Tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer[1].
Droit français modifier
En droit français, la tutelle des mineurs est régie par le Code civil (articles 390 à 413) et le Code de procédure civile (articles 1211 à 1236 et 1253 à 1254).
Droit québécois modifier
En droit québécois, la tutelle au mineur est régie par les articles 177[2] à 255[3] du Code civil du Québec.
Références modifier
- Site du Service Public, tutelle des mineurs
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 177 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art177> consulté le 2020-01-04
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 255 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art255> consulté le 2020-01-04
