Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés

Loi du 21 juillet 1927

Présentation
Titre Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Pays Drapeau de la France France
Type loi
Branche droit électoral
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la IIIe République
Gouvernement Gouvernement Raymond Poincaré (4)
Adoption
Signature
Promulgation
Abrogation

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La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés[1] est une loi de la Troisième République française, votée le , qui abroge la loi du 12 juillet 1919. Elle organise le régime électoral des élections de 1928, 1932 et 1936.

Sa principale disposition est de remplacer le complexe système de vote mis en place par la loi du 12 juillet 1919, qui a allié scrutin majoritaire plurinominal et scrutin proportionnel plurinominal, par un nouveau mode de scrutin, dit « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » – qui est en fait le système en vigueur avant 1919.

RéférencesModifier

  1. Journal officiel du 22 juillet 1927 p. 7547 (incluant le tableau définiant les circonscriptions)