Pari sportif

Un pari sportif consiste à miser de l'argent sur un évènement lors d'une rencontre sportive. Il existe de nombreux types de paris, dont les plus simples consistent à parier sur la victoire d'une équipe précise. Chaque pari a une cote et c'est elle qui permet de connaître à l'avance, en fonction de la somme misée, le montant gagné si l'évènement se produit.

En notation décimale, si l'on mise 10 € sur l'équipe A dont la cote est de 1,2 par exemple :

  • Si A gagne, la somme récupérée (gain) est de 12€, soit une plus value de 2€ (+ 20 %) ;
  • Si A ne gagne pas, la somme misée est perdue, soit 10€.

Les paris se font en général chez des bookmakers qui sont des organismes autorisés à proposer aux joueurs de parier. Les paris sportifs étaient interdits en France jusqu'au , la veille de l'ouverture de la Coupe du monde de football. À compter de cette date, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été créée à la suite de la loi relative à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne[1]. Elle est chargée de réguler le marché et distribue des agréments officiels aux opérateurs[2]. Ils sont très prospères au Royaume-Uni par exemple.

CotesModifier

La cote d'un pari permet de savoir quel serait le gain en cas de réalisation de l'évènement (victoire d'une équipe, nombre de buts marqués, ...). Celle-ci est calculée et proposée par les bookmakers en fonction de leurs estimations des probabilités de survenance de l'évènement en se basant notamment sur des données statistiques, l'historique des rencontres et de manière générale toutes les informations disponibles pertinentes. Elle tient également compte de la répartition (prévisionnelle ou réelle) des sommes misées par les parieurs. Les cotes proposées peuvent donc varier au cours du temps en fonction de ces critères.

Notation des cotesModifier

La cote du pari peut être exprimée selon trois notations différentes : européenne, anglaise ou américaine. Le tableau ci-dessous donne un exemple simple des différentes notations de cotes pour une même rencontre entre deux équipes A et B avec les gains et plus values possibles en cas de victoire.

Equipe A Equipe B
Cote européenne 1,2 3
Cote anglaise 1/5 2/1
Cote américaine -500 +200
Mise 100€ 100€
Gain 120€ 300€
Plus value 20€ 200€

Cote européenneModifier

La cote européenne est utilisée comme son nom l'indique en Europe., En France par exemple, elle est proposée par défaut sur les sites de paris sportifs. C'est un indice décimal, qui indique le gain potentiel suivant la mise :

 

Pour un pari d'une mise de 100 euros sur la victoire de A, si elle se réalise, le parieur reçoit un gain correspondant à la mise multipliée par la cote, soit 100 * 1,2 = 120 euros. En tenant compte de la mise de 100 euros, la parieur a donc réalisé une plus value de 120 - 100 = 20 euros.

Cote anglaiseModifier

La cote anglaise (très couramment utilisée au Royaume-Uni)permet de connaître rapidement la plus value possible et non le gain :

 

Elle est notée sous forme d'une fraction (par exemple   ) et non sous forme décimale. La plus value réalisée par le joueur se calcule ainsi simplement en multipliant la mise par la cote. Par exemple pour une mise de 100 euros sur la victoire de A, la plus value est de   20 euros (et le gain correspond à la mise plus la plus value, soit 20 + 100 = 120 euros).

Cote américaineModifier

La cote américaine peut s'exprimer de 2 manières distinctes :

  • soit elle indique quelle somme il faut miser pour avoir une plus value de 100 euros. La cote est alors notée négativement. La cote de l'équipe A dans l'exemple est donc de -500, ce qui indique qu'il faut miser 500 euros pour avoir une plus value de 100 euros. La plus value se calcule par  .
  • soit elle indique quelle plus value est réalisée en pariant 100 euros. La cote est alors notée positivement et la plus value se calcule par 

Traditionnellement, les cotes américaines sont exprimées négativement si la cote est inférieure à 100 (dans l'exemple donné, on notera plutôt -500 que +20 pour la cote américaine de l'équipe A).

Commission du bookmakerModifier

Pour être bénéficiaire à long terme, un bookmaker prend une commission sur les paris qui se reflète dans les cotes proposées.

Dans le cas d'un pari mettant en jeu N équipes (dont une seule sera vainqueur) avec Ci la cote européenne de chaque équipe i, si on pose P la proportion d'argent redistribuée par le bookmaker, on a :
 

En reprenant l'exemple de cotes précédent avec l'équipe A à une cote européenne de 1,2 et l'équipe B à une cote de 3, on trouve P=85,7%. Le bookmaker prend donc une commission de 14,3%.

Probabilité estimée de survenance de l'évènementModifier

Dans le cas d'un pari mettant en jeu N équipes (dont une seule sera vainqueur) avec Ci la cote européenne de chaque équipe i, il est possible de déterminer les probabilités de survenance de l'évènement "victoire de l'équipe i" par le calcul suivant :

 

où P est la proportion d'argent redistribuée par le bookmaker et Ci la cote européenne de l'équipe i.

Dans l'exemple proposé avec seulement deux équipes A et B, la probabilité de victoire de l'équipe A est de 71,4 % et celle de B est de 28,6%.

LégislationModifier

Législation en FranceModifier

Les paris sportifs en France sont régulés par l'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Cet organisme étatique (AAI) permet notamment de réguler la venue de nouveaux opérateurs sur le marché grâce à l’attribution d’agrément pour rentrer sur ce marché.

