Utilisateur:Fverdier002/Brouillon

• Gérer mon brouillon
• Demander une relecture (voir les demandes)
• Publier mon brouillon

Cette page est un brouillon appartenant à Fverdier002

Conseils de rédaction

• → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
• → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

• Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
• Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
• Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
• Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
• Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

• → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

Cour d'appel de Bordeaux

Résumé introductif : adresse, numéro, horaires, et brève explication sur cour d'appel avec organisation synthétique

Histoire de la cour : histoire de la justice à bordeaux à nos jours, avec aménagement dans palais thiac, grandes affaires, déménagement / réorganisation

Organisation territoriaile et interne de la cour : chambres civiles etc, et magistraux (nominations sourcées par les décrets)

Introduction

La Cour d’appel de Bordeaux se trouve sur la Place de la République de Bordeaux, au CS 11385, 33 077 Bordeaux, au sein du  Palais Thiac. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Elle est accessible par le tramway A et les lignes 1, 4, 12, 15, 16 et 24 en bus. Enfin, un parking se trouve sous la Place de la République pour y accéder en voiture.

Une cour d’appel est là pour exercer un deuxième jugement sur des affaires en cours lorsqu’une des parties souhaite “faire appel”, elle rend alors un “arrêt”. Elle est répartie en différentes “chambres”, chacune avec une spécialité différente. Elle traite des affaires du tribunal de police, correctionnel, de commerce, du conseil des prud’hommes et du tribunal paritaire des baux ruraux. Les personnes qui composent la Cour d’appel sont des magistrats professionnels. Ces magistrats sont dits “du siège” ou “du parquet” (les juges et les procureurs). La cour est dirigée par une Première Présidence et un procureur général dirige le parquet.

Petite histoire de la justice bordelaise

L'îlot judiciaire de Bordeaux a connu de nombreuses évolutions architecturales. Cela commence par la création de la forteresse du Hâ par Charles VII, un lieu de sentence royale, afin de marquer son pouvoir dans Bordeaux qui devient une place stratégique entre les royaumes de France et d'Angleterre.

Après la suppression du Parlement de Bordeaux durant la Révolution, le premier palais de justice s’installe dans l'ancien collège de Guyenne. Puis, en 1830, Joseph-Adolphe Thiac, l'architecte du département, est chargé de construire un nouveau palais rassemblant les juridictions civiles et criminelles.

A l'emplacement du Fort du Hâ, l'architecte réalise un projet d'îlot judiciaire comprenant une prison moderne et un palais de justice. Les travaux se déroulant de 1839 à 1846, entraînent la destruction du Fort du Hâ, à l'exception de deux tours qui sont à présent intégrées à l'École nationale de la magistrature.

La construction du palais du justice a coûté deux millions de francs, soit le double de la somme prévue. L'édifice est surnommé Palais Thiac, pour sa qualité architecturale et la richesse de sa décoration. Les exécutions bordelaises se situent dans la cour du Fort de Hâ à partir de 1918. Durant la seconde guerre mondiale et sous l'occupation allemande, le fort devient une prison politique. Jusqu'en 1967, la tour garde son rôle pénitentiaire. Le chantier de l'Ecole Nationale de la Magistrature débute en 1971 et l'école est inaugurée le 12 décembre 1972.

En 1998, un second palais de justice est construit à côté afin d'accueillir le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance). Le Palais Thiac conserve alors la cour d'appel, la cour d'assises et le conseil des prud'hommes.

Architecture

Le projet d’Adolphe Thiac

Le décret impérial du 25 avril de 1808 est du germe de l’îlot judiciaire car il ordonne le regroupement des institutions pénales et judiciaires. Le décret recommandait l’installation provisoire de la cour d’appel dans l’ancien collège de Guienne , adossé à l’église Saint-Paul, en attendant la construction d’un Palais de Justice[1].

L’inadaptation des espaces et des locaux pour développer l’activité judiciaire rend nécessaire la construction d’un nouvel édifice. Le projet de ce nouveau Palais de Justice est mené par le nouvel architecte du département de la Gironde depuis 1830 : Adolphe Thiac. [2]

Thiac présente sept projets différents au Conseil des bâtiments civils entre 1836 et 1838. Le projet est finalement approuvé en 1838 et les travaux vont se poursuivre jusqu’à 1846 grâce à l’aide financière des entrepreneurs bordelais Lasserre aîné, Lasserre jeune et Louis Matabon. [3]

Dans l’élaboration de son plan, Thiac va s’inspirer aux compositions modulaires de J.N.L. Durand pour obtenir une organisation rationnelle des espaces, séparés selon une hiérarchie très marquée : ainsi la cour d’assises, lieu symbolique de l’institution judiciaire, est placée sur l’axe principal du bâtiment.

Architecture extérieure   + Ajouter des photos de l’extérieur

De style néo-classique marqué par l'influence gréco-romaine, l'ensemble est conçu pour manifester la solennité et rigueur de la justice.

La longue façade principale s'inspire de l'ordonnance des longs côtés du temple grec d'Aphaïa à Égine, que Thiac connaissait à partir des relevés de son ami Abel Bouet [4]. Son péristyle monumental à douze colonnes (comme le Parthénon d'Athènes). Abandonnant le poncif de l'avant-corps à colonnes et à fronton, l'architecte choisie de le dresser en retrait de deux massifs aveugles prolongées par des ailes latérales, à la manière des propylées de l'acropole d'Athènes.

Ces bâtiments latéraux sont décorés chacun de deux plaques de marbre évoquant les Tables de la loi. Sur leur toiture plate, on trouve quatre sculptures colossales assises dans leurs fauteuils, œuvre du sculpteur officiel de la ville de Bordeaux, Dominique Fortuné Maggesi.  Ces sculptures représentent Montesquieu et Michel de L'Hospital à droite, Malesherbes et D'Aguesseau à gauche. Chaque statue fait 3 mètres de large sur 3,65 mètres de haut et est placée à seize mètres d’hauteur.

L’édifice est couronné par trois frontons triangulaires que s’élèvent derrière l’attique. Ce couronnement joue un rôle important dans le bâtiment car il masque la couverture de la salle des pas -considérée disgracieux parce qu’elle semble écraser le portique- et crée l’illusion de trois nefs dans l’axe de l’édifice, composition conforme au modèle antique.[5]

De part et d’autre des bâtiments latéraux de l’entrée du palais de justice, la façade est composée de deux niveaux, caractéristique d’un style néo-classique italianisant. Les ouvertures du premier niveau sont surmontées de frontons triangulaires reposant sur des consoles et celles du second niveau sont décorées avec des chambranles à crossettes.[6]

Architecture intérieure:

La salle des pas perdus :

Passé le péristyle, se trouve une vaste salle des pas perdus rectangulaire de plus de 1 000 m. Elle est le lieu de rencontre entre les parties et leurs avocats, et dessert les différentes salles d’audience. Son architecture est rythmée par des colonnes mêlant le dorique et l'ionique, qui supportent de fausses tribunes. Au-dessus, des piliers supportent un lourd plafond composé de larges caissons carrés et octogonaux, œuvre des sculpteurs Bonino, Lamarque, Dubruch et Minquini.

Les verrières, invisibles de l'extérieur, ont été dotées de vitraux contemporains, réalisés par le maître bordelais Bernard Fournier de 1996 à 1999. Les inscriptions murales dorées au-dessus des portes des salles d'audience rappellent l'ancienne disposition du bâtiment. En effet, le Tribunal de Grande Instance se trouvait côté est et la Cour d'Appel côté ouest.

Aux deux extrémités de cette salle se trouvent les statues de Montesquieu et Montaigne, respectivement président à mortier et conseiller près du Parlement de Bordeaux.. La première, sculptée par Nicolas Raggi, provient d'un cadeau offert en 1821 par le roi Louis XVIII à la cour civile royale siégeant alors dans l'ancien collège de Guyenne. Elle rend hommage à l'auteur de l'ouvrage juridique de référence De l'esprit des lois (1748), Nicolas Milhé. Dans le cadre des 1% culturel, une statue de l'artiste bordelais contemporain Nicolas Milhe a été érigée le 7 juin 2014 en hommage à Montaigne. L'artiste a voulu représenter le caractère contemporain de l'écrivain par une tenue anachronique avec des habits du XXIe siècle : un costume cintré et une montre. L'inscription sur le socle de la statue extraite des Essais : "je ne peins pas l'être, je peins le passage" affirme cette volonté d'un Montesquieu proche de nous.

Les salles d'audience :

Le bâtiment compte 14 salles d'audience. La Cour d'assises est au centre du bâtiment, tandis que sur les côtés sont situées les salles de la cour d'appel et du conseil des prud'hommes.

Ces salles ont une composition rectangulaire, sauf les premières chambres du tribunal civil et de la cour royale qui s’achèvent par une large abside. Les différentes salles reçoivent la lumière par un éclairage zénithal et sont aménagées avec beaucoup soin : décorées de boiseries et de portraits et sculptures qui représentent les principales personnalités du domaine juridique.  

La salle Montesquieu

Il s'agit de la salle la plus richement ornée, décorée sous Napoléon III. De part et d'autre sont apposés un portrait de Napoléon Ier et celui de Napoléon III.

L'espace est séparé à l'origine en trois espaces : l'entrée se compose d'un sol en pierre avec une barrière aujourd'hui supprimée qui permettait aux justiciables d'attendre l'appel de leur affaire. Au-dessus de la porte le nom Justinien, le juriste célèbre qui a influencé l'ancien droit ; face à lui au plafond code Napoléon ; sur le mur au fond le nom de Napoléon Ier. Cette disposition symbolise une nouvelle justice, l'empereur des Français succède à l'empereur des Romains.

Un plancher en chevrons au centre où se tiennent les spécialistes du droit. Des marches séparent la cour sur un sol de marqueterie et marquent sa hauteur et sa majesté. Une peinture de Duvignau située au-dessus des conseillers symbolise une allégorie de l'esprit des lois. En haut à droite est représentée la déesse Athéna, à gauche un temple circulaire grec, un tholos. En bas à droite, des hommes en habits orientaux, sans doute une références aux Lettres persanes de Montesquieu, à gauche un légionnaire abattu. D'autres références de Montesquieu se trouvent dans le tableau. Une référence régionale avec en arrière fond à gauche le porte de la lune et le mortier situé en bas à droite de l'urne funéraire qui représente l'écrivain comme magistrat et président de chambre.

La répartition des magistrats du siège de la cour se fait en deux rangées autour du trône du premier président (un fauteuil est à disposition de chaque président, un protocole règle l'emplacement en fonction de l'ancienneté et du grade). A gauche du procureur général se placent les magistrats du parquet général, à droite le greffier en chef est encadré par les fonctionnaires du greffe.

Il y a beaucoup de références au droit romain voulu par Napoléon Ier puis par Napoléon III. Le plafond à caissons comporte plusieurs inscriptions. En premier est indiqué jus romanum, droit des Romains. Au centre, sont représentées les armoiries Bonaparte : aigle, couronne, sceptre, main de justice, grand collier de l'Ordre de la Légion d'honneur, manteau doublé d'hermines. Les emblèmes de toute la région entourent le blason. Des noms de divers juristes célèbres sont inscrits sur les murs de la salle. On y voit beaucoup de références romaines, sous l'empire de Napoléon Ier et le 2nd Empire avec Napoléon III, l'époque romaine est une période historique très riche, glorieuse et prestigieuse.

Organisation territoriale de la cour d’appel

Le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux rassemble 5 tribunaux judiciaires, 5 tribunaux de commerce, 5 conseils des Prud’hommes (dans les villes d’Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Libourne et Périgueux) et 3 tribunaux de proximité (Arcachon, Cognac et Sarlat-la-Canéda). Les villes sont organisées en arrondissements judiciaires, où l’on retrouve tous les différents tribunaux.

Organisation interne de la cour

La cour d’appel de Bordeaux est dirigée par la Première Présidente Isabelle Gorce. Elle est chargée de l’administration de la cour et des juridictions du ressort et tient les Audiences solennelles de la cour d’appel. Sa juridiction traite des affaires de visites domiciliaires, de référés, des contestations d’honoraires, des réparations à raison de la détention provisoire, du mandat d’arrêt européen et des référés sur la détention.

Le reste de la cour d’appel est organisé en 3 grands pôles.

Le pôle 1, divisé en deux, concerne le civil, le commercial et le familial. La première partie rassemble la 1ère chambre civile, la 2e chambre civile et la 4e chambre commerciale. La deuxième partie, le pôle de la famille, rassemble la 3e chambre de la famille, la section des tutelles majeurs et mineurs et la chambre des mineurs formations civiles et pénales.

Le pôle 2 concerne le social et la protection sociale. On y trouve la 5e chambre sociale section A et la 5e chambre sociale section B.

Le pôle 3 concerne le pénal. Il rassemble la 6e chambre des appels correctionnels, la chambre de l’instruction (CHINS), le jugement des contraventions, la chambre de l’application des peines, les cours d’assises de la Gironde, Charente et Dordogne et la juridiction régionale de la rétention de sûreté.

Enfin, la cour d’appel traite également d’affaires comme les hospitalisations sans consentement, les contentieux des étrangers, les recours contre les décisions des Bureaux d’Aides Juridictionnelles, le BAJ section cour d’appel, la chambre des expropriations, le CIVI (indemnisations des victimes d’agression), les déférés et le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).

Sources

Ma source :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268757-comment-fonctionne-une-cour-dappel