Wikipédia:Legifer/juin 2020

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Domaine public japonais, URAA et fr.wikipedia modifier

Coucou,

Je serais intéressée par utiliser sur fr.wikipedia des œuvres a priori dans le domaine public au Japon (ça reste à confirmer).

Déjà, je me base sur la en:Copyright law of Japan, et notamment ce passage dans le RI :

The convention protected copyrighted works for 50 years after the author's death (or 50 years after publication for unknown authors and corporations). However, in 2004 Japan extended the copyright term to 70 years for cinematographic works. At the end of 2018, as a result of the Trans-Pacific Partnership negotiations, the 70 year term was applied to all works.[1] This new term is not applied retroactively; works that had entered the public domain between 1999 and 2018 by expiration would remain in the public domain.

Si je comprend bien le texte au-dessus :

Les œuvres du peintre Kashō Takabatake, mort en 1966, se sont élevées dans le domaine public en 2017, deux ans avant la date couperet de 2019. Par exemple j'aurai usage de ce tableau.
Les couverture de magazines et de livres (si j'ai bien compris) appartiennent à l'éditeur de la publication. Ainsi ces mêmes couvertures publiées avant 1969 sont dans le domaine public au Japon. Par exemple le premier numéro du magazine Margaret, publié en 1963, ou la couverture du manga Heidi publié en janvier 1968. Là j'ai des doutes parce qu'il y a une photographie pour la première et une illustration (d'une autrice identifiée et toujours vivante) pour la seconde.

Mais, avec l'aberration qu'est l'URAA, bien que dans le domaine public au Japon, ces images ne sont pas uplaodable sur Commons.

Question : si ces images sont bien dans le domaine public, est-ce qu'on a le droit de les uploader localement sur fr.wikipedia ?

Et question subsidiaire : je peux prendre n'importe quelle image de ces œuvres trouvée sur internet du moment qu'il n'y a pas de « geste artistique » ? Donc un bête scan fonctionne ?

Merci à qui saurait répondre à ces questions, probablement un peu naïves, mais je suis ~~désespérée d'utiliser des images pertinentes et représentatives plutôt que des pis-aller~~ optimiste. Car ces questions de droit d'auteur ont tendance à m'éluder. — Lady freyja (discuter) 3 juin 2020 à 19:17 (CEST)[répondre]

Bonsoir

Lady freyja :

1/ En ce qui concerne le domaine public au Japon, c'est correct, les œuvres de Kashō Takabatake, mort en 1966, sont tombées dans le domaine public au Japon en 1966+50=2017 premier janvier (on compte par années civiles). Donc, oui, elles ne sont pas concernées par l'extention à 70 ans au Japon'. Oui, mais...

Après, pour charger une image sur Commons, la règle est qu'il faut qu'elle soit libre de droits à la fois dans le pays d'origine et dans les USA (Commons:Commons:Licensing#Interaction of US and non-US copyright law), essentiellement parce que les serveurs étant aux USA, ils ne veulent pas avoir de problème. Et les USA ont mis en place des lois d'exception, au total mépris des traités signés, qui font que des choses qui normalement étaient DP redeviennent protégées sous droit d'auteur, parce que les lobbies locaux ont eu gain de cause, et que tout le monde s’aplatit devant la législation hégémonique des USA. C'est con mais c'est comme ça, l'impérialisme légistique US en marche, tout ça. Tant que les serveurs ne seront pas translatés dans un pays plus civilisé que ces ?#?, genre les Îles Caïman, on devra subir cette règle absurde et hégémonique de ce pays qui prétend imposer sa loi à la planète, et malheureusement y arrive faute de résistance crédible.

Reste à savoir si c'est libre suivant les critères des USA, parce que sinon, les serveurs étant aux USA, on ne peut pas télécharger une image qui serait non-libre selon le droit (unilatéral, abusif et scandaleux, mais c'est comme ça) des USA.

Pour la loi des USA, voir commons:Commons:Copyright rules by territory/United States#General rules, le URAA affirme que s'il étaient encore sous copyright dans leur pays d'origine au 1/1/1996, ils restent protégés par le droit d'auteur US; donc en général "date de mort + 70". Ceci au mépris de la clause du traité de Berne qui dit que la protection ne s'applique que dans la mesure où elle s'applique dans le pays d'origine. Mais c'est bien connu, les USA sont au-dessus des lois et traités internationaux - bande de pirates.

Bref, en 1996 l’œuvre n'était pas DP au Japon, donc tombe sous le coup de l'extention URAA, et donc ne sera DP aux USA qu'en 2037 (premier janvier suivant la mort + 70 ans). Tant que wikimédia n'aura pas transféré ses serveurs vers un site moins hégémonique, c'est comme ça.

2/ S'agissant des couvertures la situation n'est pas très claire : il faut savoir qui est l'auteur de la couverture (et dans ce cas, la règle est "mort+70") ou en cas de couverture anonyme, quelle est la règle pour les publications anonymes. La règle sera probablement la même que précédemment.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 3 juin 2020 à 22:50 (CEST)[répondre]

Merci pour les explications

Micheletb. Dans ce cas, tant pis. :( Lady freyja (discuter) 4 juin 2020 à 12:11 (CEST)[répondre]

Logos sur Commons modifier

Bonjour. Tout d'abord, c'est la première fois que je pose une question sur Legifer.

Il y a quelques jours, j'ai remarqué qu'un contributeur (visiblement nouveau) avait ajouté le logo de la ville de Cherisy qu'il avait importé sur Commons indiquant, selon le bandeau de licence, que l'image était de sa propre création. J'ai regardé l'ensemble des fichiers importés par ce contributeurs, dans lesquels se trouvent de nombreux logos, pour lesquels il indique qu'il est l'auteur et qu'il détient les droits.

Voici les fichiers en question :

Je viens de jeter un œil sur sa page de discussion sur Commons qui est pleine de messages d'avertissement liés à des violations de copyright (voir ici). Je voulais donc savoir s'il y avait violation de copyright dans le cas de ces logos. Je pense que oui mais avant de faire des bêtises, je préfère avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait mieux que moi sur cette question.

Je sais que ça concerne Commons, mais comme j'y suis moins à l'aise que sur Wikipédia donc je préfère poser ma question ici. Merci d'avance. AviaWiki ☎ 6 juin 2020 à 11:43 (CEST)[répondre]

Bonjour, c'est une question récurrente :

Le principal problème est de les faire admettre à Commons. Michelet-密是力 (discuter) 6 juin 2020 à 16:15 (CEST)[répondre]