Prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro et JO »
Le prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro et JO »[1] est une taxe affectée française destinée à financer les investissements liés au Championnat d'Europe de football 2016 et aux Jeux olympiques d'été de 2024.
| Titre | Prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro et JO » |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | XIIIe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement François Fillon (3) |
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Historique
modifierLes jeux d'argent et de hasard exploités exclusivement par la Française des jeux sont soumis à une fiscalité particulière[2].
Championnat d'Europe de football
modifierL'organisation du championnat d'Europe de football masculin en nécessite la construction de quatre nouveaux stades et la rénovation de six autres stades. Le coût total est estimé en à 1,8 milliard d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. Les opérations d'investissements liées à l'Euro s'élevèrent à 152 millions d'euros pour l'État. Cette somme, définitivement fixée en , fut financée à l'aide d'un prélèvement additionnel de 0,3 % sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs.
L'amendement du sénateur François Trucy dans la loi de finances pour [3] instaure un prélèvement exceptionnel pour la période – afin de collecter 24 millions d'euros par an, soit 120 millions en tout[4]. Le restant devait être financé par le fonds de roulement du Centre national pour le développement du sport. Cela ne fut finalement pas possible en raison de l'opposition du monde sportif amateur. Le prélèvement additionnel fut donc allongé jusqu'en . Finalement, cette taxe affectée rapporta plus que prévu. Entre et , 74,4 millions d'euros furent collectés au-delà du plafond fixé par le parlement[5].
En , l'Inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement[6]. La mission préconise de maintenir ce prélèvement exceptionnel.
Jeux olympiques d'été de
modifierLe projet de loi de finances pour prévoit un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de Paris » alimenté à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport, par la prolongation de à du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, d'abord mis en place pour la rénovation des stades de l'Euro [7],[8],[9].
La taxe temporaire est finalement supprimée un an plus tard.
Caractéristiques
modifierBénéficiaire
modifierLe produit du prélèvement complémentaire est affecté au Centre national pour le développement du sport.
Redevable
modifierSeule la Française des jeux est soumise à ce prélèvement.
Notes et références
modifier- Ancien nom : prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro »
- Régis Juanico et Jacques Myard, Rapport d'information sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : La politique des jeux en jeu, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 165–166.
- François Trucy, « Amendement du projet de loi de finances pour 2011 », sur senat.fr, (consulté le ).
- « Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en », sur senat.fr, (consulté le ).
- Cour des comptes, Les soutiens publics à l'Euro en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ?, (lire en ligne), p. 60.
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne).
- « Mon amendement au budget créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris adopté en commission », Le blog de Régis Juanico, (consulté le ).
- « Assemblée nationale ~ PLF (no 4061) - Amendement no 63 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- Eric de Fenoyl, « Conversion et reconversion des sites d'accueil des grands événements sportifs », sur blog.avocats.deloitte.fr, Deloitte Société d'Avocats, (consulté le ).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Taxe Buffet
- Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie pour les Jeux olympiques d'Albertville en
