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Loving v. Virginia

arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis

Loving v. Virginia
Sceau de la Cour suprême des États-Unis
Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet Richard Perry Loving, Mildred Jeter Loving v. Virginia
Soumis 1967
Discuté
Décidé

Loving v. Virginia (« Loving contre l'État de Virginie ») est une décision de la Cour suprême des États-Unis (no 388 U.S. 1), arrêtée le . Cassant une décision de la Cour suprême de Virginie (en), elle déclare, à l'unanimité des neuf juges, comme anticonstitutionnelle la loi de cet État qui interdisait les mariages inter-raciaux. Plus largement, elle invalide toute loi qui apporterait des restrictions au droit au mariage en se fondant sur l'origine ethnique des époux. De telles lois existaient alors dans seize États des États-Unis. Le nom des plaignants, les Loving, donne en anglais un double sens touchant à l'intitulé de cet arrêt : Loving v. Virginia peut en effet être traduit littéralement par « L'Amour contre l'État de Virginie ».

FaitsModifier

Les plaignants, Mildred Delores Jeter Loving[1], une femme d'ascendance afro-américaine et amérindienne et Richard Perry Loving[2], un ouvrier du bâtiment d'ascendance européenne[3], étaient résidents en Virginie. Ils s'étaient mariés en à Washington[4], ayant quitté la Virginie pour échapper à une loi de cet État interdisant les mariages inter-raciaux, conformément au Racial Integrity Act de 1924 et aux articles de la loi de l'état de Virginie qui en découlent soit les articles 20–54 et 20–58[5],[6]. Le Racial Integrity Act de 1924 est un des volets d'une politique raciste voulant préserver la pureté raciale, éviter les processus dits de « dégénérescence », ainsi la même année, l'état de Virginie publiait une loi autorisant la stérilisation des personnes en situation de handicap mental et autres marginaux, le Virginia Sterilization Act of 1924 (en), loi qui fut entérinée par la décision du prise par la Cour suprême concernant la requête Buck v. Bell (en)[7],[8].

À leur retour en Virginie, ils furent arrêtés chez eux au milieu de la nuit par le shérif du comté agissant sur une dénonciation anonyme. Ils furent accusés de violation de l'interdiction, plaidèrent coupable, et furent condamnés à un an de prison, avec suspension de la sentence pour vingt-cinq ans à condition qu'ils quittent l'État de Virginie[9].

Le juge, Leon Bazile[10], reprend, pour justifier sa décision, une phrase de l'anthropologue du XVIIIe siècle, Johann Friedrich Blumenbach[11],[12] :

Almighty God created the races white, black, yellow, malay and red, and he placed them on separate continents. And but for the interference with his arrangement there would be no cause for such marriages. The fact that he separated the races shows that he did not intend for the races to mix.

— [13],[14].

« Dieu Tout-Puissant a créé les races blanches, noires, jaunes, malaises et rouges, et il les a placées sur des continents séparés. Et sans l'ingérence dans son arrangement, il n'y aurait aucune raison pour que de tels mariages aient lieu. Le fait qu'il ait séparé les races montre qu'il n'avait pas l'intention que les races se mélangent »

Les Loving déménagent à Washington et en 1963, entament une série de procès pour faire casser leur condamnation en s'appuyant sur le quatorzième amendement de la constitution des États-Unis ; Mildred Loving saisit le procureur général Robert Francis Kennedy qui soumet le cas à l'Union américaine pour les libertés civiles pour en vérifier la constitutionnalité, puis l'affaire remonte jusqu'à la Cour suprême fédérale[15],[16].

DécisionModifier

Le la Cour suprême, sous la présidence d'Earl Warren[17],[18] casse le verdict dans une décision unanime des neuf juges, rejetant l'argument de l'état de Virginie selon lequel une loi interdisant aussi bien aux Noirs qu'aux Blancs d'épouser une personne d'une autre « race », et prévoyant des peines identiques pour des contrevenants noirs comme blancs, ne pouvait être considérée comme discriminatoire. Dans sa décision la cour écrit : « Le mariage est un des « droits civiques fondamentaux de l'homme », fondamentaux pour notre existence. Pour nier cette liberté fondamentale sur une base aussi intenable que les classifications raciales incorporées dans ces lois, des classifications si directement subversives au principe d'égalité au cœur du quatorzième amendement, privent assurément tous les citoyens de l'État d'une liberté sans procédure légale régulière (« due process of law »). Le quatorzième amendement requiert que la liberté de choix de se marier ne soit pas restreinte par des discriminations raciales. Sous notre constitution, la liberté d'épouser, ou de ne pas épouser, une personne d'une autre race réside dans l'individu et ne peut être réduite par l'État. »[19],[20],[21].

