Président de l'Assemblée des représentants du peuple

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Président de l'Assemblée des représentants du peuple
رئيس مجلس نواب الشعب
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Armoiries de la Tunisie

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Titulaire actuel
Vacant
depuis le
(1 mois et 1 jour)
Création 1956 (comme président de l'Assemblée nationale constituante)
Mandant Membres de l'Assemblée des représentants du peuple
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Habib Bourguiba (comme président de l'Assemblée nationale constituante)
Dernier titulaire Rached Ghannouchi
Résidence officielle Palais du Bardo, Tunis

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple est le président du Parlement monocaméral tunisien.

Le président est élu parmi les membres de l'Assemblée à la première réunion qui suit son renouvellement. L'élection du premier président de l'Assemblée des représentants du peuple a lieu le [1] : il s'agit de Mohamed Ennaceur du parti Nidaa Tounes.

Avant l'adoption de la Constitution de 2014, la Tunisie a connu des présidents de l'Assemblée constituante de 1956, de l'Assemblée nationale, de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers puis de l'Assemblée constituante de 2011.

HistoireModifier

Avant la révolution de 2011, il existait un président de l'Assemblée nationale tunisienne (1959-1981) puis un président de la Chambre des députés (1981-2011).

Lors de la révolution, le président de la Chambre des députés Fouad Mebazaa devient président de la République par intérim après le départ de Zine el-Abidine Ben Ali.

Le , la commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales approuve une nouvelle loi qui réduit le mandat du président de cinq ans à une seule année, en attendant une plénière pour l'adoption finale[2].

Le , le président de la République Kaïs Saïed, invoquant l'article 80 de la Constitution, suspend les travaux de l'assemblée et annonce la levée de l'immunité de tous les députés y compris le président[3]. Le , il annonce le prolongement des décisions et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'assemblée et ses membres[4].

FonctionsModifier

 
Fouad Mebazaa, président de la République.

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple :

  • participe aux réunions du Conseil de la sécurité nationale et donne son accord à l'envoi des forces armées à l'étranger pour moins de 60 jours ;
  • est consulté par le président de la République pour la prise de mesures requises par des circonstances exceptionnelles ;
  • reçoit les rapports de différents tribunaux et instances indépendantes ;
  • transmet les projets de loi constitutionnelle et le règlement de l'Assemblée à la Cour constitutionnelle.

Après les élections législatives, le président de l'Assemblée sortante est chargé de convoquer la première réunion de la nouvelle Assemblée.

Contrairement au régime en vigueur sous la Constitution de 1959, le président de l'Assemblée n'assume plus l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance, cette fonction étant dévolue au chef du gouvernement.

ListeModifier

Assemblée nationale constituante (1956-1959)Modifier

Nom Mandat Parti Législature
1 Habib Bourguiba   9 avril 1956 15 avril 1956 Néo-Destour Assemblée constituante
2 Jallouli Farès   17 avril 1956 1er juin 1959 Néo-Destour Assemblée constituante

Présidents de l'Assemblée nationale (1959-1981) et de la Chambre des députés (1981-2011)Modifier

Nom Mandat Parti Législature
1 Jallouli Farès   1er juin 1959 1964 Néo-Destour Ire
2 Sadok Mokaddem   1964 1981 Indépendant IIe
IIIe
IVe
Ve
3 Mahmoud Messadi   1981 13 octobre 1987 Indépendant VIe
VIIe
4 Rachid Sfar   13 octobre 1987 14 octobre 1988 Parti socialiste destourien VIIe
5 Slaheddine Baly   14 octobre 1988 14 mars 1990 Indépendant VIIe
VIIIe
6 Béji Caïd Essebsi   14 mars 1990 9 octobre 1991 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe
7 Habib Boularès   9 octobre 1991 14 octobre 1997 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe
IXe
8 Fouad Mebazaa   14 octobre 1997 15 janvier 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique IXe
Xe
XIe
XIIe
- Sahbi Karoui (intérim)   15 janvier 2011 23 mars 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique XIIe

Assemblée nationale constituante (2011-2014)Modifier

Nom Mandat Parti Législature
1 Mustapha Ben Jaafar   22 novembre 2011 2 décembre 2014 Ettakatol
(troïka)
Assemblée constituante

Assemblée des représentants du peuple (depuis 2014)Modifier

Nom Mandat Parti Législature
1 Mohamed Ennaceur   4 décembre 2014 25 juillet 2019 Nidaa Tounes Ire
- Abdelfattah Mourou (intérim)   25 juillet 2019 13 novembre 2019 Ennahdha Ire
2 Rached Ghannouchi 13 novembre 2019 13 décembre 2021 Ennahdha IIe

Notes et référencesModifier