Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale
arrondissement judiciaire de Belgique
L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Bruges, Courtrai, Furnes et Ypres et dépend du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il comprend 20 cantons judiciaires[1], 64 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Flandre-Occidentale[2].
Notes et références modifier
- Les 8 de Bruges, les 7 de Courtrai, les 2 de Furnes et les 3 de Ypres, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
