John G. Roberts, Jr.

président de la Cour suprême des États-Unis depuis 2005
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John G. Roberts, Jr.
Illustration.
John G. Roberts, Jr., 17e président de la Cour suprême des États-Unis.
Fonctions
17e président de la
Cour suprême des États-Unis
En fonction depuis le
(15 ans, 11 mois et 21 jours)
Prédécesseur William Rehnquist
Juge à la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia

(2 ans, 3 mois et 27 jours)
Prédécesseur James Lane Buckley
Successeur Patricia Millett (en)
Biographie
Nom de naissance John Glover Roberts Jr.
Date de naissance (66 ans)
Lieu de naissance Buffalo, État de New York
(États-Unis)
Nationalité Américaine
Diplômé de Harvard College
Faculté de droit de Harvard
Religion Catholicisme

Signature de John G. Roberts, Jr.

John G. Roberts, Jr.
Membres de la Cour suprême des États-Unis

John Glover Roberts, Jr., né le à Buffalo, est un juge américain. Il est président (Chief Justice) de la Cour suprême des États-Unis depuis le .

Le , Roberts est nommé par le président George W. Bush en tant qu'Associate Justice (juge) à la Cour suprême des États-Unis, afin de remplacer Sandra Day O'Connor, démissionnaire le . Le suivant, Bush le nomme président de la Cour, en remplacement de William Rehnquist, mort deux jours auparavant. À l'âge de 50 ans, il devient le premier juge nommé à la Cour suprême depuis onze ans et le plus jeune depuis deux siècles (John Marshall en 1801) à en prendre la présidence.

Globalement conservateur, c'est toutefois un membre pivot qui occasionnellement forme des majorités avec les quatre juges progressistes. Son vote fut déterminant en 2012 pour la validation de l'Obamacare.

En 2020, il devient le troisième président de la Cour suprême à présider un procès en destitution devant le Sénat après la mise en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants de Donald Trump, président des États-Unis.

BiographieModifier

Diplômé d'HarvardModifier

Roberts est né à Buffalo dans l'État de New York[1]. Il est le fils de John Glover Roberts, Sr., et de sa femme, née Rosemary Podrasky. Il est diplômé d'une licence de l'Université Harvard en 1976 et a reçu son diplôme Juris Doctorate de la faculté de droit d'Harvard (Harvard Law School) en 1979.

Conseiller juridique pour des personnalités de premier planModifier

Après ses études, Roberts a d'abord travaillé comme assistant pour Henry Friendly, à la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, et garda ce poste jusqu'en 1980. De 1980 à 1981, il fut assistant de William Rehnquist à la Cour suprême.

De 1981 à 1982, Roberts a été l'assistant spécial du procureur général William French Smith, sous la présidence de Ronald Reagan. En 1982, Roberts devint conseiller du président lui-même, et resta à ce poste jusqu'en 1986.

Entre privé et public, une carrière de plaideurModifier

Roberts commença ensuite une carrière dans le privé, en tant qu'associé à la Hogan & Hartson, basée à Washington, D.C., nouvellement fusionné avec Lovells, désormais Hogan & Lovells mais retourna au gouvernement pour servir sous George H. W. Bush de 1989 à 1993 comme Principal Deputy Solicitor General. À ce poste, il défendit 39 cas devant la Cour suprême, et en gagna 25.

Premier échec face au SénatModifier

En 1992, Roberts fut nommé à la cour d'appel pour le District de Columbia, mais l'opposition des démocrates empêcha tout vote sur la question. Il retourna travailler pour Hogan & Harston en 1993, après la défaite de Bush face à Clinton lors de la présidentielle de 1992.

Intégration à la magistrature fédéraleModifier

Roberts a été renommé à la Cour d'appel pour le district de Columbia par le président George W. Bush le afin de remplacer James L. Buckley. Ce choix fut confirmé par le Sénat, après auditions devant le Comité judiciaire, le , et il prit ses fonctions le . John Roberts traite notamment, en 2005, de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld, dans laquelle il soutient la légitimité des commission militaire de Guantánamo et refuse l'application directe des normes du droit international (en l'espèce, des Conventions de Genève).

