Tutelle des mineurs

La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer[1].

Droit françaisModifier

En droit français, la tutelle des mineurs est régie par le Code civil (articles 390 à 413) et le Code de procédure civile (articles 1211 à 1236 et 1253 à 1254).

Droit québécoisModifier

En droit québécois, la tutelle au mineur est régie par les articles 177[2] à 255[3] du Code civil du Québec.

RéférencesModifier

  1. Site du Service Public, tutelle des mineurs
  2. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 177 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art177> consulté le 2020-01-04
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 255 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art255> consulté le 2020-01-04