À la suite de cet arrêt de la Cour suprême des États-Unis, le nombre des mariages mixtes a connu une nette progression. Ainsi, selon les services du recensement, de 1970 à 2005 le nombre mariages mixtes entre Afro-Américains et Blancs d'ascendance européenne est passé de 65 000 à 422 000[22]. Sur la période qui va de 1960 à 1992, le pourcentage de mariages mixtes (toutes ascendances confondues) est passé de 0,4 % à 2,2 %[23], pour atteindre les 17 % en 2015 dans les grandes zones métropolitaines des États-Unis[24].

Cela dit, malgré cette décision, certains États du sud conservèrent les textes prohibant les mariages mixtes, même s'ils n'étaient plus appliqués. Peu à peu ces textes furent abrogés. Le dernier État à avoir aboli les textes législatifs contre les mariages mixtes est l'État de l'Alabama en 2000, après l'organisation d'un référendum où 60 % des votants se prononce pour l'abrogation : c'est la fin des lois Jim Crow[25].

SuiteModifier

 
Tombes de Mildred et Richard Loving à Central Point, dans le comté de Caroline en Virginie.

Richard et Mildred Loving retournent en Virginie après la décision de la Cour suprême. Ils eurent trois enfants. Richard Loving est tué en 1975, à l'âge de 42 ans, dans un accident de voiture provoqué par une personne ivre ; sa femme est grièvement blessée[9].

Le , pour les quarante ans de l'arrêt de la Cour suprême, elle publie une déclaration publique dans laquelle elle proclame[26] :

« Entourée comme je le suis par de merveilleux enfants et petits-enfants, pas un jour ne passe sans que je pense à Richard et à notre amour, notre droit de nous marier, et combien cela signifiait pour moi d'avoir la liberté d'épouser la personne précieuse pour moi, même si d'autres pensaient qu'il était le « mauvais genre de personne » pour m'épouser. Je crois que tous les Américains, quels que soient leur race, leur sexe, leur orientation sexuelle, doivent avoir la même liberté de mariage. Ce n'est pas l'affaire du gouvernement d'imposer les croyances religieuses de certains aux autres. Spécialement si ce faisant, il leur dénie leurs droits civiques. »

« Je ne suis toujours pas versée dans la politique, mais je suis fière que notre nom à Richard et à moi soit celui d'un arrêt de la Cour qui puisse favoriser l'amour, l'engagement, l'équité et la famille, ce que tant de personnes, noires ou blanches, jeunes ou vieilles, homo ou hétéros, recherchent dans la vie. Je suis pour la liberté de se marier pour tous. C'est de ça qu'il s'agit dans Loving (l'arrêt) et dans loving (l'amour). »

Mildred Loving décède des suites d'une pneumonie le à l'âge de 68 ans[27],[28],[29].

Les époux Loving reposent au cimetière de l’église baptiste St. Stephen de Central Point(Virginie) (en)[30],[31],[32].

BibliographieModifier

Articles de revuesModifier

  • (en) Walter Wadlington, « The Loving Case: Virginia's Anti-Miscegenation Statute in Historical Perspective », Virginia Law Review, Vol. 52, No. 7,‎ , p. 1189-1223 (lire en ligne),
  • (en) Peter Wallenstein, « The Right to Marry: Loving v. Virginia », OAH Magazine of History, Vol. 9, No. 2,,‎ , p. 37-41 (lire en ligne),
  • (en) Natalie A. Kaniel, « Loving v. Boren », Berkeley Technology Law Journal, Vol. 14, No. 1,‎ , p. 371-384 (lire en ligne),
  • (en) Jennifer Hoewe & Geri Alumit Zeldes, « Overturning Anti-Miscegenation Laws: News Media Coverage of the Lovings' Legal Case Against the State of Virginia », Journal of Black Studies, Vol. 43, No. 4,‎ , p. 427-443 (lire en ligne),

Essais et étudesModifier

  • (en) Karen Alonso, Loving V. Virginia: Interracial Marriage, Enslow Pub Inc., , 112 p. (ISBN 0766013383),
  • (en) Kevin Noble Maillard &Rose Cuison Villazor, Loving V. Virginia in a Post-Racial World: Rethinking Race, Sex, and Marriage, Cambridge University Press, , 288 p. (ISBN 0521147980),
  • (en) Susan Dudley Gold, Loving v. Virginia: Lifting the Ban Against Interracial Marriage, Cavendish Square Publishing, , 144 p. (ISBN 0761425861),
  • (en) Peter Wallenstein, Race, Sex, and the Freedom to Marry: Loving v. Virginia, University Press of Kansas, , 296 p. (ISBN 0700619992),
  • (en) Patricia Hruby Powell, Loving vs. Virginia: A Documentary Novel of the Landmark Civil Rights Cas, Chronicle Books, , 260 p. (ISBN 1452125902),
  • (en) Sheryll Cashin, Loving: Interracial Intimacy in America and the Threat to White Supremacy, Beacon Press, , 232 p. (ISBN 0807058270),
  • (en) Cathleen Small, Interracial Marriage: Loving V. Virginia, Cavendish Square Publishing, , 64 p. (ISBN 1502635887),
  • (en) Duchess Harris & Marne Ventura, Loving V. Virginia, Abdo Publishing, , 48 p. (ISBN 1532118775),

Dans la culture populaireModifier

Depuis 2004, une initiative est lancée pour faire du 12 juin de chaque année le Loving Day (en)[15],[33],[34],[35].

LittératureModifier

En 2015, le journaliste français et spécialiste de la politique américaine, Gilles Biassette, publie un roman, L'Amour des Loving[15] (éditions Baker Street, Paris)[36], inspiré de l'histoire des Loving et comprenant des éléments de fiction. Pour écrire ce livre, l'auteur a bénéficié en 2014 de la bourse hors les murs Stendhal de l'Institut français[37], et fait des recherches sur place, notamment en Virginie et à Washington.

CinémaModifier

Le roman de Gilles Biassette est porté à l'écran en 2016 par Jeff Nichols dans un film intitulé Loving[38], avec Joel Edgerton et Ruth Negga dans les rôles du couple Loving[39],[40].

L'histoire des Loving a fait l'objet en 1996 d'un téléfilm intitulé Mr. and Mrs. Loving (en), réalisé et scénarisé par Richard Friedenberg (en), avec Lela Rochon, Timothy Hutton (qui interprètent le couple Loving) et Ruby Dee[41],[42].

