Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Siège du ministère
Création	1981
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	425, rue Jacques-Parizeau Québec (Québec) G1R 4Z1
Coordonnées	46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O
Effectifs	6 285
Budget annuel	4 278 M$ (2012-2013)
Ministres responsables	Kateri Champagne Jourdain (ministre de l'Emploi) Chantal Rouleau (ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire)
Direction	Annick Laberge (sous-ministre)
Agences filles	CEPE CCLP CPMT CGAP
Site web	http://www.mtess.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Géolocalisation sur la carte : Québec Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, de favoriser l’atteinte de conditions de travail équitables et de relations du travail harmonieuses et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux.

Historique

Évolution des ministères responsables depuis 1981 par mission

Mission	Travail	Emploi	Solidarité
Avant 1981	Travail et Main-d’œuvre	Affaires sociales
1981 à 1982	Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1982 à 1989	Travail	Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1989 à 1994	Travail	Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle
1994 à 1996	Emploi		Sécurité du revenu
1996 à 1997	Travail	Emploi	Sécurité du revenu
1997 à 1998	Travail	Emploi et Solidarité
1998 à 2001	Travail et Emploi (ministre d'État)		Solidarité sociale
2001 à 2003	Travail	Emploi et Solidarité sociale
2003 à 2005	Travail	Emploi, Solidarité sociale et Famille
2005 à 2015	Travail	Emploi et Solidarité sociale
2015 à 2022	Travail, Emploi et Solidarité sociale
Depuis 2022	Travail	Emploi et Solidarité sociale

Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981

En 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.

Constitution du ministère de l'Emploi (1994-1996)

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en janvier 1994, il procède à une réduction sensible du nombre de ministères. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le 11 janvier 1994 en remplacement:

• Du ministère du Travail ;
• Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.

Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le 17 juin 1994.

Un ministère du Travail distinct réapparaît le 29 janvier 1996 lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le 20 juin 1996.

Constitution du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1996-2015)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le 12 juin 1997 pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du 21 avril 1997 sur le marché du travail.

Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :

• Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement consacré aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté);
• Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi.

Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé par le ministère depuis (sauf en 2003-2005 et 2015-2022). De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.

Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au 18 février 2005 lorsque le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.

À l'automne 2004, la direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le Ministère du Développement économique et régional.

Fusion des ministères (2015-2022)

Le 27 février 2015 est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

En octobre 2022 les deux ministères sont à nouveau scindés en deux au début de la 43e législature.

Identité visuelle (logotype)

• 
  Logo du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de février 2015 à octobre 2022.
• 
  Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en février 2015 et depuis octobre 2022.

Organismes rattachés au ministère

Les entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère.

• Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)
• Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) ;
• La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) ;
• Le Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) ;

Anciens organismes rattachés

Avant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui se trouve à être sous la responsabilité du ministère des Finances.

Unités administratives notoires

Les entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.

• Centre local d'emploi
• Emploi-Québec
• Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
• Secrétariat du travail
• Services Québec

Principaux programmes administrés

• Aide sociale
  • Aide financière de dernier recours
• Action
  • Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi.
• Aide aux personnes handicapées
  • Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
• Découvrir un métier, une profession
  • Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans.
• Formation de la main-d’œuvre
  • Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé.
• Ma place au soleil
  • Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales.
• Placement étudiant
• Préparation à l'emploi
• Programme alternative jeunesse
• Jeunes en action
• Jeunes volontaires
• Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
• Programme de soutien pour les travailleurs âgés
• Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
• Québec pluriel
  • Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail.
• Régime québécois d'assurance parentale
  • Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés.
• Réussir
  • Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires.
• Services d’aide à l’emploi
• Soutien financier aux mineures enceintes
• Soutien au travail autonome
• Supplément à la prime au travail
• Supplément de retour au travail.

Liste des ministres

• Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (avril 1981 à septembre 1982)
  • Pierre Marois

• Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (septembre 1982 à octobre 1989)
  • Pierre Marois (jusqu'en novembre 1983)
  • Pauline Marois (novembre 1983 à décembre 1985)
  • Pierre Paradis (décembre 1985 à juin 1988)
  • André Bourbeau (juin 1988 à octobre 1989)

• Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle (octobre 1989 à janvier 1994)
  • André Bourbeau

• Ministère de la Sécurité du revenu (janvier 1994 à juin 1997)
  • Violette Trépanier (jusqu'en septembre 1994)
  • Jeanne Blackburn (septembre 1994 à janvier 1996)
  • Louise Harel (janvier 1996 à juin 1997)

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (juin 1997 à décembre 1998)
  • Louise Harel

• Ministère de la Solidarité sociale (décembre 1998 à mars 2001)
  • André Boisclair

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (mars 2001 à avril 2003)
  • Jean Rochon (jusqu'en janvier 2002)
  • Linda Goupil (janvier 2002 à avril 2003)

• Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (avril 2003 à février 2005)
  • Claude Béchard

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (février 2005 à février 2015)
  • Michelle Courchesne (jusqu'en avril 2007)
  • Sam Hamad (avril 2007 à août 2010)
  • Julie Boulet (août 2010 à septembre 2012)
  • Agnès Maltais (septembre 2012 à avril 2014)
  • François Blais (avril 2014 à février 2015)

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (février 2015 à octobre 2022)
  • Sam Hamad (février 2015 à janvier 2016)
  • François Blais (janvier 2016 à septembre 2018)
  • Jean Boulet (octobre 2018 à octobre 2022)

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (octobre 2022 à aujourd'hui)
  • Kateri Champagne Jourdain, ministre de l'Emploi (depuis octobre 2022)
  • Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (depuis octobre 2022)

Articles connexes

• Sécurité sociale au Québec
• Centre local d'emploi
• Aide sociale au Québec
• Ministères québécois
• Politique au Québec
• Ministère du Travail

Liens externes

• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Emploi
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travail
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Sécurité du revenu, solidarité sociale