Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Cadre

Type	Cour d'appel
Pays	France

Identifiants

SIREN	177801115

L'entrée de la Cour d'appel de Versailles.

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Elle est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue Carnot, à Versailles.

Sommaire

Organisation

Présidents

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

• 1984-1991 : Pierre Estoup

Procureurs généraux

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Tribunaux du ressort

-	4 tribunaux de grande instance	18 tribunaux d'instance	13 conseils de prud'hommes	4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir	Chartres	Chartres Dreux	Chartres Châteaudun Dreux	Chartres
Yvelines	Versailles	Mantes-la-Jolie Poissy Rambouillet Saint-Germain-en-Laye Versailles	Mantes-la-Jolie Poissy Rambouillet Saint-Germain-en-Laye Versailles	Versailles
Hauts-de-Seine	Nanterre	Antony Asnières-sur-Seine Boulogne-Billancourt Colombes Courbevoie Puteaux Vanves	Nanterre Boulogne-Billancourt	Nanterre
Val-d'Oise	Pontoise	Gonesse Montmorency Pontoise Sannois	Cergy-Pontoise Argenteuil Montmorency	Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de Versailles

Voir Catégorie:Cour d'appel de Versailles

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

• Site de la cour d'appel de Versailles
• La cour d'appel de Versailles sur le site du ministère de la justice