IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple

La IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le . C'est la deuxième législature après la révolution tunisienne et l'adoption de la Constitution de 2014. Elle est issue des élections législatives du 6 octobre 2019.

Composition de l'AssembléeModifier

Répartition par sexeModifier

Malgré un objectif de parité hommes-femmes mis en place par la Constitution, on compte 57 femmes parmi les 217 élus (26 %) contre 160 hommes (74 %)[1].

Répartition par âgeModifier

On compte 56 membres (23 %) âgés entre 23 et 39 ans, 115 (55 %) âgés entre 40 et 55 ans, 45 (22 %) âgés de plus de 55 ans[1].

Répartition par professionModifier

Groupes politiquesModifier

Composition initialeModifier

La constitution des groupes parlementaires est annoncée le 27 novembre 2019[2].

Composition actuelleModifier

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 54
Ennahdha 52
Jeunes indépendants 1
Al Khir 1
Bloc démocrate 38
Courant démocrate 22
Mouvement du peuple 15
Citoyenneté et développement 1
Au cœur de la Tunisie 27
Coalition de la dignité 19
Coalition de la dignité 17
Indépendant 1
Ligue verte 1
Parti destourien libre 16
La Réforme 15
Machrouu Tounes 4
Indépendants 3
Al Badil Ettounsi 2
Afek Tounes 2
Aïch Tounsi 1
Retour aux sources 1
Siliana nos yeux 1
Tahya Tounes 10
Bloc national 11
Indépendants 11
Al Moustakbal 9
Union populaire républicaine 3
Courant de l'amour 1
Parti socialiste destourien 1
Indépendant 1
Al Wafa Bel Ahd 1
L'Excellence 1
B'kolna Tounes 1
Aucun bloc 19
Indépendants 12
Errahma 1
Union démocratique et sociale 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Front populaire 1
Espoir et travail 1
Nous sommes là 1
Badhl wa Ataa 1

Séance inauguraleModifier

ConvocationModifier

Le , à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et conformément à l'article 57 de la Constitution qui stipule que « la première session de la législature de l'Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du président de l'assemblée sortante », Abdelfattah Mourou, président sortant, convoque les membres de la nouvelle assemblée à se réunir en séance inaugurale, pour prêter serment et élire leur président[3].

DéroulementModifier

Le 13 novembre, la séance inaugurale s'ouvre comme prévu[3].

Élection du bureauModifier

CandidatsModifier

Le , la séance inaugurale reprend pour élire le président de l'assemblée et ses deux vice-présidents. Les candidats officiels sont les suivants :

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RésultatsModifier

Élection du présidentModifier
Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[4]
Candidat Parti Soutiens Voix %
Rached Ghannouchi Ennahdha Au cœur de la Tunisie
Coalition de la dignité
Réforme nationale
123 59,42
Ghazi Chaouachi Courant démocrate Mouvement du peuple 45 21,74
Abir Moussi Parti destourien libre 21 10,14
Marouen Falfel Tahya Tounes 18 8,70
Exprimés 207 95,39
Blancs 10 4,61
Nuls 0 0
Total des votants 217 100
Abstention 0 0
Inscrits / Participation 217 100
Élection des deux vice-présidentsModifier
Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[5]
Candidat Parti Soutiens Voix %
Samira Chaouachi Au cœur de la Tunisie Ennahdha 109 69,43
Abderrazek Aouidet Mouvement du peuple Courant démocrate 48 30,57
Exprimés 157 77,34
Blancs 29 13,36
Nuls 17 8,37
Total des votants 203 100
Abstention 15 4,58
Inscrits / Participation 217 95,42
Élection à la seconde vice-présidence[6],[7]
Candidat Partis Soutiens Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Yosri Daly Coalition de la dignité Ennahdha 78 42,62 74 44,31
Tarek Fetiti Indépendant Au cœur de la Tunisie
Réforme nationale
55 30,05 93 55,69
Leila Haddad Mouvement du peuple Courant démocrate 50 27,32
Exprimés 183 84,33 167 76,96
Blancs et nuls 22 10,14 35 16,13
Total 205 100 202 100
Abstention 12 5,53 15 6,91
Inscrits / participation 217 94,47 217 93,09

BureauModifier

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CommissionsModifier

Commissions législatives permanentesModifier

  • Commission des lois, présidée par Samia Abbou (bloc démocrate)
  • Commission des droits, des libertés et des affaires étrangères, présidée par Sameh Dameq (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission des finances, de la planification et du développement, présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services associés, présidé par Moez Bel Hajj Rhouma (Ennahdha)
  • Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturels, de l'infrastructure et de l'environnement, présidée par Abir Moussi (Parti destourien libre)
  • Commission de la santé et des affaires sociales, présidé par Khaled Krichi (bloc démocrate)
  • Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique, présidé par Belgacem Hassan (Ennahdha)
  • Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées, présidé par Yosri Daly (Coalition de la dignité)
  • Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales[8] présidé par Haythem Brahem (La Réforme)

