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Loi Hawley-Smoot

Loi protectionniste américaine de 1930
Loi Hawley-Smoot

Présentation
Titre (en) An Act To provide revenue, to regulate commerce with foreign countries, to encourage the industries of the United States, to protect American labor, and for other purposes.
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi fédérale américaine
Branche Droit fiscal
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

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La loi Hawley-Smoot (en anglais Hawley-Smoot Tariff ou Smoot-Hawley Tariff Act), promulguée aux États-Unis le , a augmenté les droits de douane à l'importation de plus de 20 000 types de biens. De nombreux pays, par mesure de rétorsion, ont également augmenté leurs taxes à l'importation [1],[2]. La loi a été votée par un Congrès des États-Unis très protectionniste, malgré les avertissements de nombreux économistes américains.

Par ailleurs, le titre III de la loi est connu sous le nom de US Plant Patent Act (en), qui retient les mêmes critères que pour le certificat d'obtention végétale bien qu'il conserve le terme de brevet.

Origine modifier

La loi est l’œuvre de deux élus républicains du Congrès, le représentant de l'Oregon Willis C. Hawley et le sénateur de l'Utah Reed Smoot. Le président Herbert Hoover a demandé au Congrès de réduire les hausses de taux de taxation, mais celui-ci les a encore augmentés. De nombreux économistes s'opposaient à cette mesure. Ainsi 1 028 d'entre eux signèrent une pétition réclamant un veto présidentiel à cette loi, pétition organisée par Paul Douglas, Irving Fisher, James TFG Wood, Frank Graham, Ernest Patterson, Henry Seager, Frank Taussig, et Clair Wilcox)[3]. Le constructeur automobile Henry Ford passa une soirée à la Maison Blanche pour essayer de convaincre Hoover de mettre son veto, qualifiant la loi de « stupidité économique »[4]. Malgré ces requêtes, la pression des gens de son parti pousse le président Hoover à signer la loi puisque la plate-forme avait promis cette mesure lors de l'élection de 1928.

La loi imposa une taxe de 59 % sur plus de 3 200 biens importés aux États-Unis. Cette taxation fait suite au tarif Fordney-Mac Cumber de 1922, qui imposait une taxation de 38 % en moyenne.

Conséquences modifier

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de Définition de Hawley-Smoot Tariff Act[5].

La loi Hawley-Smoot est considérée comme une tentative de la part de Hoover pour atténuer les effets de la crise. Cette loi incite les pays européens et le Japon à également augmenter leurs droits de douane, ce qui a accéléré la propagation de la crise à échelle internationale.

Analyses sur de la loi modifier

Selon l'historien économique Paul Bairoch, les années 1920 à 1929 sont généralement décrites à tort comme des années de montée du protectionnisme en Europe. En fait, selon lui, d'un point de vue général, la crise a été précédée en Europe par la libéralisation du commerce. La moyenne pondérée des droits de douane est restée globalement la même que dans les années précédant la Première Guerre mondiale : 24,6 % en 1913, contre 24,9 % en 1927. En 1928 et 1929, les droits de douane ont été abaissés dans presque tous les pays développés[6]. En outre, la loi Smoot-Hawley sur les tarifs douaniers a été signée par Hoover le 17 juin 1930, tandis que le krach de Wall Street a eu lieu à l'automne 1929.

Paul Krugman écrit que le protectionnisme ne conduit pas à des récessions. Selon lui, la diminution des importations (qui peut être obtenue par l'introduction de droits de douane) a un effet expansionniste, c'est-à-dire favorable à la croissance. Ainsi, dans une guerre commerciale, puisque les exportations et les importations diminueront de manière égale, pour le monde entier, l'effet négatif d'une diminution des exportations sera compensé par l'effet expansionniste d'une diminution des importations. Une guerre commerciale ne provoque donc pas une récession. En outre, il note que le tarif Smoot-Hawley n'a pas provoqué la Grande Dépression. Le déclin du commerce entre 1929 et 1933 « était presque entièrement une conséquence de la Dépression, pas une cause. Les barrières commerciales étaient une réponse à la Dépression, en partie une conséquence de la déflation[7]. »

Jacques Sapir explique que la crise a d'autres causes que le protectionnisme[8] en faisant remarquer que « la production intérieure des grands pays industrialisés régresse [...] plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse (du commerce) avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l'inverse. » « Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libres-échangistes […] L'essentiel de la contraction du commerce se joue entre et , soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques, dans certains pays, à l'exception de celles appliquées aux États-Unis dès l'été 1930, mais aux effets très limités »[9]. Il relève que « la contraction des crédits est une cause majeure de la contraction du commerce […] Ces liquidités internationales s'effondrent en 1930 (-35,7 %) et 1931 (-26,7 %) ». Une étude du National Bureau of Economic Research met en évidence l'influence prédominante de l'instabilité monétaire (qui entraîna la crise des liquidités internationales[8]) et de la hausse soudaine des coûts de transport dans la diminution du commerce durant les années 1930[10].

C'est également l'opinion défendue par Maurice Allais, prix Nobel d’Économie :

« Mon analyse étant que le chômage actuel est dû à cette libéralisation totale du commerce, la voie prise par le G20 m’apparaît par conséquent nuisible. Elle va se révéler un facteur d’aggravation de la situation sociale. À ce titre, elle constitue une sottise majeure, à partir d’un contresens incroyable. Tout comme le fait d’attribuer la crise de 1929 à des causes protectionnistes constitue un contresens historique. Sa véritable origine se trouvait déjà dans le développement inconsidéré du crédit durant les années qui l’ont précédée. Au contraire, les mesures protectionnistes qui ont été prises, mais après l’arrivée de la crise, ont certainement pu contribuer à mieux la contrôler. »

— Maurice Allais in Lettre aux français : « Contre les tabous indiscutés »[11].