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Mildred Loving | American civil rights activist », sur Encyclopedia Britannica (consulté le 9 novembre 2019).
  2. (en) « Richard Loving », sur Biography (consulté le 9 novembre 2019).
  3. (en) « Loving v. Virginia | Summary & Significance », sur Encyclopedia Britannica (consulté le 9 novembre 2019).
  4. (en) « Loving v. Virginia (1967) », sur www.encyclopediavirginia.org (consulté le 9 novembre 2019).
  5. (en) « What You Didn’t Know About Loving v. Virginia », sur Time (consulté le 11 novembre 2019).
  6. (en) « Eugenics, Race, and Marriage », sur Facing History and Ourselves (consulté le 11 novembre 2019).
  7. (en) « Buck v. Bell, 274 U.S. 200 (1927) », sur Justia Law (consulté le 11 novembre 2019).
  8. (en) Osagie K. Obasogie, « Why Loving v. Virginia Had Little to Do With Love », sur The Atlantic, (consulté le 11 novembre 2019).
  9. a et b (en) « Loving V. Virginia », sur HISTORY (consulté le 9 novembre 2019).
  10. (en) « Bazile, Leon M. (1890–1967) », sur www.encyclopediavirginia.org (consulté le 9 novembre 2019).
  11. (en) « Miscegeny Rules », sur Monica Ong (consulté le 9 novembre 2019).
  12. (en) « June 12, 1967: U.S. Supreme Court Invalidated Laws Prohibiting Interracial Marriage », sur Black Then, (consulté le 9 novembre 2019).
  13. (en) « Judge Leon M. Bazile, Indictment for Felony · Library of Virginia », sur lva.omeka.net (consulté le 9 novembre 2019).
  14. (en) Justice Leah Ward Sears & Sasha N. Greenberg, « The Love in Loving: Overcoming Artificial RacialBarriers », Notre Dame Law Review Online, volume 94-1,‎ (lire en ligne).
  15. a b et c Gilles Biassette, « Et l'Amérique dit "oui" à l'amour en noir et blanc », Vanity Fair, no 12,‎ , p. 62-64.
  16. (en) « 50 Years After Loving v. Virginia », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 9 novembre 2019).
  17. (en) « 'Illicit Cohabitation': Listen To 6 Stunning Moments From Loving V. Virginia », sur NPR.org (consulté le 9 novembre 2019).
  18. (en) « Loving v. Virginia », sur law2.umkc.edu (consulté le 11 novembre 2019).
  19. (en) « Loving v. Virginia, 388 U.S. 1 (1967) », sur Justia Law (consulté le 9 novembre 2019).
  20. (en) « Loving et UX. v. Virginia.Appeal from the Supreme Court of Appeals of Virginia », sur Bibliothèque du Congrès.
  21. (en) « Loving v. Virginia », sur LII / Legal Information Institute (consulté le 11 novembre 2019).
  22. (en) « After 40 years, interracial marriage flourishing », sur msnbc.com, (consulté le 11 novembre 2019).
  23. (en) « Table 1. Race of Wife by Race of Husband: 1960, 1970, 1980, 1991, and 1992 », sur Census Gov.
  24. (en) « Intermarriage across the U.S. by metro area », sur Pew Research Center’s Social & Demographic Trends Project (consulté le 11 novembre 2019).
  25. (en) Somini Sengupta, « November 5-11; Marry at Will », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 9 novembre 2019).
  26. (en) « Mildred Loving, 40 Years Later », The Atlantic,‎ (lire en ligne).
  27. (en) « Mildred Loving », sur Biography (consulté le 9 novembre 2019).
  28. (en) Douglas Martin, « Mildred Loving, Who Battled Ban on Mixed-Race Marriage, Dies at 68 », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 9 novembre 2019).
  29. (en) Phyl Newbeck, « Obituary: Mildred Loving », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 9 novembre 2019).
  30. (en) « Mildred Dolores Loving », sur Find a Grave.
  31. (en) « Richard Perry Loving », sur Find a Grave.
  32. (en) Sally Jacobs, « 50 Years Later, The Couple At The Heart of Loving v. Virginia Still Stirs Controversy », WBGH,‎ (lire en ligne).
  33. (en) « Celebrate Loving Day in June | Loving Day », sur www.lovingday.org (consulté le 11 novembre 2019).
  34. « L'Amérique de la diversité célèbre le « Loving Day ». Reportage. L'Amérique de la diversité célèbre le « Loving Day » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 11 novembre 2019).
  35. (en) Neely Tucker, « Loving Day Recalls a Time When the Union of a Man And a Woman Was Banned », Washington Post,‎ (lire en ligne).
  36. « L’amour des Loving, Gilles Biassette », (consulté le 11 novembre 2019).
  37. « Bienvenue à la Maison des écrivains et de la littérature », sur www.m-e-l.fr (consulté le 11 novembre 2019).
  38. Marie-Cécile Naves, « Les Loving, ces amoureux qui ont changé l'histoire des Etats-Unis », Nouvel Obs,‎ (lire en ligne).
  39. Aurélien Ferenczi, « Berlinale : “Midnight special”, le nouveau Jeff Nichols qui en déroute plus d'un », sur telerama.fr, (consulté le 6 juin 2016).
  40. (en) « Loving », sur American Civil Liberties Union (consulté le 11 novembre 2019).
  41. (en) Lisa D. Horowitz et Lisa D. Horowitz, « Mr. and Mrs. Loving », sur Variety, (consulté le 11 novembre 2019).
  42. (en) Patricia Brennan, « MR. AND MRS. LOVING' », Washington Post,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier