Comité judiciaire du Sénat des États-Unis

Le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate Committee on the Judiciary) est un comité permanent (standing committee) de la chambre haute du Congrès des États-Unis, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionnés par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.

Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par le comité, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.

Membres pour chaque législatureModifier

Membres durant le 117e congrès (depuis 2021)Modifier

 
Préparation d'audition au Comité judiciaire du Sénat, en 2017.

Le Comité judiciaire est dirigé par le démocrate Dick Durbin (Illinois), avec le titre de Chairman. Le représentant de la minorité républicaine est Chuck Grassley (Iowa), avec le titre de Ranking Member.

Majorité Minorité

Membres durant le 116e congrès (2019-2021)Modifier

Majorité Minorité

Membres durant le 115e congrès (2017-2019)Modifier

Majorité Minorité

Sous-comitésModifier

Sous-comité Président Représentant de l'opposition
Antitrust, politique de concurrence et droits des consommateurs Amy Klobuchar (D-MN) Mike Lee (R-UT)
Sécurité frontalière et Immigration Dick Durbin (D-IL) John Cornyn (R-TX)
The Constitution Mazie Hirono (D-HI) Ted Cruz (R-TX)
Crime et Terrorisme Sheldon Whitehouse (D-RI) Josh Hawley (R-MO)
Propriété intellectuelle Christopher Coons (D-DE) Thom Tillis (R-NC)
Surveillance, action des agences, droits fédéraux et cours fédérales Richard Blumenthal (D-CT) Ben Sasse (R-NE)

Sous-comités dissousModifier

Présidents depuis 1816Modifier

Président Parti États Années
Dudley Chase Républicain-démocrate Vermont 1816–1817
John J. Crittenden Républicain-démocrate Kentucky 1817–1818
James Burrill, Jr. Fédéraliste Rhode Island 1818–1819
William Smith Républicain-démocrate Caroline du Sud 1819–1823
Martin Van Buren Républicain-démocrate New York 1823–1828
John M. Berrien Jacksonien Géorgie 1828–1829
John Rowan Républicain-démocrate Kentucky 1829–1831
William L. Marcy Jacksonien New York 1831–1832
William Wilkins Jacksonien Pennsylvanie 1832-1833
John Middleton Clayton Anti-jacksonien Delaware 1833–1836
Felix Grundy Jacksonien Tennessee 1836-1838
Garret D. Wall Démocrate New Jersey 1838–1841
John M. Berrien Whig Géorgie 1841–1845
Chester Ashley Démocrate Arkansas 1845–1847
Andrew P. Butler Démocrate Caroline du Sud 1847–1857
James A. Bayard, Jr. Démocrate Delaware 1857–1861
Lyman Trumbull Républicain Illinois 1861-1872
George F. Edmunds Républicain Vermont 1872–1879
Allen Granberry Thurman Démocrate Ohio 1879–1881
George F. Edmunds Républicain Vermont 1881–1891
George Frisbie Hoar Républicain Massachusetts 1891–1893
James L. Pugh Démocrate Alabama 1893–1895
George Frisbie Hoar Républicain Massachusetts 1895–1904
Orville H. Platt Républicain Connecticut 1904-1905
Clarence D. Clark Républicain Wyoming 1905-1912
Charles Allen Culberson Démocrate Texas 1912-1919
Knute Nelson Républicain Minnesota 1919–1923
Frank B. Brandegee Républicain Connecticut 1923–1924
Albert B. Cummins Républicain Iowa 1924–1926
George William Norris Républicain Nebraska 1926–1933
Henry F. Ashurst Démocrate Arizona 1933–1941
Frederick Van Nuys Démocrate Indiana 1941–1945
Pat McCarran Démocrate Nevada 1945–1947
Alexander Wiley Républicain Wisconsin 1947–1949
Pat McCarran Démocrate Nevada 1949–1953
William Langer Républicain Dakota du Nord 1953–1955
Harley M. Kilgore Démocrate Virginie-Occidentale 1955–1956
James Eastland Démocrate Mississippi 1956–1978
Edward M. Kennedy Démocrate Massachusetts 1978–1981
Strom Thurmond Républicain Caroline du Sud 1981–1987
Joseph R. Biden, Jr. Démocrate Delaware 1987–1995
Orrin Hatch Républicain Utah 1995–2001
Patrick Leahy[1] Démocrate Vermont 2001
Orrin Hatch Républicain Utah 2001
Patrick Leahy[2] Démocrate Vermont 2001–2003
Orrin Hatch Républicain Utah 2003–2005
Arlen Specter Républicain Pennsylvanie 2005–2007
Patrick Leahy Démocrate Vermont 2007–2015
Chuck Grassley Républicain Iowa 2015–2019
Lindsey Graham Républicain Caroline du Sud 2019–2021
Dick Durbin Démocrate Illinois Depuis 2021

Notes et référencesModifier

  1. 17 jours avant l'investiture du président George W. Bush en janvier 2001, le Sénat était partagé à égalité entre démocrates et républicains, la voix du vice-président Al Gore l'ayant départagé.
  2. En juin 2001, le républicain James Jeffords s'est déclaré indépendant, s'alliant au groupe parlementaire des démocrates, donnant à ces derniers le contrôle de la majorité

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier