Jérémie Assous

Jérémie Assous, né le à Paris, est un avocat pénaliste français connu pour avoir plaidé dans des affaires médiatiques. Il a fait l'objet de poursuites pour diffamation ; dans les deux affaires, il a été relaxé.

BiographieModifier

Libération dresse son portrait en 2011 : son père, juif tunisien d'origine, est arrivé en 1959 à Marseille et a toujours regretté de ne pas avoir pu faire d'études supérieures. Sa mère est professeur d'histoire-géo. Pendant l'adolescence, Jérémie Assous est exclu de différents établissements et passe le baccalauréat en candidat libre. Il prête serment en 2003. Le journal relève qu'il fédère autour de lui un « clan de fans » à l'instar de Thierry Levy, l'un de ceux qui l'a formé, ce dernier le décrivant avec « un côté anarchiste » et appréciant sa « liberté de ton ». Toutefois, il est aussi critiqué par des confrères et magistrats pour son « arrogance » et son « égocentrisme »[1].

Le Monde s'intéresse également à lui en 2018. Le journal relève que deux camps s'opposent. « Ses détracteurs sont légion » et, sous couvert d'anonymat, le décrivent par exemple « sans foi ni loi » tel un « petit Rastignac épouvantable ». A contrario, ses protecteurs sont puissants, à l'instar d'Eric Dupond-Moretti ou Jacqueline Laffont. Ceux-ci ne tarissent pas d'éloges à son encontre le qualifiant ainsi de « petit surdoué » au « caractère révolté »[2].

DiversModifier

En 2014, il co-fonde, aux côtés de Jeremy Oinino - ancien client dans le litige Demanderjustice.com - la société Action Civile, plateforme qui a pour objectif de réunir le plus grand nombre de consommateurs se disant victimes dans des affaires dites « sérielles », c'est-à-dire concernant la même personne morale[3]. En 2015, le site demeure à l'état embryonnaire selon Libération[4].

En 2018, il figure à la 17e place des « avocats les plus puissants de France » selon un classement GQ qui indique qu'il fréquente des membres de La France insoumise[5].

Affaires médiatiquesModifier

Télé-réalitéModifier

En 2009, la Cour de cassation fait droit aux demandes de ses clients, anciens candidats de télé-réalité, en validant la requalification des contrats de participation aux émissions en contrats de travail[6][7][8]. Réagissant à la décision, Jérémie Assous se dit réjoui et « extrapole » sur les sommes financières qui pourraient être allouées à l'ensemble des participants de la télé-réalité française. A contrario, l'avocat de TF1 explique être « soulagé » que la justice soit restée très en dessous des demandes de son confrère sur la fixation du préjudice[9].

Demanderjustice.com et saisirprudhomme.comModifier

En 2014, Jérémie Assous défend le fondateur de www.demanderjustice.com et www.saisirprudhomme.com à qui il est reproché d'exercer illégalement la profession d'avocat à travers ces sites. L'avocat soutient notamment que la quasi-totalité des activités est prise en charge par des algorithmes et que le reste des employés a uniquement pour mission d'« alimenter la bibliothèque virtuelle »[10]. Lors du procès, Jérémie Assous fustige la position du Conseil national des barreaux, partie civile, en déclarant que les sites sont dans l'intérêt des justiciables, notamment ceux avec des moyens financiers limités[11]. Jeremy Oinino est relaxé par la 30e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris[12][13]. Le jugement est confirmé appel en 2016, la décision précisant que les deux sites ont l'interdiction de délivrer des conseils juridiques[14].

Affaire MullerModifier

En 2013, le docteur Jean-Louis Muller est acquitté du meutre de son épouse après quatorze années de procédure judiciaire[15]. En 2014, Éric Dupond-Moretti, aux côtés de Jérémie Assous, assigne en référé Arte et une société de production pour atteinte à la vie privée après la diffusion d'Intime conviction qui s'inspire de l'histoire de leur client et inclut un vote des téléspectateurs, après la diffusion, sur la culpabilité du personnage de fiction. L'audience est vive en raison des propos des deux avocats[16]. Le tribunal de grande instance de Paris ordonne à la chaîne de télévision d'arrêter immédiatement la diffusion du téléfilm sur tous les supports[17]. Quelques mois plus tard, l'interdiction du programme est confirmée et les défenseurs doivent verser 50.000 euros de dommages-intérêts à Jean-Louis Muller[18].

Affaires Marcel CampionModifier

Reportage d'Enquête ExclusiveModifier

 
Marcel Campion, l'un des clients de Jérémie Assous.