L’ARJEL a plusieurs missions de régulation, elle doit gérer la protection des joueurs, l’autorisation de rentrer sur le marché, lutter contre les sites illégaux, la fraude, le blanchiment d’argent et aussi contrôler la sincérité des opérations de jeux réalisées par les opérateurs.

Durant la saison 2006-2007, à la suite de l'affaire Bwin, la Ligue de football professionnel a interdit aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 d'être sponsorisés par des sites de paris sportifs en ligne (principalement sponsor maillot et panneaux publicitaires). Une douzaine de clubs est concernée : Auxerre, Bordeaux, Le Mans, Lens, Lorient, Monaco, Nantes, Nice, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier et Metz.

Le , l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a délivré ses premiers agréments dont Bwin a fait partie, mettant ainsi fin aux possibilités de poursuites[3]. C'est en application de l'article 21 de la loi 2010-476 du que l'Arjel régule le marché des paris sportifs.

L'ordonnance du 2 octobre 2019[4] ratifiée par le président de la République cette même date et publiée au journal officiel le lendemain, fait de l’autorité nationale des jeux (ANJ) l’autorité principale de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France.

En ce qui concerne les paris sportifs, elle a désormais pour mission d'agréer les nouveaux opérateurs du secteur. Cette fonction était auparavant celle de l'ARJEL, le nombre de bookmakers légaux en France à la fin de sa mission d'agrément était donc de 15.

Au-delà de la délivrance ou non des agréments, l'autorité nationale des jeux pourra également ordonner à un opérateur agréé le retrait de toute campagne marketing qu'elle jugera comme une incitation excessive à jouer.

Législation pour les acteursModifier

Si désormais les paris sportifs sont légaux pour le grand public, d’autres règles drastiques demeurent : tout acteur de compétition sportive et lié d’une façon ou d’une autre à des opérateurs de paris sportifs, se voit dans l’obligation de ne pas participer à des opérations en relations avec les paris sportifs. Ainsi, les clubs de sport professionnels affiliés à des fédérations sportives agrégées stipulent dans les contrats qu’ils font signer à leurs joueurs, l’interdiction de prendre part à des paris sportifs sous peine de poursuite judiciaire. De nombreux évènements montrent que cette loi est utile et nécessaire, comme l’illustre l’affaire des paris truqués en handball, en 2012, et l’implication de sept joueurs du MAHB et deux du PSG.

Taxation des paris en ligneModifier

La taxation sur les paris sportifs se fait au moment de la prise de pari. Pour une mise de 100 €,

  • l’État prélève 5,70 € pour lui-même au titre des articles 302 bis ZH[5] et 302 bis ZK[6] du Code général des impôts.
  • il prélève également 1,80 € au profit de la Sécurité sociale au titre des articles L137-21[7] et 23[8] du Code de la Sécurité sociale.
  • troisième prélèvement, celui au profit du Centre national pour le développement du sport, qui se monte également à 1,80 € au titre de l’article 1609 tricies[9] du Code général des impôts.
  • quatrième prélèvement, qui vient compléter le précédent, avec pour but de financer les infrastructures sportives. Il est d’un montant de 0,30 €. Il a été créé pour financer l’Euro 2016, et devait prendre fin en 2017. Mais les Jeux olympiques de 2024 ont permis en 2017 une prorogation de cette taxe jusqu’en 2024… (article 1609 novovicies[10]).

Au total, pour une mise de 100 €, les taxes prélevées à la source sont de :

5,70 + 1,80 + 1,80 + 0,30 = 9,60 € soit 9,6 % de la mise.

Sur les 100 € de mise, le bookmaker dispose en réalité de 90,4 € à répartir entre sa rémunération et les gagnants.

Législation au QuébecModifier

Le marché québecois, même plus globalement le marché canadien, est bien différent des marchés européens (notamment la France, le Belgique ou le Royaume-Unis). En 2011, le gouvernement canadien a ouvertement autorisé les acteurs étrangers à opérer sur son sol à condition qu'ils obtiennent la licence agréée de la province visée.

Certaines autorités comme l'ARJEL en France contrôlent quotidiennement les sites de paris en ligne à plusieurs niveaux (fraude, paiements, etc…) ce qui n'est pas le cas au Canada.

Le Code civil du Québec contient des règles sur le pari aux articles 2629[11] et 2630[12] C.c.Q. Ces dispositions prévoient que les contrats de jeu et de pari sont valables dans les cas expressément autorisés par la loi ; lorsqu'ils ne sont pas expressément autorisés, le gagnant ne peut exiger le paiement de la dette et le perdant ne peut répéter la somme payée. Mais en cas de fraude ou de supercherie, il y a lieu de récupérer l'argent obtenu frauduleusement.

Notes et référencesModifier

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, (lire en ligne)
  2. « Bookmaker ARJEL : Les 14 plateformes de jeux en ligne autorisées », Bonus-Paris-Sportif,‎ 2016-2017 (lire en ligne, consulté le 3 novembre 2016)
  3. « Paris en ligne : les jeux sont ouverts », sur Le Parisien,
  4. « Ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent | Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le 15 avril 2020)
  5. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025516081&cidTexte=LEGITEXT000006069577
  6. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028447850
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025516095&cidTexte=LEGITEXT000006073189
  8. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022209254&cidTexte=LEGITEXT000006073189
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030702120&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20150606
  10. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000022207949
  11. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2629 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2629> consulté le 2020-01-19
  12. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2630 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2630> consulté le 2020-01-19

Voir aussiModifier