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Jérémie Assous

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Assous.

Jérémie Assous, né le à Paris, est un avocat pénaliste français[1] connu pour être chargé d'affaires fortement médiatisées.

Sommaire

CarrièreModifier

Formé auprès de Jacques Vergès et François Gibault, Jérémie Assous est connu pour avoir obtenu la requalification des contrats des participants aux émissions de téléréalité en contrats de travail[2],[3]. Premier à identifier les éléments constitutifs d'un contrat de travail dans la complexité des conventions conclues entre les sociétés de production et les candidats, ses arguments ont été reconnus par la Cour de cassation[4],[5] contre TF1.

En 2006, il a obtenu pour un agent de sécurité en région parisienne, une condamnation de la préfecture des Hauts-de-Seine par le Tribunal administratif de Versailles pour une utilisation abusive du STIC (Système de traitement des infractions constatées)[6].

Affaire ACNModifier

En 2012, il a fait débouter le groupe américain ACN dans un procès en diffamation intenté par celui-ci à la suite de propos qu'il avait tenus sur France 2, où il expliquait que les pratiques commerciales d'ACN pouvaient être considérées comme "une vente pyramidale déguisée"[7].

Affaire Assous c/ MancheronModifier

Poursuivi en sa qualité d’avocat pour des faits de révélation d’identité à l’encontre d’un fonctionnaire de police protégé en marge de l’affaire dite de Tarnac, Jérémie Assous obtient le le classement sans suite de la plainte de M. Bruno Mancheron dont l’identité avait été révélée bien avant que l’avocat ne cite son nom à l’occasion d’une interview radiophonique[8].

Affaire MullerModifier

En 2014, il a défendu, avec son confrère Éric Dupond-Moretti, le docteur Jean-Louis Muller, acquitté l'année précédente du meurtre de son épouse, contre la chaîne de télévision Arte et la société de production audiovisuelle Maha pour atteinte à la vie privée après la diffusion du téléfilm Intime conviction[9]. Fait rare dans l’histoire de la justice française, soulignant la gravité des fautes condamnées, l’interdiction de diffusion du téléfilm sera prononcée en référé avant l'issue de sa programmation sur la chaîne. Le 27 février, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Arte à cesser immédiatement la diffusion d’ Intime conviction sur tous les supports et Maha à verser au demandeur 10 000  au titre de l'article 700 et 30 000  de dommages et intérêts à titre de provision[10].

Affaire Ville de ParisModifier

En Jérémie Assous dépose au nom de la Ville de Paris une requête en cours d’instruction devant le Tribunal de l’Union européenne (dossier n°T-339/16-4) aux fins d’obtenir l’annulation du Règlement(UE) no 2016/646 du 20 avril 2016 portant modification du Règlement (CE) n°692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers. Le dépôt de ce recours est le prolongement judiciaire des déclarations publiques d'Anne Hidalgo, Maire de la Ville de Paris et Présidente du plus grand réseau de villes mondiales « Cities 40 » à l’encontre de ce règlement européen analysé comme un « permis de polluer »[11] devant permettre aux nouveaux véhicules diesel de dépasser de 110% les seuils d’émissions des oxydes d’azote[12],[13],[14].

Affaires Marcel CampionModifier

Jérémie Assous défend le Marché de Noël sur les Champs-Élysées créé par Marcel Campion en 2008 à Paris contre sa suspension par la Ville de Paris. En date du 6 novembre 2017 Jérémie Assous dépose au nom de la SARL Loisirs Associés une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif de Paris aux fins d'obtenir « la suspension des effets de la décision de la Ville de Paris en date du 3 juillet 2017 portant refus de renouvellement de la convention d’occupation du domaine public du 12 octobre 2015 » [15]. Dans une ordonnance du 16 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris saisi en référé ne valide pas les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du contrat, mais le marché 2017-2018 est tout de même annulé [15],[16]. L'affaire va jusque devant le Conseil d'État qui rejette le recours de Loisirs Associés[17]. A la suite de longues négociations la reprise du marché est décidée pour 2018. Il se tiendra quelques mètres plus bas, dans le jardin des Tuileries.
Jérémie Assous défend également Marcel Campion face à M6 : il obtient la condamnation en première instance de Nicolas de Tavernost, Clément Dudouet et Bernard de la Villardière, par le tribunal correctionnel, pour diffamation suite aux propos diffusés dans le cadre du reportage, concernant plus spécifiquement la Grande Roue de Paris[18].

Affaire de TarnacModifier

Jérémie Assous est l'avocat de la défense de sept des huit prévenus de la très médiatique affaire dite « de Tarnac », qui se tient au Palais de justice de Paris en mars 2018. Il obtient la relaxe pour les principaux prévenus et notamment pour Julien Coupat, à l'exception des charges de « refus de se soumettre à un prélèvement biologique », mais il est dispensé de peine[19]. Le parquet renonce à faire appel[20].

Autres affaires et clientsModifier

Jérémie Assous a été l'avocat de l'actrice Isabelle Adjani[21].

Jérémie Assous est désigné par Jeremy Oinino pour défendre ses intérêts et ceux de la société Demander Justice, dans son combat contre le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats de Paris qui lui reprochaient d’exercer illégalement la profession d’avocat à travers le fonctionnement de ses sites Internet, www.demanderjustice.com et www.saisirprudhomme.com. Au terme d’une procédure pénale, la 30e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, le , puis la Cour d'appel de Paris le ont relaxé Jeremy Oinino[22].

Sensible au projet de la société Demander Justice de promouvoir les droits des consommateurs, Jérémie Assous co-fonde aux côtés de Jeremy Oinino la société Action Civile qui a pour objet d’offrir une plateforme centralisant l’ensemble des consommateurs qui se déclarent victimes d’une même pratique commerciale illicite afin qu’ils puissent plus aisément obtenir réparation[23],[24].

ReconnaissanceModifier

Jérémie Assous est introduit dès septembre 2010 à l’âge de 32 ans, dans le classement «des avocats les plus puissants de France » proposé par GQ (magazine)[25].

Notes et référencesModifier

  1. Ondine Millot, « Lex Machine », Libération, 10 mars 2011 [lire en ligne (page consultée le 13 septembre 2013)]
  2. Emmanuelle Anizon, « Jérémie Assous, l'avocat qui fait trembler la télé-réalité », Télérama, 19 juillet 2008 [lire en ligne (page consultée le 13 septembre 2013)]
  3. Présentation sur le site web de France Inter [lire en ligne]
  4. https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2011/04/05/tf1-condamnee-dans-l-affaire-de-l-ile-de-la-tentation_1503097_3236.html
  5. « Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr (consulté le 3 mai 2016)
  6. « Même «stiqué», un agent de sécurité peut travailler », sur Libération.fr (consulté le 3 mai 2016)
  7. Prisma Media, « La multinationale ACN perd son procès contre l’avocat Jérémie Assous », sur Capital.fr (consulté le 3 mai 2016)
  8. Dans l'affaire de Tarnac, un enquêteur perd son procès en diffamation contre un avocat, France Info - France 3 Limousin, 20 mai 2016
  9. Soren Seelow, « Le docteur Jean-Louis Muller acquitté du meurtre de son épouse », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  10. « Affaire Muller/Intime conviction: Arte condamnée à stopper la diffusion », sur Teleobs (consulté le 3 mai 2016)
  11. Pollution de l'air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels, Change.org
  12. Pollution du diesel : l'avocat Jérémie Assous poursuit la Commission Européenne, France Inter, 15 octobre 2016
  13. Pollution au diesel : la mairie de Paris a saisi la justice européenne, le Parisien, 27 juin 2016
  14. Anne Hidalgo : «Il faut se battre pour faire reconnaître que les villes font partie des solutions», Libération, 24 juillet 2016
  15. a et b Paris Tribune, « Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience », paristribune.info,‎ (ISSN 2275-3869, lire en ligne)
  16. Paris Tribune, « Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure », paristribune.info,‎ (ISSN 2275-3869, lire en ligne)
  17. Paris Tribune, « L'avenir du Marché de Noël sur les Champs-Elysées dépend du juge des contrats », paristribune.info,‎ (ISSN 2275-3869, lire en ligne)
  18. lefigaro.fr, « Marcel Campion fait condamner Bernard de la Villardière pour diffamation », TVMag,‎ (lire en ligne)
  19. « Procès de Tarnac : Julien Coupat et Yildune Lévy relaxés », sur Le Monde.fr (consulté le 23 avril 2018)
  20. « Le parquet de Paris renonce à faire appel dans l’affaire de Tarnac », sur Le Monde.fr (consulté le 23 avril 2018)
  21. « Lex machine », sur Libération.fr (consulté le 3 mai 2016)
  22. La relaxe de demanderjustice.com va-t-elle ouvrir la voie ?, France Inter, 14 mars 2014
  23. Jérémie Assous, l’avocat qui fait trembler les banques, France inter, 28 novembre 2014
  24. En France, l'affaire Volkswagen réveille l’action de groupe, Libération, 8 octobre 2015
  25. Les avocats les plus puissants de France, GQ Magazine