Milton Friedman était également d'avis que le tarif Smoot-Hawley de 1930 n'avait pas causé la Grande Dépression. Douglas A. Irwin écrit : « la plupart des économistes, tant libéraux que conservateurs, doutent que Smoot Hawley ait joué un rôle important dans la contraction qui a suivi[12]. »

Selon William J. Bernstein : « Entre 1929 et 1932, le PIB réel a chuté de 17 % dans le monde et de 26 % aux États-Unis, mais la plupart des historiens économiques estiment aujourd'hui que seule une infime partie de cette perte énorme du PIB mondial et du PIB des États-Unis peut être attribuée aux guerres tarifaires […] Au moment du passage de Smoot-Hawley, le volume des échanges ne représentait qu'environ 9 % de la production économique mondiale. Si tous les échanges internationaux avaient été éliminés, et si l'on n'avait pas trouvé d'utilisation intérieure pour les marchandises précédemment exportées, le PIB mondial aurait chuté du même montant - 9 %. Entre 1930 et 1933, le volume du commerce mondial a chuté d'un tiers à la moitié. Selon la façon dont on mesure la chute, cela représente 3 à 5 % du PIB mondial, et ces pertes ont été partiellement compensées par des produits nationaux plus chers. Ainsi, les dommages causés n'auraient pas pu dépasser 1 ou 2 % du PIB mondial, ce qui est loin des 17 % enregistrés pendant la Grande Dépression […] La conclusion inéluctable : contrairement à la perception du public, Smoot-Hawley n'a pas causé, ni même aggravé de manière significative, la Grande Dépression[13]. »

Selon Peter Temin : « Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande des producteurs étrangers aux producteurs d'origine. L'argument populaire, cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine […] que le tarif a réduit la demande pour les exportations américaines en induisant des tarifs étrangers de représailles […] Les exportations ont été de 7 % du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5 pour cent du PNB de 1929 au cours des deux prochaines années. Compte tenu de la chute de la demande mondiale dans ces années […] tout cela ne peut pas être attribué à des représailles du tarif Smoot-Hawley. Même si c'est le cas, le PNB réel est tombé plus de 15 pour cent au cours de ces mêmes années. Avec un multiplicateur raisonnable, la baisse de la demande d'exportation ne peut être qu'une petite partie de l'histoire. Et il doit être compensé par l'augmentation de la demande intérieure du tarif. Tout effet contractif net du tarif était faible » (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)[14]

Ian Fletcher indique que le tarif Smoot-Hawley ne s'appliquaient qu'à environ un tiers du commerce aux États-Unis, environ 1,3 % du PIB. Le tarif moyen des États-Unis sur les marchandises assujetties est passé de 40,1 % en 1929 à 59.1 en 1932. Or, il était systématiquement supérieur à 38 % tous les ans de 1865 à 1913 (de 38 % à 52 %). De plus, il a augmenté aussi fortement en 1861 (de 18,61 % à 36,2 %), entre 1863 et 1866 (de 32,62 % à 48,33 %), entre 1920 et 1922 (de 16,4 % à 38,1 %) sans produire de dépressions mondiales[15].

Notes et références modifier

  1. ↑ (en) Smoot-Hawley Tariff, U.S. Department of State.
  2. ↑ (en) Douglas A. Irwin, « The Smoot-Hawley tariff: a quantitative assessment », Review of Economics and Statistics, Vol. 80, No. 2, pp. 326-334, mai 1998.
  3. ↑ (en) The New York Times, 5 mai 1930. Special to The New York Times—"1,028 Economists Ask Hoover To Veto Pending Tariff Bill": Professors in 179 Colleges and Other Leaders Assail Rise in Rates as Harmful to Country and Sure to Bring Reprisals.
  4. ↑ (en) « Shades of Smoot-Hawley », Time Magazine, 9 octobre 1985.
  5. ↑ « Définition de Hawley-Smoot Tariff Act », sur www.glossaire-international.com (consulté le )
  6. ↑ Bairoch, Economie et histoire du monde : Myths and Paradoxes (lire en ligne  )
  7. ↑ (en) « The Mitt-Hawley Fallacy », sur Internet Archive (consulté le ).
  8. ↑ a et b Jacques Sapir, « Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires » », Le Monde diplomatique,‎ , p. 19 (lire en ligne).
  9. ↑ Source : Données de la Société des Nations (SDN), Bulletin économique, 1933, Genève; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  10. ↑ (en) Antoni Estevadeordal, Brian Frantz et Alan M.Taylor, « The rise and fall of world trade, 1870-1939 », National Bureau of Economic Research, Working Paper no 9318, Cambridge, novembre 2002; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  11. ↑ Maurice Allais, « Lettre aux français : contre les tabous indiscutés » [PDF], Marianne, 5 au 11 décembre 2009, p. 38
  12. ↑ (en) Douglas A. Irwin, Peddling Protectionism : Smoot-Hawley and the Great Depression, , 256 p. (ISBN 978-1-4008-8842-9, lire en ligne), p. 116.
  13. ↑ William Bernstein, A Splendid Exchange : Comment le commerce a façonné le monde, p. 116
  14. ↑ (en) Peter Temin, Lessons from the Great Depression, , 211 p. (ISBN 978-0-262-26119-7, lire en ligne), p. 46.
  15. ↑ (en) Ian Fletcher, « Protectionism Didn't Cause the Great Depression », sur huffingtonpost.com, HuffPost, (consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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