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Cour d'appel de Versailles
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SIREN
L'entrée de la Cour d'appel de Versailles.

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Elle est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue Carnot, à Versailles[1].

Sommaire

OrganisationModifier

PrésidentsModifier

Procureurs générauxModifier

Tribunaux du ressortModifier

- 4 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir
  • Chartres
Yvelines
  • Mantes-la-Jolie
  • Poissy
  • Rambouillet
  • Saint-Germain-en-Laye
  • Versailles
  • Versailles
Hauts-de-Seine
  • Nanterre
  • Boulogne-Billancourt
  • Nanterre
Val-d'Oise
  • Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de VersaillesModifier

RéférenceModifier

  1. Histoire de la cour d'appel de Versailles, publié le 20 octobre 2008, sur le site ca-versailles.justice.fr (consulté le 19 novembre 2017)

Liens externesModifier