Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Initiative législative

(Redirigé depuis Droit d'initiative)

L'initiative législative est le pouvoir défini par la Constitution qui permet de proposer des lois.

L'initiative législative est souvent attribuée aux parlements, qui, dans la plupart des pays, ont le pouvoir de faire des propositions soit seul, soit en partageant ce droit avec le gouvernement.

Dans les systèmes parlementaires, il est commun que le gouvernement (exécutif) et le parlement aient l'initiative législative, mais il peut être restreint au gouvernement et à la chambre basse du Parlement, ou même au seul gouvernement. Dans les systèmes congressionels, l'initiative législative reste au congrès, tel qu'aux États-Unis. Cependant, ceci n'exclut pas le fait que l'exécutif puisse suggérer l'introduction de certaines lois à ses alliés au congrès.

Sommaire

En FranceModifier

Article détaillé : Processus législatif en France.

En France l'initiative législative appartient et au parlement et au premier ministre. Lorsque c'est le premier ministre qui est à l'initiative de la loi on parle de projet de loi et lorsque c'est le parlement qui en est à l'initiative on parle de proposition de loi[1].

En SuisseModifier

Article détaillé : Initiative parlementaire (Suisse).

En Suisse, l'initiative législative est appelée initiative parlementaire et existe au niveau cantonal et fédéral.

Dans l'Union européenneModifier

La Commission européenne est la seule institution européenne détenant l'initiative législative[2]. Le Conseil ne rend de décisions que sur proposition de la Commission. Cependant les États membres détiennent aussi l'initiative législative en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Dans les faits, seulement 10 % des propositions proviennent de la Commission. Les autres propositions de la Commission sont issus de requêtes de la part des États membres, du Parlement ou encore d'autres organismes (par exemple les ONG).

Certains politiciens, tel Jean-Pierre Chevènement ou Dominique Strauss-Kahn, pensent que ce monopole empêche la création d'un vrai débat démocratique.

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. Constitution du 4 octobre 1958 - Article 39 (lire en ligne)
  2. Droit d'initiative, sur Europa

ComplémentsModifier