Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple

La Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le et se clôt le . C'est la première législature après la révolution tunisienne et l'adoption de la Constitution de 2014.

Composition de l'AssembléeModifier

Répartition par sexeModifier

Malgré un objectif de parité hommes-femmes mis en place par la nouvelle Constitution, on compte 68 femmes parmi les 217 élus (31 %) contre 149 hommes (69 %)[1].

Répartition par âgeModifier

Répartition par professionModifier

Groupes politiquesModifier

2014Modifier

 
Bloc / parti Sièges
Nidaa Tounes 86
Ennahdha 69
Union patriotique libre 16
Front populaire 15
Afek Tounes 8
Bloc social-démocrate 8
Initiative destourienne démocratique 3
Alliance démocratique 1
Al Joumhouri 1
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Aucun bloc 15
Congrès pour la République 4
Courant démocrate 3
Mouvement du peuple 3
Courant de l'amour 2
Front national du salut 1
Majed Al Djerid 1
Appel des Tunisiens à l'étranger 1

L'Assemblée compte 149 hommes (68,7 %) et 68 femmes (31,3 %)[2]. À la suite des changements du , quatre femmes supplémentaires siègent à l'assemblée[3]. À la suite des changements du , trois femmes supplémentaires siègent à l'assemblée[4].

2016Modifier

 
Bloc / parti Sièges
Ennahdha 69
Nidaa Tounes 63
Bloc Al Horra 25
Front populaire 15
Union patriotique libre 12
Afek Tounes 10
Afek Tounes 8
Front national du salut 1
Appel des Tunisiens à l'étranger 1
Bloc social-démocrate 7
Courant de l'amour 2
Alliance démocratique 1
Al Joumhouri 1
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Hors groupe 16
Congrès pour la République/Hizb el-Harak 4
Courant démocrate 3
Mouvement du peuple 3
Initiative destourienne démocratique 3
Majed Al Djerid 1

2017Modifier

Bloc / parti Sièges
Ennahdha 69
Nidaa Tounes 67
Bloc Al Horra du mouvement Machrouu Tounes 21
Front populaire 15
Union patriotique libre 11
Afek Tounes, le Mouvement national et l'Appel des Tunisiens à l'étranger 10
Afek Tounes 8
Front national du salut 1
Appel des Tunisiens à l'étranger 1
Bloc démocrate 12
Hizb el-Harak 4
Mouvement du peuple 3
Courant démocrate 3
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Aucun bloc 12
Indépendants (anciennement Nidaa Tounes) 7
Courant de l'amour 2
Al Joumhouri 1
Majed Al Djerid 1
Parti de la voix des agriculteurs 1

2018Modifier

 
Bloc / parti Sièges
Ennahdha 68
Nidaa Tounes 47
Coalition nationale 44
Front populaire 15
Bloc Al Horra du mouvement Machrouu Tounes 15
Bloc démocrate 12
Hizb el-Harak 4
Mouvement du peuple 3
Courant démocrate 3
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Allégeance à la patrie 11
Aucun bloc 5

2019Modifier

 
Bloc / parti Sièges
Ennahdha 68
Coalition nationale 43
Nidaa Tounes 26
Bloc Al Horra du mouvement Machrouu Tounes 15
Bloc démocrate 12
Hizb el-Harak 4
Mouvement du peuple 3
Courant démocrate 3
Rad Al Iitibar 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Allégeance à la patrie 10
Bloc Front populaire 9
Aucun bloc 34

Séance inauguraleModifier

ConvocationModifier

Le , à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et conformément à l'article 57 de la Constitution qui stipule que « la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du président de l’assemblée sortante », Mustapha Ben Jaafar, président sortant de l'Assemblée constituante, convoque les membres de la nouvelle assemblée à se réunir en séance inaugurale, pour prêter serment et élire leur président[5].

DéroulementModifier

Le 2 décembre, la séance inaugurale s'ouvre comme prévu[5], malgré les demandes pour la retarder en vue de constituer une alliance et trouver un consensus pour la désignation du futur président. Plusieurs anciens responsables, membres du gouvernement, anciens constituants et nouveaux élus sont présents[6]. Par ailleurs, l'absence de Moncef Marzouki, président de la République, est notée. Adnen Manser, son directeur de campagne, précise sur Facebook qu'il n'a pas été invité à l'événement tout en exprimant son indignation quant à l'invitation de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa[7].

