Conseil du sceau des titres
Le Conseil du sceau des titres était une institution française au XIXe siècle et au début du XXe siècle.
Historique modifier
Le Conseil du sceau et des titres modifier
Le Conseil du sceau et des titres, créé par Napoléon Ier par décret du [1] et supervisé par le garde des Sceaux ou le chancelier de France, était chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires[2] et de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries[1]. Il était composé du prince Jean-Jacques Régis de Cambacérès, de trois sénateurs, de deux membres du Conseil d’État, d'un procureur et d'un secrétaire général [réf. nécessaire]. Il incombait en outre au Conseil de fixer les armoiries des villes françaises[réf. nécessaire].
la Commission du sceau modifier
Les années suivantes, le Conseil du sceau des titres vit sa compétence étendue à la délivrance d'autres actes. Le Conseil du sceau des titres fut remplacé par une Commission du sceau, indépendante du ministère, qui a gardé les mêmes attributions que le Conseil. Le Conseil du sceau des titres fut rétabli pendant les Cent-Jours et la Commission du sceau par la seconde Restauration avec sa compétence antérieure. La Restauration a conservé l'anoblissement et la confirmation de noblesse, et maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne.
Le Conseil du sceau recrée modifier
Napoléon III récréa le Conseil du Sceau par décret en date du . En l'absence de primogéniture, les tâches du nouveau Conseil furent modifiées. Il était désormais compétent pour conseiller l'Empereur quant à la création, la confirmation et la reconnaissance des titres, la décision finale appartenant au monarque. De plus, il était tenu d'examiner l'exactitude de tous les titres existants à la demande de tout citoyen français [réf. nécessaire]. Le Conseil du sceau des titres est cependant formellement supprimé par le décret du [3], et ses fonctions attribuées au conseil d'administration du ministère de la justice. En 1947, le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité[2].
Le conseil du sceau des titres, était seul compétent pour statuer sur toutes les questions relatives à la vérification et à la reconnaissance, comme à la confirmation des titres de noblesse[4]. Le conseil du sceau n'exprimait que des avis; mais une fois que le souverain les avait revêtus de la forme exécutoire, ils avaient la même autorité que les jugements des tribunaux[5].
Réforme de 2005 modifier
Par décret n° 2005-565 du [6], les fonctions du Conseil du sceau des titres sont transférées à la direction des affaires civiles et du Sceau[1].
Notes et références modifier
- Marc Guillaume, Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom, Académie des sciences morales et politiques, 3 juillet 2006..
- Site du ministère de la Justice, état des fonds d'archives de la Chancellerie, Affaires civiles et Sceau : Titres nobiliaires, noblesse, armoiries.
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021777692
- Jurisprudence générale du royaume, 1867, page 173.
- Alfred Levesque, Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècle, 1866, page 322.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444026
Sources modifier
- Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842):Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France, Paris, 1816
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Wilhelm Wachsmuth und Johann Heinrich Möller: Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, 1843 (S. 540)
- Friedrich Arnold Brockhaus: Allgemeine deutsche Real-Encyclopädie für die gebildeten Stände, 1827 (S. 343)
- Jenaische allgemeine Literatur-Zeitung, Ausgabe Nr. 299 vom 25. Dezember 1809
