Arrondissement judiciaire de Louvain

Cet article est une ébauche concernant la Région flamande et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Localisation de l'arrondissement en Belgique.

Géographie
Pays	Belgique
Région	Région flamande
Province	Province du Brabant flamand
Superficie	?km²

Démographie
Population	?hab. ()
Densité	?hab./km²

Dates
Création	18 juin 1869

Subdivisions

Les 30 communes réparties
dans les 8 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12.

Subdivisions modifier

L'arrondissement judiciaire de Louvain est divisé en 8 cantons judiciaires^[2]^,^[3]. Il comprend 30 communes, celles de l'arrondissement administratif de Louvain.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Canton judiciaire d'Aarschot
Canton judiciaire de Diest
Canton judiciaire de Haacht
1. Boortmeerbeek
2. Haacht
3. Keerbergen
4. Rotselaar
5. Tremelo
Canton judiciaire de Landen-Léau (Landen-Zoutleew)
1. Geetbets
2. Kortenaken
3. Landen
4. Léau (Zoutleeuw)
5. Linter
Canton judiciaire de Louvain (Leuven) zone 1 ^[4]
1. Herent
2. Kortenberg
3. Partie de Louvain (Leuven)
Canton judiciaire de Louvain zone 2 ^[5]
Canton judiciaire de Louvain zone 3 ^[6]
1. Partie de Louvain
2. Bertem
3. Huldenberg
4. Tervuren
Canton judiciaire de Tirlemont (Tienen)
1. Boutersem
2. Glabbeek
3. Hoegaarden
4. Tirlemont (Tienen)

Références modifier

↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
↑ Les communes de Herent, Kortenberg et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt, les médianes du Grote Markt, de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le premier canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
↑ Les communes de Bierbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud des lignes médianes de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt et de la Naamsestraat à l'est du Grote Markt, et de la Naamsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le deuxième canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
↑ Les communes de Bertem, Huldenberg, Tervuren, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne qui forme la jonction de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain et à l'ouest des médianes de la Naamsestraat et de la Naamsesteenweg et de la médiane du Grote Markt jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le troisième canton judiciaire de Louvain. Le siège en est établi à Louvain.

[1] Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)

[2] Carte des arrondissements judiciaires de Belgique

[3] Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999

[4] Les communes de Herent, Kortenberg et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt, les médianes du Grote Markt, de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le premier canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.

[5] Les communes de Bierbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud des lignes médianes de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt et de la Naamsestraat à l'est du Grote Markt, et de la Naamsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le deuxième canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.

[6] Les communes de Bertem, Huldenberg, Tervuren, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne qui forme la jonction de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain et à l'ouest des médianes de la Naamsestraat et de la Naamsesteenweg et de la médiane du Grote Markt jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le troisième canton judiciaire de Louvain. Le siège en est établi à Louvain.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]