Commissions spécialesModifier

  • Commission de la sécurité et de la défense, présidé par Imed Khmiri (Ennahdha)
  • Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la dépense publique, présidé par Badredine Gammoudi (bloc démocrate)
  • Commission du développement régional, présidé par Ibtihej Ben Hlel Zawech (Au cœur de la Tunisie)
  • Commission des martyrs et blessées de la révolution, de l'application de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, présidé par Seifeddine Makhlouf (Coalition de la dignité)
  • Commission des affaires des handicapés et des personnes socialement sensibles,présidé par Noomane El Euch (bloc démocrate)
  • Commission des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, des jeunes et des personnes âgées, présidé par Sadok Gahbich (La Réforme)
  • Commission des affaires des Tunisiens à l'étranger, présidé par Thameur Saad (Parti destourien libre)
  • Commission électorale, présidé par Samir Dilou (Ennahdha)
  • Commission du contrôle des opérations de votes et du décompte des voix[9] (commission inactive)

Commissions spéciales non-permanentesModifier

GouvernementsModifier

La séance plénière pour le vote de confiance au gouvernement proposé par Habib Jemli se tient le . Celui-ci se solde par un échec, l'assemblée votant contre par 134 voix contre 72 et trois abstentions[12].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention
Ennahdha 50 1 0
Bloc démocrate 0 40 0
Au cœur de la Tunisie 0 38 0
Coalition de la dignité 21 0 0
Parti destourien libre 0 17 0
Réforme nationale 0 15 0
Tahya Tounes 0 14 0
Al Moustakbal 1 8 0
Autres 0 1 3
Total 72 134 3

Le 27 février 2020, l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement d'Elyes Fakhfakh[13].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention Absents
Ennahdha 52 1 0 1
Bloc démocrate 37 3 0 1
Au cœur de la Tunisie 0 34 0 4
Coalition de la dignité 0 18 0 1
Parti destourien libre 0 17 0 0
La Réforme 15 0 1 0
Tahya Tounes 13 0 0 1
Al Moustakbal 8 0 0 0
Autres 4 4 0 2
Total 129 77 1 10

Le 2 septembre 2020, l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement proposé par Hichem Mechichi[14].

Vote de confiance du
Groupe   Pour   Contre   Abstention Absents
Ennahdha 49 0 0 5
Bloc démocrate 0 30 0 8
Au cœur de la Tunisie 26 0 0 0
Coalition de la dignité 6 13 0 0
Parti destourien libre 0 16 0 0
La Réforme 15 0 0 1
Bloc national 11 0 0 0
Tahya Tounes 9 0 0 1
Al Moustakbal 7 2 0 0
Autres 11 5 0 2
Total 134 67 0 19

Notes et référencesModifier

  1. a et b (ar) « Répartition des députés par tranche d'âge et par sexe », sur arp.tn, (consulté le 2 janvier 2019).
  2. (ar) « Les blocs parlementaires et leurs arrangements… détails », sur ar.tunivisions.net,‎ (consulté le 27 novembre 2019).
  3. a et b « Tunisie : le nouveau parlement convoqué pour le 13 novembre », sur courrier-arabe.com, (consulté le 2 janvier 2019).
  4. « Rached Ghannouchi élu président de l'Assemblée avec 123 voix », sur kapitalis.com, (consulté le 2 janvier 2019).
  5. « Samira Chaouachi (Qalb Tounes) élue 1re vice-présidente de l'Assemblée : une girouette politique au perchoir », sur kapitalis.com, (consulté le 2 janvier 2019).
  6. « Tunisie – ARP : échec de l'élection du deuxième vice-président », sur directinfo.webmanagercenter.com, (consulté le 2 janvier 2019).
  7. « ARP : Tarek Ftiti élu deuxième vice-président », sur lapresse.tn, (consulté le 2 janvier 2019).
  8. (ar) « Commissions permanentes législatives », sur arp.tn (consulté le 6 janvier 2020).
  9. (ar) « Commissions spéciales », sur arp.tn (consulté le 6 janvier 2020).
  10. (ar) « Commissions spéciales non-permanentes », sur arp.tn (consulté le 6 janvier 2020).
  11. (ar) « Commissions spéciales non-permanentes », sur arp.tn (consulté le 1er septembre 2020).
  12. « Le gouvernement Jemli n'est pas passé », sur mosaiquefm.net, (consulté le 10 janvier 2020).
  13. « Le gouvernement Fakhfakh obtient la confiance de l'ARP », sur mosaiquefm.net, (consulté le 27 février 2020).
  14. « Gouvernement Mechichi : l'ARP dit oui », sur mosaiquefm.net, (consulté le 2 septembre 2020).