En décembre 2013, un reportage de M6 présente Marcel Campion comme un « personnage sulfureux ». Celui-ci réagit à l'antenne de Sud Radio en tenant des propos avec des insultes à l'encontre de Bernard de la Villardière, présentateur d'Enquête exclusive. Représenté par Jérémie Assous, Marcel Campion est reconnu coupable d'injure publique par la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris en 2015 ; il est condamné à 300 euros d'amende et doit verser au plaignant, d'une part, 2000 euros de dommages-intérêts et, d'autre part, 1500 euros au titre des frais de justice[19]. La totalité du dispositif est confirmée en appel[20][21].

En 2017, dans le cadre de la même affaire, et toujours représenté par Jérémie Assous, Marcel Campion obtient en première instance la condamnation, pour diffamation, de Nicolas de Tavernost et de deux journalistes dont Bernard de la Villardière, à la suite de propos diffusés qui portaient sur la Grande Roue[22]. Néanmoins, un an plus tard, la Cour d'appel de Paris ne suit plus l'avocat du plaignant et relaxe définitivement les trois individus en considérant que le propos incriminé « se borne à un simple constat, sans affirmer ni même insinuer qu’il s’agirait d’une manœuvre délibérée et frauduleuse dans le but d’empêcher l’évaluation du chiffre d’affaires »[23].

Marché de Noël des Champs-ElyséesModifier

En 2017, Jeremie Assous et Marie-Alix Canu-Bernard saisissent la justice en référé pour faire annuler la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées décidée par la mairie de Paris[24]. La requête est rejetée au motif que la convention d'occupation du domaine public a expiré le 12 octobre 2017. Or, le référé a été présenté après cette date et il n'est pas du ressort du juge administratif des référés de suspendre une décision « après l'annulation du contrat »[25]. Les deux avocats indiquent qu'ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat[26]. Entre les deux, Marcel Campion change de conseil[27].

Affaire de TarnacModifier

En 2018, lors du procès de l'affaire de Tarnac, il critique vertement « les méthodes » mises en oeuvre pendant l'enquête. La stratégie de défense est qualifiée de « fructueuse entreprise de démolition » qui n'a pas varié depuis dix ans[28]. Le journal Les Jours tient sensiblement la même analyse[29]. In fine, son client, Julien Coupat, est relaxé d'association de malfaiteurs et de dégradations en réunion ; il est reconnu coupable d'avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique[30].

Affaire Cécile VaissiéModifier

En 2019, un procès est intenté contre Cécile Vaissié du chef de diffamation en raison de passages de son ouvrage Les Réseaux du Kremlin en France paru en 2016[31]. Egalement avocat de la chaîne Russia Today, Jérémie Assous défend cinq plaignants sur six[32]. Au cours de l'audience, il s'attache à remettre en question la méthodologie de l'universitaire[33]. Celle-ci est condamnée pour un seul extrait sur la vingtaine dénoncée par les parties civiles[34].

Personnalités du cinémaModifier

En 2011, il est l'avocat d'Isabelle Adjani, mise en cause dans une agression subie par son ex-compagnon, le docteur Stéphane Delajoux[35]. En 2018, il défend Abdellatif Kechiche dans le cadre d'une plainte pour agression sexuelle finalement classée sans suite pour cause d'« infraction insuffisamment caractérisée »[36].

Poursuites pour diffamationModifier

En 2012, Jérémie Assous, alors avocat de Julien Coupat, déclare sur une antenne radio que l'un des enquêteurs « est accusé d'être un faussaire »[37]. L'individu visé par ces propos porte plainte pour diffamation. Lors du procès, Dalloz écrit que Jérémie Assous profite « de la liberté offerte par l’audience pour exposer sa vision de l’enquête policière », c'est-à-dire qui serait exclusivement à charge[38]. Conformément aux réquisitions du Procureur, il est relaxé en 2016 par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris[39].

En 2012, il est relaxé du chef de diffamation à l'encontre d'ACN. Il avait déclaré lors d'un reportage pour France 2 que les pratiques commerciales de l'entreprises pouvaient être qualifiées de « vente pyramidale déguisée ». Les magistrats suivent les conclusions de Thierry Lévy, avocat en défense, en relevant que l'accusé « disposait d’éléments nombreux et étayés de nature à jeter la suspicion sur le procédé commercial d’ACN »[40].

Voir aussiModifier

Lien externeModifier

Notes et référencesModifier

  1. Ondine Millot, « Lex machine », sur Libération.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  2. « Jérémie Assous, le Monsieur 100 000 volts du barreau », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020)
  3. Jérémie Assous, l’avocat qui fait trembler les banques, France inter, 28 novembre 2014
  4. Anne Denis, « En France, l'affaire Volkswagen réveille l’action de groupe », sur Libération.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  5. « Les avocats les plus puissants de France (édition 2018) », sur GQ France (consulté le 14 juillet 2020)
  6. Emmanuelle Anizon, « Jérémie Assous, l'avocat qui fait trembler la télé-réalité », Télérama, 19 juillet 2008 [lire en ligne (page consultée le 13 septembre 2013)]
  7. Cour de cassation, Ch. sociale, « Arrêt n° 1159 du 3 juin 2009 (08-40.981 à 08-40.983 / 08-41.712 à 08-41.714) », sur www.courdecassation.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  8. « Jérémie Assous, le cauchemar des producteurs de téléréalité », sur Les Inrockuptibles, (consulté le 14 juillet 2020)
  9. Le Monde avec AFP, « TF1 condamné dans l'affaire de "l'Ile de la tentation" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  10. « Demanderjustice.com: démocratisation du droit ou opération commerciale illégale? », sur LExpress.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  11. « Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice » », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  12. « Exercice illégal de la profession : le site Demanderjustice.com relaxé », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  13. Charlotte Piret, « La relaxe de demanderjustice.com va-t-elle ouvrir la voie ? », sur www.franceinter.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  14. Le Point magazine, « Victoire des nouveaux acteurs du droit sur Internet face aux avocats », sur Le Point, (consulté le 14 juillet 2020)
  15. Soren Seelow, « Le docteur Jean-Louis Muller acquitté du meurtre de son épouse », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 3 mai 2016)
  16. « « Intime Conviction » : la fiction judiciaire devant la justice », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  17. « Affaire Muller/Intime conviction: Arte condamnée à stopper la diffusion », sur Teleobs, (consulté le 3 mai 2016)
  18. « La justice confirme l'interdiction du programme d'ARTE "Intime conviction" », sur France 3 Grand Est, (consulté le 14 juillet 2020)
  19. « Marcel Campion condamné pour avoir injurié Bernard de la Villardière », sur LExpansion.com, (consulté le 14 juillet 2020)
  20. « Injures : Marcel Campion devra payer 5000 euros à Bernard de La Villardière », sur leparisien.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  21. « Bernard de La Villardière insulté: Marcel Campion condamné à verser 5000 euros au journaliste », sur FIGARO, (consulté le 14 juillet 2020)
  22. lefigaro.fr, « Marcel Campion fait condamner Bernard de la Villardière pour diffamation », TVMag,‎ (lire en ligne, consulté le 14 janvier 2018)
  23. « M6, poursuivie par Marcel Campion pour diffamation, a été relaxée en appel », sur www.20minutes.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  24. « Paris : la suppression du marché de Noël des Champs-Élysées contestée en justice par Marcel Campion », sur Europe 1 (consulté le 14 juillet 2020)
  25. Le Figaro, « Suppression du marché de Noël à Paris : le recours de Marcel Campion rejeté », sur Le Figaro.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  26. Le Point magazine, « Pas de marché de Noël à Paris, les forains perdent une bataille en justice », sur Le Point, (consulté le 14 juillet 2020)
  27. Le Point magazine, « Suppression du marché de Noël: le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris », sur Le Point, (consulté le 14 juillet 2020)
  28. « Procès de Tarnac : Julien Coupat et Yildune Lévy relaxés », sur Le Monde.fr (consulté le 23 avril 2018)
  29. « Tarnac, dernier acte », sur Les Jours, (consulté le 14 juillet 2020)
  30. Le Point magazine, « Procès Tarnac : relaxe pour Julien Coupat et Yildune Lévy », sur Le Point, (consulté le 14 juillet 2020)
  31. « Devant la 17e chambre, le procès des « réseaux du Kremlin » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020)
  32. Veronika Dorman, «La Russie mobilise beaucoup d'énergie pour cultiver ses idiots utiles, ses relais d'opinion», sur Libération.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  33. « Devant la 17e chambre, le procès des « réseaux du Kremlin » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020)
  34. « Relaxe quasi totale pour l’auteure des « Réseaux du Kremlin en France », poursuivie en diffamation », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020)
  35. Le Point magazine, « Agression de Delajoux: l'avocat d'Adjani affirme que des analyses la disculpent », sur Le Point, (consulté le 14 juillet 2020)
  36. « Le Point », sur LePoint.fr (consulté le 19 mai 2020)
  37. « Julien Coupat, témoin au procès de l'un de ses ex-avocats, en marge du dossier de Tarnac », sur LExpress.fr, (consulté le 14 juillet 2020)
  38. « Jérémie Assous, jugé pour diffamation, débute le procès « Tarnac » », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 14 juillet 2020)
  39. « Dans l'affaire de Tarnac, un enquêteur perd son procès en diffamation contre un avocat », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le 14 juillet 2020)
  40. « La multinationale ACN perd son procès contre l’avocat Jérémie Assous », sur Capital.fr, (consulté le 14 juillet 2020)