Wikipédia:Legifer/avril 2012

Photos de films

Je dispose d'une quantité importante de photos de films fournies gratuitement à la presse pour illustrer des articles. J'aimerais faire profiter WikiCommons et Wikipédia ? Est-ce légalement possible ? Teddyy 2 avril 2012 à 04:46.

Bonjour. Malheureusement non. WikiCommons et Wikipédia n'acceptent que du contenu mis sous licence libre, et il faudrait que ces photos de films soient explicitement placées sous telle licence quand elles sont fournies à la presse pour pouvoir être utilisées ici. Sur le plan de la forme, la loi impose qu'une cession de droit se fasse obligatoirement par écrit, donc explicitement. Sur le fond, il est évident que ces images sont effectivement destinées à faire des illustrations d'articles, mais on ne peut pas invoquer sur Wikipédia l'exception légale d'une illustration d'actualité pour un article permanent. Il faudrait demander aux agents de presse d'envoyer à WP:OTRS une telle autorisation (les mettre CC-BY, par exemple) s'ils en sont d'accord, mais il faut donc que ce soit explicite, pas juste dans un dossier de presse. Cordialement, Biem (d) 2 avril 2012 à 08:20 (CEST)

Soupçon de copyvio sur une image

Fichier:LogoPoképédia.png représente un Pokémon, image soumise à copyright. Cependant, elle a été importée en tant que logo de Poképédia ; peut-elle alors être soumise au régime des logos ? Il me paraît évident que non dès lors que ce logo utilise déjà une image en fair use non acceptée sur WP fr mais je voudrais l'avis de plus compétents. A bientôt, -- ¡ Bibisoul ! 11 avril 2012 à 14:44 (CEST)

Bonsoir.

• En règle générale, le régime des logos "écrase" celui du droit d'auteur vis-à-vis des tiers. La situation type est celle d'une entreprise payant un artiste pour réaliser un logo, dans ce cas, le "droit d'auteur" règle toujours le rapport entre l'artiste et l'entreprise, mais c'est le "droit des marques" qui règle une éventuelle reproduction de l'image correspondante par des tiers, et le droit des marques autorise la reproduction (dans certains contextes) libre et sans autorisation préalable.
• Dans le cadre du droit des marques, tant que le "logo" est reproduit en l'état, et pour désigner le produit auquel l'entreprise l'a attaché, il n'y a pas de problème de reproduction ; en revanche il n'est pas possible de l'utiliser en dehors de ce contexte de logo, ni d'en faire des produits dérivés. Le logo de LogoPoképédia.png ne peut être utilisé en tant que logo que pour désigner Poképédia, ou en rapport avec Pokéoédia, sorti de ce contexte l'exception du droit des marques ne pourra plus être invoquée.
• Le monde Wikipédia est relativement frileux sur les logos, qui ne sont que partiellement acceptés sur Commons, mais sont tolérées sur la wikipédia francophone (voir Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur ). C'est un problème de politique communautaure plus que de légalité.
• S'agissant de :Fichier:LogoPoképédia.png, la question est un peu différente : clairement c'est une image utilisée par Poképédia comme logo, mais il n'est pas évident ou certain que Poképédia ait régulièrement le droit (accordé par l'auteur) d'utiliser cette image comme logo. La règle générale dans la vraie vie est la même que sur WP : Wikipédia:Supposer la bonne foi, s'il n'y a pas de "doute raisonnable" que la situation est frauduleuse on peut supposer qu'elle est régulière, et le jour où on a la preuve du contraire, on s'excuse, on proteste de sa bonne foi, et on corrige le tir. Maintenant, je ne connais rien de la situation de Poképédia et n'ai aucune idée de leur degré de respect de la loi - sont-ce une bande de pirates faisant du copivio à tour de bras, ou des quasi-institutionnels bénéficiant de rapports direct avec les ayant-droits ? Je n'en sais rien. Si ce sont des pirates notoires, le "doute raisonnable" est plutôt que leur logo a été piraté, et dans ce cas il faut éviter de le reproduire. Si ce sont des institutionnels bien intégrés, on supposera que leur reproduction est légitime, ce qui autorise à reproduire l'image en tant que logo parce que c'est leur marque (supposée légitime).

Cordialement, Biem (d) 11 avril 2012 à 23:07 (CEST)

Non a priori, Poképédia n'a aucun lien avec Nintendo ou Game freak. Les images mises en ligne ne comportent aucune licence ni indication d'une telle autorisation. Sur Bulbapedia, son grand frère en anglais, les licences indiquées sont This image is artwork from a Pokémon game, or substantially derived from it. The contributor claims this to be fair use. Je suppose que c'est la même chose en français. Mais supposer la bonne foi, ça me va très bien. -- ¡ Bibisoul ! 12 avril 2012 à 10:21 (CEST)

Fair use avec autorisation explicite de l'auteur ?

Bonjour à tous !

Je viens ici au sujet d’une question qui me titille un peu concernant les images en fair use sur Wikipédia. Je sais que des votes passés ont rejeté l’usage des affiches, extraits de créations audiovisuelles, etc. en fair use sans l’accord explicite de l’auteur, mais je m’interroge quant aux modalités de la publication si l’auteur accepte.

Ainsi, est-il possible d’importer sur Wikipédia un image extraite d’un film soumis au droit d’auteur ou une affiche de film, avec autorisation par OTRS de l’ayant-droit, mais sans que l’image ne soit placée sous licence libre ? Et dans ce cas, les images doivent-elle être publiées exclusivement sur l’article concernant le film en question, ou peuvent-elle l’être sur des articles liés ?

Merci d’avance !

Pic-Sou 17 avril 2012 à 14:46 (CEST)

Bonjour,

• Il n'y a pas de problème juridique, la règle générale est : on ne peut rien faire sans l'autorisation de l'ayant-droit, l'ayant-droit autorise ce qu'il veut, et l'utilisateur doit respecter la limite de l'autorisation. Si l'autorisation est donnée avec limite par OTRS, on a le droit d'utiliser une image ou un extrait, avec les restrictions correspondantes.
• Mais la politique communautaire est de n'accepter que des images sous licence libre, sauf exception précisée dans Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use. Donc, même avec une autorisation OTRS, l'utilisation serait probablement refusée par la communauté, faute d'être cohérente avec ce qui y est autorisé en général, et faute d'une politique consensuelle applicable. Pour avoir une autre exception, c'est théoriquement possible, mais il faut pratiquement passer par une nouvelle prise de décision.
• En réalité, je pense que c'est un faux problème. Si un ayant-droit veut bien donner une autorisation d'emploi compatible avec l'usage sur wikipédia, ça ne lui coûtera pas plus cher de mettre l'image correspondante sous licence libre, il n'y a pas de raison qu'il mette des restrictions d'usage extérieur sur des images qui sont généralement diffusées largement pour des campagnes de presse et recopiées sur les blogs du monde entier !

Cordialement, Biem (d) 18 avril 2012 à 08:02 (CEST)

D’accord, merci ! --Pic-Sou 18 avril 2012 à 08:51 (CEST)

Autorisation de reproduction

Bonjour, j'ai bien lu ce qui concerne les licences pour les images de Commons. Mais je n'ai pas la réponse à la question que l'on me pose. A savoir : est-ce qu'un éditeur privé peut utiliser pour la page de couverture d'un ouvrage la photo d'un tableau ancien (XVIe ou XVIIe) figurant sur Commons sans avoir à acquitter des droits non pas à l'auteur de la photo (qui donc y a renoncé en plaçant sa photo sur Commons, qui sera toutefois cité comme auteur de la photo), mais au musée dans lequel figure ce tableau ? Merci. Btfcppura2 (d) 18 avril 2012 à 12:13 (CEST)

Bonjour. Le cas est discutable (à condition que l'oeuvre soit elle-même DP, évidemment), mais en l'état de la jurisprudence, la réponse est plutôt que (1) le propriétaire d'un objet n'a pas (de ce seul fait) de droit à l'image sur cet objet, ça se discute, et (2) s'il doit se plaindre c'est en premier lieu auprès du photographe.

Le cas a surtout été jugé pour des maisons : Quelques éléments ici et là : Le propriétaire d'un bien publiquement visible ne peut s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image de ce bien (obtenue sans fraude) que si cette exploitation porte un trouble certain à son propre droit d'usage et de jouissance. Pour un bien visible mais sous conditions d'accès dans un musée, le cas est plus délicat, parce que le musée met des conditions d'accès qui comprennent souvent l'interdiction de prendre des photos, qu'il faut (théoriquement) respecter, parce que "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". L'image a pu être prise sans respecter des restrictions édictées par le musée (et clairement affichées, pas juste écrites en petit caractère d'un règlement intérieur inaccessible...), "à l'insu de son plein gré", et dans ce cas ... c'est pas bien, mais ça devient compliqué.

• Si quelqu'un prend une photo sans autorisation, ou publie une photo "libre" ne respectant pas les conditions de l'autorisation du musée, il est techniquement en "rupture de contrat", et s'expose à des dommages-intérêts. (Ceci dit, la légalité de l'interdiction de photographier dans le cas d'un musée public peut être discutée, voir ici). Mais le recours du musée se limite au photographe, pas à ceux qui utiliseraient l'image : tant que prendre la photo est une simple rupture de relation contractuelle ce n'est pas un délit (faute de tomber strictement dans la définition de l'escroquerie ou de l'abus de confiance ou ...), et tant que prendre la photo n'est pas un délit, utiliser la photo n'est pas du recel, donc le musée ne peut rien faire directement contre ceux qui exploitent une image même obtenue par des moyens moralement pas très nets mais juridiquement non qualifiés. Et vu le faible délai de prescription de ces indélicatesses (3 ans pour l'escroquerie), si la photographie est un tant soit peu ancienne il n'y a plus de recours juridique possible.
• D'autre part, le musée tire des revenus importants de l'exploitation de l'image des oeuvres qu'il détient, et reproduire ces images porte évidemment un trouble certain (financier, voire concurrence déloyale) à son droit d'usage et de jouissance de l'objet. C'est ça que le musée peut reprocher à un tiers : Si quelqu'un participe à la "fraude" précédente, le musée est également en droit de lui demander des dommages-intérêts. Mais pour que ce soit soutenable il faut que la publication soit directement l'origine du préjudice, pas juste une publication parmi d'autres. Et s'agissant d'une publication disponible sur commons, encore une fois le premier "coupable" s'il faut en chercher un est le photographe.

Mais aussi il faut être réaliste : les photos sur commons sont rarement de qualité professionnelle, si l'éditeur veut une photo de qualité professionnelle il faut qu'il demande au musée l'autorisation d'en faire une, et il doit dans ce cas respecter les conditions demandée. Et, inversement, l'utilisation d'une photographie de qualité intermédiaire ne prive pas le musée du monopole qu'il détient de fait sur l'accès à des photographies haute définition.

Globalement, je pense qu'un éditeur privé peut utiliser pour la page de couverture d'un ouvrage la photo d'un tableau ancien figurant sur Commons sans avoir à acquitter des droits au musée dans lequel figure ce tableau. Pour prendre la température, il peut par prudence, à toutes fins utiles, demander au musée s'il y a un quelconque problème dans l'utilisation de l'image de Commons, si le musée ne proteste pas il aura une garantie supplémentaire.

Si l'éditeur ne demande rien au musée, et que par accident le musée proteste par la suite (on n'est jamais à l'abri d'un procès fait de mauvaise foi...), l'éditeur peut protester de sa bonne foi en argumentant que (1) rien ne lui permet de mettre en doute l'idée que le photographe a agi dans la légalité. (2) Même si la photographie avait été obtenue par escroquerie, la prescription est de trois ans. (3) S'il y a trouble du droit d'usage et de jouissance, il est directement causé par la publication sur Commons, la publication sur un ouvrage ayant une qualité technique et un caractère reproductible moindre que l'original informatique. (4) La publication d'une photographie de qualité intermédiaire ne prive pas le musée de son contrôle sur les photographies de qualité professionnelles. S'il perd, c'est qu'il avait un mauvais avocat, ou qu'un aspect de la responsabilité civile ou pénale m'a échappé.

Cordialement, Biem (d) 18 avril 2012 à 19:06 (CEST)

Merci Biem pour cette réponse solide, argumentée et intelligente. Mais ambiguë. Il s'agissait en l'occurrence d'une reproduction d'un tableau du XVIe qui n'est pas mauvaise en définition et qui appartient à la National Gallery... Je vais suivre vos conseils. Bien Cordialement. Merci encore pour votre réponse qui fait honneur à WP. Btfcppura2 (d) 18 avril 2012 à 21:24 (CEST)

Ma réponse était placée dans un cadre francophone, et de droit français (j'avais en tête une copie d'un tableau du Louvre...), je ne sais pas ce qui sera réellement applicable à la National Gallery, n'ayant pas de familiarité avec le droit anglo-saxon - le fond du problème sera probablement le même, la manière de le traiter, en revanche, dépend de la législation nationale. A voir avec encore plus de prudence, donc. Cordialement, Biem (d) 18 avril 2012 à 23:14 (CEST)

article sur Weypretch explorateur polaire

Bonjour

je suis de nationalité française et j'ai lu un roman qui retrace l’expédition de Payer-Weyprecht qui découvrit l'archipel François-Joseph. Je voudrais savoir s'il est possible de donner la référence de ce roman à la fin de l'article qui est consacré à Weyprecht. Il me semble que pour des personnes qui s’intéressent aux expéditions polaires il est tout à fait passionnant.

Merci de votre réponse

• Pour les questions relatives à l'encyclopédie, voir plutôt WP:Le Bistro. Biem (d) 20 avril 2012 à 18:48 (CEST)

Graffiti de personnages de dessins animés, etc

Bonjour,

Après avoir regardé dans les archives et n'y avoir trouvé qu'une réponse spécifique aux Simpsons, je poste un nouveau sujet.

Je me demandais dans quelle mesure un graffiti pouvait être considéré comme un fan art et ainsi être importé sur commons/wikipédia (rayer les mentions inutiles).

J'ai un cas concret pour lequel je pose cette question : je connais un endroit où Charlie est tagué sur un mur. Puis-je en prendre une photo et l'importer sur commons (ou WP ?) ? Si non, puis-je prendre l'ensemble des graffitis sur ce mur, dont Charlie, les importer sur commons (ou WP ?) en temps que graffitis quelconques et illustrer l'article Où est Charlie ? avec ?

Je précise que ces graffitis sont accessibles librement, sont sur la voie publique, sont potentiellement visibles par des centaines de milliers de personnes par jour pour peu qu'elles y prêtent attention (si si) et que ma question fait suite à une discussion sur IRC à la suite de laquelle la pyramide du Louvre (par exemple) pouvait être importée sur commons à la condition qu'elle ne soit pas le sujet principal de la photographie (la notion de « sujet principal » étant très, très, très floue).

Merci pour vos réponses.

Rémi ✉ 21 avril 2012 à 17:37 (CEST)

Je ne suis pas expert sur ces questions, donc cela reste à confirmer, mais de mon point-de-vue, je ne pense pas que cela soit jouable. Le Charlie en question constitue une reproduction illicite d'une œuvre protégée. Selon l'article L121-2 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur a seul le droit d'opérer une divulgation publique de son œuvre. Il va sans dire que l'auteur n'a pas donné son agrément à la réalisation de ce graffiti. Il y a donc irrespect, à la base, de ses droits, qu'on ne fait que perpétuer et prolonger en diffusant la reproduction illicite sur Commons.

Le cas de la Pyramide du Louvres est un peu à part. Sans aller jusqu'à établir une Liberté de panorama à la française, la jurisprudence reconnaît que le statut de l'œuvre architecturale est particulier. L'architecte a en effet délibérément choisi de placer son œuvre dans l'espace public. Ainsi, à l'occasion de l'affaire des Colonnes Buren de la place des terraux, la Cour de cassation estime que l'œuvre ​« se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément ».

Alexander Doria (d) 14 mai 2012 à 15:37 (CEST)

Importation Commons : Règles standard pour la licence ?

Bonjour, chaque fois que je veux importer une image dans Commons, je me pose la même question sur la bonne licence à indiquer. Existe-t-il des règles standard pour les cas standard suivant:

1. Je prends une image sur Gallica
2. Je prends une image sur archive.org
3. Je prends une image sur le site du Louvre, du British Museum
4. Je prends une image sur une notice mérimée avant 1940.

Chaque fois, ce n'est pas une œuvre personnelle, mais à chaque fois j'ai clairement le droit de les prendre. Quelle est la licence à apposer ? 3.0, 2.5, 2.0 ou autre ? Ce serait bien de fixe cela une fois pour toutes, si possible. Bonne journée. --ManiacParisien (d) 24 avril 2012 à 11:59 (CEST)

Mail reçu de WikiPedia

Déplacé dans Wikipédia:Le_Bistro/24_avril_2012#Mail_re.C3.A7u_de_WikiPedia_.28transf.C3.A9r.C3.A9_de_Wikip.C3.A9dia:Legifer.2Favril_2012.23Mail_re.C3.A7u_de_WikiPedia. Apokrif (d) 24 avril 2012 à 18:38 (CEST)

Extraction de données Wikipédia

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible, légalement parlant, d'extraire des données de Wikipédia pour les intégrer à une base de données. Les données collectées seront utilisées à la fois en interne dans une application d'entreprise, et sur un site publique. Il n'y aura pas de commercialisation de ces données.

Plus précisément, je souhaite extraire des données des pages villes (nom,codes postaux, population etc.) pour créer une base de données complète avec les villes de France.

Merci,

Bonsoir,

• Globalement la réponse est que dans l'absolu, il n'y a pas de problème pour recopier les informations diffusées par Wikipédia, du moment/à condition que les conditions générales de Wikipédia (CC BY-SA 3.0 et/ou GFDL) sont respectées, ce qui impose au moins de faire correctement le lien entre cette base de données et sa source, et de respecter les licences. (et la réponse brève est : pas de problème).
• Plus précisément, les données relatives aux villes sont très probablement extraites elles-mêmes de bases de données (je n'en sais rien, voir les références justifiant ces données), et la recopie n'est légale que dans la mesure où la cope initiale l'était.
• Il y a des limitations légales sur ce qui peut être extrait de bases de données (la protection en France est donnée par les Article L342 et suivants du code le la propriété intellectuelle. Dans ce cas, il faut vérifier que ces conditions (sur la recopie de bases de données) sont correctement satisfaites.

Quand les données sont fournies par une base de données informatique, les droits expirent après quinze ans de publication (Article L342-5 du CPI). Si la source d'origine est de plus de quinze ans, il n'y a pas de problème ; si la fraction annuellement recopiée est inférieure à un quinzième par an on peut (probablement, mon opinion) considérer que la fraction extraite n'est pas une "partie substantielle" de la base initiale ; dans le cas contraire celui qui copie devra prendre sa propre responsabilité.

J'ose espérer que les données que l'on trouve sur Wikipédia ont été collectées dans le respect de ce que dit le code de la propriété intellectuelle, et dans ce cas, il n'y a pas de problème à les recopier. Mais il est clairement préférable, pour s'assurer de la légalité de la situation, de vérifier que ces données ont été obtenues à un rythme suffisamment faible et/ou sur une base de données suffisamment ancienne pour qu'il n'y ait pas de problème de recopie : ce n'est pas parce que ces données figurent sur Wikipédia que ça a été forcément le cas, désolée.

Cordialement, Biem (d) 3 mai 2012 à 00:29 (CEST)

Wikipedia Offline.

Laurent Franssen , Belge.

By wich means can I legally obtain a copy off the data that Wikipédia contains ? ( same data as is availble online freely )

About my motives :

I would appreciate to be told the amount off data it actually represents , in order to have my "own" little backup , something like every year,

Just in case.

It's highly more valuable than internet is reliable.

Thanks in advance just for considering this.

The kiwix version is probably what you look for http://www.kiwix.org/index.php/Main_Page Xavier Combelle (d) 14 mai 2012 à 15:47 (CEST)