Président de la Cour suprême des États-UnisModifier

 
Prestation de serment devant le président Bush, son épouse Jane Roberts et le juge John-Paul Stevens dans l'East Room à la Maison Blanche.

NominationModifier

Le , Roberts a été nommé par le président George W. Bush pour remplacer Sandra Day O'Connor en tant que Associate Justice à la Cour suprême, qui avait annoncé sa démission le .

Le , Roberts est nommé président de la Cour suprême par George W. Bush. Le poste était vacant depuis le et la mort de son titulaire, William Rehnquist.

Aux premiers jours des auditions parlementaires au Sénat en vue de la confirmation de sa nomination, il déclare être « sans programme » et « sans plate-forme », définissant son rôle de juge comme celui d'un arbitre qui n'a pas à établir les règles mais à les faire respecter. Il entendrait respecter la chose jugée, notamment sur l'avortement, sans chercher à faire table rase de la jurisprudence.

Le , la commission judiciaire du Sénat donne un avis positif à sa nomination par 13 voix contre 5 (Joe Biden, Dick Durbin, Dianne Feinstein, Edward Moore Kennedy, Chuck Schumer).

Le , la confirmation du Sénat est acquise par 78 voix (55 républicains, 22 démocrates et un indépendant) contre 22 voix (toutes démocrates dont celle d'Hillary Clinton, John Kerry, Barack Obama, Joseph Biden et Edward Moore Kennedy). Il prête alors serment quelques heures après sa confirmation et devient le 17e président de la Cour suprême des États-Unis, son plus jeune président depuis deux siècles.

Investiture de Barack ObamaModifier

 
Barack Obama prête serment devant Roberts une seconde fois le .

Le , lors de la cérémonie d'investiture de Barack Obama comme 44e président des États-Unis, c'est Roberts qui lui fait prêter serment, à 12 h 6, sur la bible d'Abraham Lincoln. C'est sa première prestation de serment présidentiel et la première fois dans l'histoire américaine qu'un président de la Cour suprême fait prêter serment à un président qui a voté contre sa nomination à la Cour[2].

Un petit incident intervient au cours de cette prestation. Dans une des phrases du serment, Roberts, qui ne lit pas de texte, inverse la position du mot « faithfully » (loyalement) et prononce « President to the United States » au lieu de « President of the United States », faisant hésiter Barack Obama dans sa répétition de la phrase. Puis, Roberts prononce la phrase correctement[3] mais cette fois c'est Barack Obama qui place incorrectement le mot « faithfully ». Le lendemain soir, une seconde prestation de serment a lieu dans la Map Room de la Maison Blanche devant quelques journalistes. Roberts et Obama répètent le serment correctement. C'était selon la Maison Blanche, par extrême prudence juridique et pour ne pas prendre le risque que la prestation initiale soit un jour attaquée[4]. Le journaliste Chris Wallace de la chaîne conservatrice Fox News Channel s'était interrogé à l'antenne après la première prestation de serment de savoir si Obama était vraiment président[5].

Procès en destitution de Donald Trump devant le SénatModifier

 
Le sénateur Chuck Grassley, président pro tempore du Sénat, administrant la prestation de serment du président de la Cour suprême John Roberts.

Le , il prête serment et devient le troisième président de la Cour suprême à présider un procès en destitution devant le Sénat après la mise en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants en de Donald Trump, 45e président des États-Unis.

Philosophie judiciaireModifier

Concernant les détenus de GuantanamoModifier

Ayant déjà eu à connaître de l'affaire Hamdan v. Rumsfeld lorsqu'il était juge à la Cour d'appel, en 2005, il s'est opposé à la décision majoritaire de la Cour dans l'arrêt Boumediene v. Bush (en) du , concernant les combattants illégaux et leur donnant droit à l'accès au système judiciaire ordinaire[6].

Concernant l'avortementModifier

Dans une note devant la Cour suprême Rust v. Sullivan, 500 U.S. 173, (1991)[1], Roberts, en tant que Deputy Solicitor General, contribua à un texte qui affirmait :

« Nous continuons à penser que Roe v. Wade a été une erreur et devrait être renversé. Comme expliqué plus profondément dans nos notes, classé comme amicus curiae, dans Hodgson v. Minnesota, 110 S. Ct. 2926 (1990) ; Webster v. Reproductive Health Services, 109 S. Ct. 3040 (1989) ; Thornburgh v. American College of Obstetricians and Gynecologists, 476 U.S. 747 (1986) ; et City of Akron v. Akron Center for Reproductive Health, 462 U.S. 416 (1983), la conclusion de la cour dans Roe comme quoi il y a un droit fondamental à l'avortement et que le gouvernement n'a pas le droit de protéger la vie humaine avant la naissance au cours de la grossesse ne trouve de soutien dans aucun texte, structure, ni dans l'histoire de la Constitution. »

En 2003, lors de son oral de confirmation, Roberts déclara : « Roe v. Wade est la loi présente de ce pays… Il n'y a rien dans mes opinions personnelles qui m'empêcherait d'appliquer pleinement ce précédent. »

Lors de son oral de confirmation devant le comité du Sénat pour les affaires judiciaires, Roberts a évité avec succès de donner ses opinions personnelles concernant l'avortement et le contrôle des naissances se cantonnant à apporter des réponses relatives à ses capacités juridiques et professionnelles. Il a cependant déclaré que l'arrêt Planned Parenthood v. Casey (en) qui, en 1992, a maintenu le principe d'un droit constitutionnel à l'avortement établi par la décision Roe v. Wade de 1973 est un précédent valide.

Régulations environnementalesModifier

Roberts a souvent, aussi bien en public que dans son travail privé, pris position contre les régulations gouvernementales concernant l'environnement. Roberts a plaidé contre le droit individuel des citoyens de poursuivre le gouvernement pour des violations des règlements environnementaux dans Lujan v. National Wildlife Federation.

Roberts a aussi plaidé pour le compte de la National Mining Association la légalité du mountaintop removal, une pratique d'extraction particulièrement controversée, dans l'affaire Bragg v. West Virginia Coal Association.

Sur la réforme de santéModifier

En , il crée la surprise en rejoignant les quatre juges progressistes (Breyer, Ginsburg, Sotomayor et Kagan) pour valider la réforme de santé Obamacare décriée par les républicains[7], avec 5 juges pour et 4 contre. Roberts avait déclaré être personnellement contre mais que la réforme ne présentait pas d'élément anticonstitutionnel, et a donc voté sa validation.

Vie privéeModifier

Catholique pratiquant, il est marié à Jane Roberts, et a deux enfants.

Notes et référencesModifier

  1. (en) « John G. Roberts, Jr. | United States jurist », sur Encyclopedia Britannica (consulté le )
  2. (en) The Associated Press, « Roberts and Obama seal deal, with a stumble », sur NBC News, (consulté le ).
  3. (en) Tom LoBianco, « Chief justice fumbles oath », sur The Washington Times, (consulté le ).
  4. (en) The Associated Press, « Obama retakes oath of office after flub », sur NBC News, (consulté le ).
  5. (en) Scott Collins, « Fox News' Chris Wallace: Is Obama even president? », sur The Los Angeles Times, (consulté le ).
  6. David Stout, Justices Rule Terror Suspects Can Appeal in Civilian Courts, The New York Times, 13 juin 2008
  7. (en) « NATIONAL FEDERATION OF INDEPENDENT BUSINESS et al. v. SEBELIUS, SECRETARY OF HEALTH AND HUMAN SERVICES, et al. », sur Cornell University Law School.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier