Tribunal de première instance (Belgique)

Le Tribunal de première instance en Belgique est composé de quatre sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la famille et de la jeunesse et tribunal de l'application des peines.

Il en existe un par arrondissement judiciaire[1] mais il faut prendre en compte le dédoublement de juridiction pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il y'a donc treize tribunaux de première instance. Son statut est organisé aux articles 73 et suivants du Code judiciaire.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier