Tribunal constitutionnel (Espagne)

Tribunal constitutionnel
(es) Tribunal Constitucional
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Emblème du Tribunal constitutionnel.
Situation
Création
Type Cour constitutionnelle
Domaine Pouvoir judiciaire, magistrature
Siège Calle de Domenico Scarlatti, 6.
28003 Madrid (Espagne)
Coordonnées 40° 26′ 29″ N, 3° 43′ 03″ O
Langue Espagnol
Budget 30,49 millions 
Organisation
Effectifs 12 juges (dont 1 président et 1 vice-président)
Président Cándido Conde-Pumpido
Vice-présidente Inmaculada Montalbán

Le Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

Composition modifier

 
Bâtiment du Tribunal constitutionnel.

Il comprend douze membres, les juges au Tribunal constitutionnel, nommés par le roi pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Quatre sont proposés par le Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes, quatre par le Sénat à la même majorité, deux par le gouvernement et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire.

Tous doivent être des juristes depuis plus de quinze ans.

Son président est nommé par le roi sur proposition du Tribunal pour trois ans.

Liste des présidents modifier

Mandat Président
Début Fin
12/07/1980 04/03/1986 Manuel García-Pelayo Alonso
04/03/1986 14/07/1992 Francisco Tomás y Valiente
14/07/1992 25/04/1995 Miguel Rodríguez-Piñero y Bravo Ferrer
25/04/1995 17/12/1998 Álvaro Rodríguez Bereijo
22/12/1998 14/11/2001 Pedro Cruz Villalón
14/11/2001 09/06/2004 Manuel Jiménez de Parga y Cabrera
15/06/2004 12/01/2011 María Emilia Casas Bahamonde
20/10/2011 19/06/2013 Pascual Sala Sánchez
19/06/2013 14/03/2017 Francisco de Asís Pérez de los Cobos Orihuel
22/03/2017 18/11/2021 Juan José González Rivas
23/11/2021 31/12/2022 Pedro José González-Trevijano Sánchez
12/01/2023 Cándido Conde-Pumpido Tourón

Liste des vice-présidents modifier

Mandat Vice-président
Début Fin
07/07/1980 22/02/1986 Jerónimo Arozamena Sierra
06/03/1986 22/02/1989 Gloria Begué Cantón
07/03/1989 06/07/1992 Francisco Rubio Llorente
17/07/1992 08/04/1995 Luis López Guerra
24/04/1995 17/12/1998 José Gabaldón López
23/12/1998 07/11/2001 Carles Viver Pi-Sunyer
14/11/2001 06/09/2004 Tomás Salvador Vives Antón
16/06/2004 10/01/2011 Guillermo Jiménez Sánchez
24/01/2011 21/07/2012 Eugeni Gay Montalvo
25/07/2012 13/06/2013 Ramón Rodríguez Arribas
20/06/2013 11/03/2017 Adela Asúa Batarrita
23/03/2017 18/11/2021 María Encarnación Roca Trías
23/11/2021 31/12/2022 Juan Antonio Xiol Ríos
12/01/2023 Inmaculada Montalbán Huertas

Composition modifier

Historique modifier

Actuelle (2022-2025) modifier

Magistrat Mandat Sensibilité
Nomination Organe
Ricardo Enríquez Sancho Sénat Conservateur
Cándido Conde-Pumpido Tourón Sénat Progressiste
María Luisa Balaguer Callejón Sénat Progressiste
vacant Sénat
Juan Ramón Sáez Valcárcel Congrès des députés Progressiste
Enrique Arnaldo Alcubilla Congrès des députés Conservateur
Concepción Espejel Jorquera Congrès des députés Conservatrice
Inmaculada Montalbán Huertas Congrès des députés Progressiste
Juan Carlos Campo Moreno Gouvernement Progressiste
Laura Díez Bueso Gouvernement Progressiste
María Luisa Segoviano Astaburuaga Conseil général du pouvoir judiciaire Progressiste
César Tolosa Tribiño Conseil général du pouvoir judiciaire Conservateur

Compétences modifier

Le Tribunal constitutionnel est compétent pour statuer en ces cas :

  • les recours en inconstitutionnalité des actes ayant force de lois à la demande du président du gouvernement, de cinquante députés ou sénateurs, du Défenseur du peuple, des organes exécutifs des communautés autonomes ou des assemblées de ces communautés ;
  • les recours en inconstitutionnalité des traités et engagements internationaux à la demande du président du gouvernement ou de cinquante députés ou sénateurs ;
  • les recours en garantie des droits pour violation des droits et libertés fondamentales à la demande de toute personne physique ou morale, du Défenseur du peuple ou du ministère public ;
  • les conflits de compétences entre l'État et les communautés autonomes et entre celles-ci.

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Liens externes modifier