La séance démarre par l'intervention de Ben Jaafar qui annonce la clôture officielle des travaux de l’Assemblée constituante, tout en réitérant sa fierté du travail accompli par celle-ci et soulignant que cette dernière, par manque de temps, n'a pu achever la loi anti-terroriste. Il invite ensuite Ali Ben Salem, doyen d'âge, et les deux plus jeunes députés à présider l'assemblée, il recommande à la nouvelle législature de conserver la commission de consensus qui a joué un rôle important dans le bon déroulement des travaux de l’assemblée sortante[8],[6].

Le début de la séance est marqué par des erreurs de prononciation de noms des députés par la plus jeune adjointe, Amal Souid, puis par des lectures inexactes du serment par Ben Salem qui est alors obligé de le répéter[6].

Élection du bureauModifier

Absence de consensusModifier

Selon l'article 59 de la Constitution, « l’Assemblée des représentants du peuple élit à sa première session, parmi ses membres, un président ».

Le président et ses deux vice-présidents doivent être élus à la majorité absolue des députés, tout en respectant le principe d'alternance homme-femme. Plusieurs noms circulent pour le perchoir mais aucun accord n'est annoncé à deux jours de la séance inaugurale. C'est donc dans un contexte où Nidaa Tounes est arrivé en tête avec 86 sièges et où Ennahdha est le second parti de l'assemblée avec ses 69 sièges, que doit se dérouler l'élection du président, avec une absence d'alliance pour garantir une majorité absolue à Nidaa Tounes[9].

Lors d'une intervention sur la télévision nationale le 28 novembre, Yassine Brahim, président d'Afek Tounes et député de la circonscription de Mahdia, déclare que la désignation du président ne peut être dissociée des autres processus, notamment l'élection du président de la République. De même, il annonce qu'une réunion des présidents des partis est prévue pour le 1er décembre, pour étudier la faisabilité d'organiser la séance inaugurale le 2 décembre. De plus, il estime qu'il serait possible d'élire un président provisoire et de le changer après la tenue du second tour de l'élection présidentielle. Le président d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, partage le même avis concernant le report de la séance inaugurale, jusqu'à l'élection du président de la République[9].

Le , date à laquelle l'assemblée se réunit pour la première fois, l'ordre du jour comprend l'examen d'un possible report de la séance. En effet, plusieurs députés interprètent les textes juridiques pour tenter de suspendre la séance et de la maintenir théoriquement ouverte pendant plusieurs jours, jusqu'à l'obtention d'un accord. Les élus d'Ennahdha poursuivent les concertations et ne rejoignent l'hémicycle qu'après la suspension de la séance. À leur retour, Abdelfattah Mourou annonce que le parti est en faveur du maintien de la séance ouverte jusqu'au 5 décembre au plus tard[10].

Nidaa Tounes invoque la nécessité de reporter la séance pour trouver un consensus. Cet avis est partagé par les députés de l'Union patriotique libre, ceux d'Afek Tounes ou Iyed Dahmani, député d'Al Joumhouri, contrairement à Samia Abbou, députée du Courant démocrate, qui précise que cette décision enfreint la Constitution. Le Front populaire partage quant à lui le même avis. Le député de Nidaa Tounes, Khaled Chouket, quant à lui, accuse Ben Jaafar d'avoir convoquer l'assemblée dans un délai court et sans accord, ce qui conduit la première vice-présidente sortante Meherzia Labidi Maïza à le défendre et à dénoncer ces propos[10].

Face à plusieurs interventions et propositions, Ben Salem décide de constituer une commission de tri des votes, composée de sept membres répartis selon la représentativité des partis et chargée de l’élection du président. Il invite enfin les députés à passer au vote pour décider du maintien de la séance ouverte et d’une reprise prévue pour le 4 décembre. Les résultats du vote sont les suivants : 161 élus votent pour cette proposition, 22 s'abstiennent et neuf votent contre. Ben Salem décide alors de lever la séance[10].

Candidats potentielsModifier

Candidats officielsModifier

Le , la séance inaugurale reprend, sous la présidence d'Ali Ben Salem, pour élire le président de l'assemblée et ses deux vice-présidents. Les candidats officiels sont les suivants[14] :

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RésultatsModifier

Élection du présidentModifier

Le candidat unique, Mohamed Ennaceur, vice-président de Nidaa Tounes et député de la circonscription de Mahdia, est élu selon les résultats suivants[15] :

Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple
Candidat Présenté par Voix %
Mohamed Ennaceur
(candidat unique)
Nidaa Tounes 176 82,2
Inscrits 217 100,00
Votants 214 98,6
Blancs et nuls 38 17,8
Exprimés 176 82,2

À l'annonce des résultats, Noomane Fehri, d'Afek Tounes, retire sa candidature aux première et deuxième vice-présidences afin de privilégier celle de ses concurrents[14].

Élection des deux vice-présidentsModifier
Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[16]
Candidat Présenté par Voix %
Abdelfattah Mourou Ennahdha
(soutenu par Nidaa Tounes)
157 84,6
Mbarka Aouania Front populaire
(soutenue par Afek Tounes)
33 15,4
Inscrits 217 100,00
Votants 214 98,6
Blancs et nuls 24 11,2
Exprimés 190 88,7
Élection à la seconde vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple[17]
Candidat Présenté par Voix %
Faouzia Ben Fodha
(candidature unique)
Union patriotique libre 150 70,1
Noomane Fehri
(candidature retirée)
Afek Tounes 3 1,4
Inscrits 217 100,00
Votants 214 98,6
Blancs et nuls 58 27,1
Exprimés 153 71.5

RéactionsModifier

À la suite de l'élection du président et des deux vice-présidents, Mbarka Aouania critique vivement l'accès au poste de premier vice-président d'Abdelfattah Mourou, tout en dénonçant une alliance de Nidaa Tounes et Ennahdha pour former une nouvelle troïka[18]. Elle critique, par ailleurs, le fait que le président nouvellement élu ait oublié de rendre hommage à son époux et ancien constituant, Mohamed Brahmi, assassiné le dans des conditions non élucidées, tout en déclarant que sans lui il n'occuperait pas son poste[19].

Besma Belaïd critique, par ailleurs, lors de son passage sur Nessma, la neutralité du Front populaire concernant le choix du candidat à soutenir lors du second tour de l'élection présidentielle. Elle estime que cela a permis un rapprochement entre Ennahdha et Nidaa Tounes, menant à l'émergence de Mourou en tant que dirigeant de l'institution parlementaire[20].

L'élection d'Ennaceur et Mourou, tous deux avec une majorité absolue, ne fait que créer des tensions entre Nidaa Tounes et le Front populaire, dont la candidate à la première vice-présidence, Mbarka Aouania, a connu une défaite[21].

Dispositions provisoires et prioritésModifier

À la suite de la réunion du président élu avec les chefs des groupes parlementaires, des mesures sont prises concernant la présidence des commissions provisoires, à l'instar de celle des finances et du règlement intérieur. La première doit élaborer le budget de l'État pour l'année 2015 sous la présidence d'un membre d'Ennahdha alors que la seconde a pour but d'élaborer un règlement intérieur sous la présidence d'un élu de Nidaa Tounes[22].

Le lendemain, Ennaceur donne sa première conférence de presse dédiée à définir les priorités de l'assemblée qui consistent à adopter le budget de l'État pour l'année 2015 avant le 31 décembre, réunir les conditions de sécurité, relever les défis économiques et sociaux et remédier aux problèmes des jeunes chômeurs pour réduire le nombre d'immigrés clandestins. Il précise aussi que de nouvelles lois seront adoptées pour protéger les agents de sécurité et leurs familles des menaces terroristes, tout en tenant à fournir les moyens nécessaires à la lutte antiterroriste[23].

Selon Slim Chaker, membre de Nidaa Tounes, au lendemain du second tour de l'élection présidentielle, l'Assemblée des représentants du peuple doit faire face à de grands défis, notamment des réformes économiques et sociales. Il indique par ailleurs que les priorités du parlement nouvellement élu sont de réformer les secteurs de l’éducation, de la santé et de la fiscalité et ainsi de reprendre les dossiers du gouvernement Jomaa[24].

Par ailleurs, la commission provisoire du règlement intérieur décide, le 5 décembre, d'appliquer les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée constituante relatifs aux prérogatives de la présidence, des travaux des commissions, du déroulement des séances plénières et de l’adoption des projets de loi. La rapporteuse de la commission, Farida Labidi, déclare que cet agencement sera appliqué jusqu'à la mise en place du règlement intérieur de l’assemblée[25].

