Développement des ressources humaines Canada

Ancien ministère du gouvernement du Canada

Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.

Développement des ressources humaines Canada
Logo de l'organisation
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau du Canada Canada
Création 1993
Dissolution 2003
Siège Ottawa
Langue Français, anglais

DRCC était basé à la Place du Portage (en) à Gatineau.

Historique

modifier

Prémices (1993)

modifier

L'idée d'un ministère unique a été initiée en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Les ressources du ministère du Travail (qui est aboli) sont fondues dans le ministère de l'Emploi et de l'Immigration[1]. Le poste distinct de ministre du Travail est cependant conservé même si en juin 1993 il est attribué à Bernard Valcourt qui est également ministre de l'Emploi et de l'Immigration[2] et communément désigné comme ministre du Développement des Ressources humaines[note 1].

Adoption de la loi constitutive (1996)

modifier

Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée[3]. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada[4].

Le ministère nouvellement créé récupère également certaines attributions de plusieurs autres ministères et organismes :

Dissolution (2003)

modifier

DRHC est dissout le lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacement[8]. Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.

Liste des ministres

modifier

Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été :

Notes et références

modifier
  1. Le titre, mentionné dans la presse, n'est cependant pas mentionné dans l'instrument d'avis du 25 juin 1993 nommant les membres du Cabinet.
  2. Certains programmes gérés par ces directions sont cependant transférés à Santé Canada, ministère nouvellement créé également.

Références

modifier
  1. Décret 1993–1488 du  : transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du Travail et regroupement du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de l'Immigration. GC du , partie 2, vol. 127, no 14, pp. 3234 (lire en ligne, consulté le )
  2. Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 30, pp. 2291 (lire en ligne, consulté le )
  3. LC 1996, ch. 11.
  4. Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le , pp. 381 et suivantes.
  5. a et b LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(a).
  6. LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(b).
  7. LC 1996, ch. 11, art. 23(1) et 34(1)(c).
  8. Décret 2003-2038 du

Textes officiels

modifier
  • Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, LC 1996, ch. 11 (lire en ligne, consulté le )