Procès

litige soumis à une juridiction

En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l'issue du procès, un jugement est rendu.

Galilée face au tribunal de l'Inquisition (tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, XIXe siècle).
Le procès d'Oscar Wilde (The Illustrated Police News, 1895).

Par paysModifier

FranceModifier

Dans le droit français, et plus largement dans le droit de tradition romano-germanique, le procès a lieu selon la procédure inquisitoire.

SuisseModifier

Pays de common lawModifier

Dans les pays de common law, comme le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, le procès a lieu selon la procédure accusatoire.

Régimes politiques instablesModifier

Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex. : justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu.

Voir aussiModifier