et droit à l'oubli

Bonjour, au hasard de ma circulation sur wikipédia, je suis tombé sur la page d'un coureur cycliste de seconde catégorie, actuellement en fin de carrière, contrôlé positif à l'EPO en 2010 puis suspendu pour deux ans suite à cette affaire.

Vu les circonstances actuelles, on peut penser que ses efforts pour repartir dans le monde du cyclisme vont tourner court. Il a essayé sans doute un peu maladroitement de modifier sa page (je n'ai pas regardé en détail) et s'est fait retoqué par un wikipédien expérimenté qui lui donne des arguments que nous avons tous vus sur des pages un peu polémiques et que l'intéressé découvre sans doute.

je dois dire que j'ai été ému par ce cas, parce que j'ai des enfants qui ont fait aussi des bêtises (y compris pour un jusqu'à 23 ans), mais ont eu la chance que celles-ci n'aient pas fait la une de journaux. Cela m'a l'air évident que la facilité avec laquelle on trouve la page wikipédia de quelqu'un fait que nous* hypothéquons collectivement ses possibilités de reconversion, simplement parce que nous pouvons collectivement facilement maintenir une trace extrêmement visible de son passé. Je me doute bien qu'il y a des arguments encyclopédistes et juridiques pour maintenir cette page. Personnellement, j'étais jusqu'il y a peu convaincu des vertus de l'encyclopédisme, et des vertus de la vérité. Mais ici je suis dubitatif.

N'y a-t-il pas un équilibre à trouver entre intérêt encyclopédique et le vivre ensemble ??

Personnellement je serais pour supprimer cette page parce que pour moi savoir qu'un cycliste de second rang a été dopé à l'EPO en 2010 et s'est fait prendre n'est pas une information de grande valeur. Par contre, notre encyclopédie m'a pas de page intitulée "dopage dans le cyclisme".

j'ai regardé la page de Sharapova pour comparer Maria Sharapova#2016 - Contrôle positif lors d'un test antidopage durant l'Open d'Australie et suspension En mettant les deux en parallèle, on pourrait penser que Wikipédia est bien plus doux avec les champions ultra-riches qu'avec les seconds couteaux qui eux doivent s'inventer une nouvelle vie après le sport.

Bien cordialement, Vertsaxo (discuter) 8 mai 2020 à 11:28 (CEST)

 Vertsaxo : De quelle page parlez-vous exactement ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 8 mai 2020 à 14:01 (CEST)

 Éric Messel : Il s'agit de la page de Mickaël Larpe ‎ →‎Biographie, mais j'aurai voulu poser la question au niveau du principe tout autant que du cas spécifique. Est-ce que mettre la page dans les pages à supprimer serait une solution ? Est-ce que mon argument à des chances d'être entendu ?

cordialement, Vertsaxo (discuter) 13 mai 2020 à 09:56 (CEST)

Dos de lives, de BD et de DVD

Bonjour,

Je souhaite savoir si les photos de dos de DVD, de dos de BD et de dos de livres sont autorisées sur Wikipédia.fr. Il me semblait que non, mais ces derniers jours, je constate l'apparition sur plusieurs pages BD d'images de collections. Est-ce bien possible ?

• Quelques exemples des photos en question.
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• Fichier:Le Petit Nicolas de Sempé et Goscinny.jpg
• Fichier:Cycle Odyssée de l'Espace (Arthur C. Clarke).jpg

Merci d'avance. --Clodion 8 mai 2020 à 15:04 (CEST)

J'avoue avoir pris une photo de mes livres de La Grande Anthologie de la science-fiction et l'avoir apposée sur des pages de la série. À l'époque, je m'étais dit qu'il n'y avait pas d'atteinte au droit d'auteur, puisqu’aucune image n'était représentée ; la seule indication typographique du titre avec le numéro de parution dans la collection me semblaient insuffisants à caractériser un préjudice pour l'artiste ayant réalisé la couverture ou pour l'éditeur. Maintenant, au sujet des photos indiquées ci-dessus, notre collègue Skblzz1 a inséré des photos dans de nombreuses pages de science-fiction, qui est l'un de mes domaines de prédilection. Personne ne lui a rien dit, personne ne l'a révoqué. Seule l'une des photos pourrait éventuellement être retirée : celle montrant Lucky Luke et Jolly Jumper car il y a image, et donc possibilité de violation du droit d'auteur. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 9 mai 2020 à 01:46 (CEST)

Il me semble qu'il y a quand même un souci concernant les polices utilisées dans les titres d'oeuvres qui peuvent être protégées par un droit d'auteur, la mise en forme du titre également, ainsi que le choix de couleur qui appartient à l'auteur de la couverture.

Pour chacune des photos, il y a représentation d'oeuvres possiblement protégées à ce titre.

Il faudrait prouver que la police, la mise en page, etc utilisés dans les différents ouvrages représentés est libre de tous droits, ce qui m'étonnerait beaucoup pour le coup.

Ne pas oublier aussi que le titre de l'oeuvre peut être protégé par un droit d'auteur suivant son originalité (ou de marque dans certains cas)...

Pour le coup, la question serait également : ces images sont t'elles utiles et primordiales dans les articles en question ? -- Fanchb29 (discuter) 9 mai 2020 à 02:49 (CEST)

Bonjour, merci pour ces réponses. Pour répondre à la dernière interrogation, l'intérêt illustratif de photos telles que celles-ci me paraît très faible.

• Autres exemples.
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Faut-il enlever ces illustrations des articles BD où doit-on les laisser, quitte à ce que tout soit supprimé dans quelques années (comme c'est actuellement le cas avec les photos des articles Star Wars) ? --Clodion 9 mai 2020 à 14:29 (CEST)

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 Clodion, Éric Messel et Fanchb29 : Il y a plusieurs questions qui se superposent par rapport à la propriété littéraire et artistique, la question est donc compliquée, ferait certainement un bon sujet d'examen, mais (pour la faire courte) dans l'ensemble ces illustrations n'enfreignent pas le droit d'auteur.

Il faut voir tout d'abord que la question n'est pas de juger un objet, mais de juger un acte ; pas de savoir si le droit d'auteur intervient à un titre ou un autre dans ces images, mais de savoir si le fait de publier ces images constitue une contrefaçon dans le sens de la propriété littéraire et artistique (ou, pour mémoire, par rapport à d'autres régimes juridiques). Ensuite, deuxième point important, le problème du juge ne sera pas de dire « ici il y a un bout de droit d'auteur », mais avant tout, « quel est le droit applicable ». Autrement dit, comment doit être qualifié l'objet juridique que constitue ces images, dans leur ensemble. Qu'est-ce qui est prioritaire, qu'est-ce qui est prévalent.

• Réglons le cas des polices de caractère : la question ici est simplement de savoir quel est le droit applicable. En règle générale elles ne sont pas couvertes par le droit d'auteur, mais le cas échéant par le droit des marques. Logique : quand on achète une fonte on doit pouvoir l'utiliser par la suite sans permission ni paiement à son auteur, y compris quand la fonte est de facto artistique voire très illustrée comme des fontes de lettrines. Il faudrait des cas très particuliers pour qu'un alphabet publié soit qualifié à la fois d'artistique plus que de fonte, par exemple des publications d'alphabets artistiques (majuscules, minuscules, ligatures,...) par un calligraphes ; mais en gros à partir du moment où l'objet présumé artistique est réellement utilisé dans la composition d'un texte, ce sera l'analyse "fonte" qui sera prédominante et donc applicable. Donc, pas de problème ici.
• Les compositions typographiques peuvent être couvertes par la propriété littéraire et artistique (explicite L112-2-8°), mais (implicite mais évident) à condition qu'elles présentent une originalité suffisante, comme dans les calligrammes. Dans le cas général, une simple mise en page relève de l'acte technique (travail de lettreur, artisan) et non de l'esthétisme (artiste), elle découle avant tout de sa fonction (présenter le titre) plus que de la personnalité (artistique) de son auteur, et n'est par conséquent, dans ce cas, pas couverte par le droit d'auteur. Mais c'est une affaire de jugement au cas par cas, parce qu'évidemment il peut y avoir des titres de BD s'apparentant à des calligrammes, donc il vaut mieux être prudent. En gros, tant qu'on dit « bé oui c'est le titre » c'est la catégorie « artisan » ; quand on commence à se dire « waow quelle mise en page » c'est la catégorie « artiste ». Et la politique sur Wikipédia est de se mettre sûrement du bon côté de la limite. Donc en cas de doute on sabre, et en cas d'abus potentiel on interdit, même si légalement certaines choses pourraient passer. Ici il me semble qu'il n'y a guère de doute et guère d'occasion d'abus, donc c'est OK pour ce que j'en comprends.
• Un cas particulier de composition typo est celui du titre de la série, par exemple le "G" des séries de Gaston. Il s'agit indéniablement d'une composition voulue comme telle par un auteur artiste, et donc, sujette à la législation sur la propriété littéraire et artistique. Mais cet aspect ne concerne que les relations entre l'auteur graphique et l'éditeur. À partir du moment où ce graphisme particulier est utilisé par l'éditeur pour identifier la série, il relève pour le public du droit des marques, c'est le même régime qu'un logo, qui autorise la reproduction sans autorisation ni paiement, sous réserve évidemment qu'il n'y ait pas d'utilisation déloyale en terme de concurrence. Ici on le reproduit juste pour le mentionner en tant que série, donc pas de problème.
• Les titres des œuvres sont effectivement protégés (art. L112-4) mais c'est une protection particulière. On peut évidemment citer un titre sans autorisation ni paiement, puisque c'est la fonction du titre, le point est juste qu'on ne peut pas le reprendre comme titre d'une autre œuvre. Donc, ici encore, pas de problème à les reproduire dans leur fonction de désignation d'une œuvre.
• La couleur du titre. Bonne question. Il s'agit effectivement (généralement) d'un choix purement esthétique et non fonctionnel, qui donc reflète la personnalité de son auteur (artiste) plus que la nécessité fonctionnelle (artisan). À ce titre, elle relève du droit d'auteur, dans le sens par exemple où un éditeur ne peut pas changer cette couleur sans l'aval de l'auteur. De même, il serait de ce fait illégal de reproduire les titres en changeant la couleur des lettrages. Mais cette composante ne joue que dans les questions directement relatives à la couleur du titre, et est « encapsulée » sinon dans le droit applicable à l'ensemble qui est en cause : la propriété littéraire et artistique sur la couleur du titre ne peut pas par elle-même interdire de reproduire une page de garde si par ailleurs cette reproduction serait licite par ailleurs? C'est un cas de de minimis : le droit sur ce point particulier existe, c'est vrai, et peut avoir une influence dans certains cas très particuliers, mais est sans incidence par rapport au problème d'ensemble, qui se juge sur le tableau d'ensemble.
• Des extraits de dessins protégés (indéniablement) par le droit d'auteur figurent sur les images, comme sur celle illustrant Tanguy et Laverdure, ou des bouts de couverture qui se prolongent sur la tranche. Dans ce cas particulier, et pour cette composition, je ne pense pas qu'il y ait problème. Un premier aspect est que l'objet de l'image n'est pas de reproduire telle ou telle illustration, mais de rendre compte d'une collection de titres ; par rapport à cette image dans son ensemble, le principe du de minimis peut s'appliquer, l'objet n'est pas de reproduire une image (protégée par le droit d'auteur) mais de présenter une collection. Ensuite, cette publication ne concerne pas l’intégralité des œuvres (la couverture) mais des fragments (ce pour quoi certains fragments d'images sont reproduits) : le second aspect est que les couvertures présentées ne dévoilent qu'une fraction de la couverture réelle, et donc, relèvent à ce titre du droit à courte citation : elles ne font que mentionner une partie de l’œuvre (ici, la couverture) dans la limite nécessaire aux besoins de la citation (présenter l'ensemble des albums). Donc, en l'espèce, pas de problème légal identifié.

Seuls problèmes potentiels identifiés : d'une part, celui d'une illustration (artistique) dédiée spécifiquement au dos de la couverture, c'est le cas de [[:]]. D'autre part, celui d'illustration reproduite de de facto intégralement dans une illustration de série, comme dans [[:]]. J'aurais tendance à dire que dans les deux cas, et (critère rapide) dans la mesure où ces images reproduisent l'intégralité de ce qui peut être considéré comme une œuvre, elles sont problématiques. En réalité, dans les deux cas, elles relèvent du critère de courte citation par rapport à l'ensemble de l’œuvre, la question étant, dans quelle mesure cette image est nécessaire à l'exposé de l'article. Ma vision est, dans la mesure où ces images ne sont pas nécessaires, elles ne sont pas légitimes, et doivent être supprimées. Donc, le Luky Luke n'a pas de justification, mais les trois illustrations de la Comtesse de Ségur sont légitimes à ce titre.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 13 mai 2020 à 18:31 (CEST)

Merci beaucoup.--Clodion 14 mai 2020 à 10:03 (CEST)

court extrait ( Lilypond/Score ) d'une mélodie non libre de droits

Bonjour,

Peut-on intégrer à un article de l'encyclopédie, ici la Chanson de Jacky, un extrait de la partition, créé avec l'extension Score, d'une mélodie qui n'est pas libre de droits ? Je ne sais pas si le droit de courte citation s'applique dans ce cas particulier. Merci d'avance et bonne journée, Sijysuis (discuter) 9 mai 2020 à 11:04 (CEST)

Au passage, c'est bien le cas sur la version germanophone de Wikipédia. Sijysuis (discuter) 9 mai 2020 à 11:19 (CEST)

Bonjour  Sijysuis : Le droit à courte citation permet une courte citation dans la mesure où elle est à la fois courte et nécessaire pour l’œuvre qui l'incorpore. Le caractère "court" s'apprécie au cas par cas. Pour de la musique, il ne faut pas par exemple jouer sur le fait que la même musique est répétée sur plusieurs strophes pour donner l'intégralité de la partie répétée... Il faut aussi faire attention à ce qui peut être assimilé à des œuvres à part entière contenue dans la composition : De même qu'on ne peut pas dire que l'intégralité d'un sonnet constitue une "courte citation" d'un recueil, ou qu'une case de BD est une "courte citation" d'un album, on ne peut pas dire que l'intégralité d'un thème musical n'est qu'une "courte citation" de l’œuvre complète. Bref, s'agissant de musique, en théorie on peu mais en pratique il vaut mieux s'abstenir, on en arrive rapidement à des dérapages ; ça ne laisse comme vraiment légitime que des exemples d'analyse très technique. Michelet-密是力 (discuter) 13 mai 2020 à 15:26 (CEST)

Merci beaucoup. Dans le doute j'ai donc enlevé le court extrait - en l'occurrence, s'agissant d'un extrait de l'introduction musicale, la strophe n'est pas répétée dans le morceau. Sijysuis (discuter) 14 mai 2020 à 11:07 (CEST)