Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement d'Afrique australe
Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement est la principale institution de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par l'article 10 de son traité fondateur[1].
Sommet des chefs d'État et de gouvernement | |
Situation | |
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Création | 1992 |
Type | Organe exécutif de la Communauté de développement d'Afrique australe |
Organisation | |
Membres | 16 chefs d'État ou de gouvernement |
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Composition
modifierMembres
modifierLe Sommet est composé, comme son nom l'indique, des chefs d'État et de gouvernement des États membres.
Présidence
modifierLe Sommet élit son président et son vice-président parmi ses membres. La présidence tourne tous les ans[2].
Représentation
modifierLes chefs d'État et de gouvernement peuvent être remplacé au Sommet. Ainsi, les vice-président, ministre des Affaires étrangères ou secrétaire aux Affaires étrangères de certains États membres ont déjà siégé au sein du Sommet[3].
Autres invités
modifierLe Sommet invite régulièrement d'autres intervenant à ces réunions, dont :
- le Secrétaire exécutif de la CDAA ;
- le président de la Banque africaine de développement ;
- le secrétaire de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique ;
- le président de la Commission de l'Union africaine ;
- le Secrétaire général du Marché commun de l'Afrique orientale et australe ;
- le Secrétaire général de la Communauté d'Afrique de l'Est ;
- ou encore le Secrétaire général du Forum parlementaire de la Communauté de développement d'Afrique australe.
Organisation
modifierRéunions
modifierBien que le traité CDAA dispose, en son article 10(9), que le Sommet se réunit au moins deux fois par an[4],[5], dans la pratique il ne se réunit qu'une fois aux alentours des mois d'août-septembre[6].
Les décisions se prennent par consensus, c'est-à-dire qu'une abstention n'empêche pas l'adoption d'une décision (« abstention constructive »), sauf lorsque le traité dispose autrement[4].
Fonctions
modifierLe Sommet définit les politiques menées au niveau de la CDAA, adopte le budget, nomme le secrétaire exécutif et les vice-secrétaires exécutifs et approuve ou rejette à l'unanimité l'admission de nouveaux membres[2].
Le Sommet peut également amender le traité au trois quarts de ses membres sans qu'un processus de ratification ne soit nécessaire[7].
Les compétences étendues et sans supervision du Sommet découlent, selon M. Nyathi de l'anti-institutionnalisme qui prévalait à la période des Frontline States[8]
Sources
modifierRéférences
modifier- Nyathi 2018, p. 5
- Nyathi 2018, p. 45
- 37e Sommet - Communiqué
- Nyathi 2018, p. 44
- Article 10(9) du traité CDAA
- Sommet de la SADC
- Nyathi 2018, p. 49
- Nyathi 2018, p. 50
Bibliographie
modifier- Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
- Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)
- (en) « About SADC - SADC Institutions - Summit », sur sadc.int
- Sommet de la CDAA, Communiqué du 37e Sommet de la SADC, SADC, (lire en ligne)