BureauModifier

Voici la composition du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple :

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CommissionsModifier

GouvernementModifier

Le , l'Assemblée des représentatns du peuple accorde la confiance au gouvernement Habib Essid.

Vote de confiance du [26]
Groupe   Pour   Contre   Abstention
Nidaa Tounes 79 1 4
Ennahdha 58 0 3
Union patriotique libre 16 0 0
Front populaire 0 14 0
Afek Tounes 7 0 0
Autres 7 15 1
Total 167 30 8

RéférencesModifier

  1. « Liste nominative des élus à l’assemblée des représentants du peuple », Directinfo, 22 novembre 2014
  2. « L'Assemblée des Représentants du Peuple », sur majles.marsad.tn (consulté le 8 décembre 2014).
  3. Nawel Bizid, « Huit nouveaux députés rejoignent l’Assemblée des Représentants du peuple », sur webdo.tn, (consulté le 21 février 2015).
  4. « Quatre nouvelles femmes députées prêtent serment à l'assemblée », sur kapitalis.com, (consulté le 25 septembre 2016).
  5. a et b Najma Kousri Labidi, « Mustapha Ben Jaâfar appelle les députés de la nouvelle assemblée à se réunir le 2 décembre », Al Huffington Post, 25 novembre 2014
  6. a b et c « Tunisie - Séance inaugurale de l'Assemblée : les problèmes commencent ! », Al Huffington Post, 2 décembre 2014
  7. « Adnène Mansar : Moncef Marzouki n’a pas été invité à l’ouverture de la nouvelle Assemblée », Business News, 2 décembre 2014
  8. « Mustapha Ben Jaâfar annonce officiellement la clôture des travaux de l’ANC », Business News, 2 décembre 2014
  9. a et b Monia Ben Hamadi, « Tunisie - Élection du président de l'Assemblée : possibilité d'un report ou d'un président provisoire ? », Al Huffington Post, 30 novembre 2014
  10. a b et c « Tunisie : pas de « consensus » sur le président de l'Assemblée, le report de la séance face au respect de la Constitution », Al Huffington Post, 2 décembre 2014
  11. a et b « Sahbi Atig : si on arrive à un consensus, Abdelfattah Mourou sera le président de la nouvelle Assemblée », Business News, 3 décembre 2014
  12. « Ksila : Mohamed Ennaceur est notre candidat à la présidence de l’Assemblée », Kapitalis, 3 décembre 2014
  13. « Le Front populaire présente la candidature de Mbarka Brahmi à la vice-présidence du Parlement », Business News, 2 décembre 2014
  14. a et b « Reprise de la séance inaugurale de l’ARP et passage au vote », Business News, 4 décembre 2014
  15. « Mohamed Ennaceur officiellement président de la nouvelle Assemblée », Business News, 4 décembre 2014
  16. « Tunisie : le candidat d'Ennahdha Abdelfattah Mourou élu vice-président de l'Assemblée, avec le soutien de Nida Tounes », Al Huffington Post, 4 décembre 2014
  17. « Politique : Faouzia Ben Fodha, 2e vice-président de l’Assemblée », Kapitalis, 4 décembre 2014
  18. « Politique : Mbarka Aouinia critique « l’alliance Nidaa-Ennahdha » », Kapitalis, 4 décembre 2014
  19. « Mbarka Brahmi à Mohamed Ennaceur : vous ne seriez pas à cet endroit sans l’assassinat de mon mari et le sit-in du Bardo », Business News, 2 décembre 2014
  20. « Besma Belaïd : Salah Belaïd et moi-même, voterons BCE », Business News, 4 décembre 2014
  21. Monia Ben Hamadi, « Tunisie : une alliance entre Nida Tounes et Ennahdha ? Les uns accusent, les autres se défendent », Al Huffington Post, 5 décembre 2014
  22. « Nidaa prend la commission du règlement intérieur, Ennahdha celle des finances », Business News, 4 décembre 2014
  23. « Assemblée : Mohamed Ennaceur indique ses priorités », Kapitalis, 5 décembre 2014
  24. « Slim Chaker : le 22 décembre le Parlement se réveillera face à de gros chantiers ! », Business News, 5 décembre 2014
  25. « Des dispositions du règlement intérieur de l’ANC seront adaptées, provisoirement, aux structures de l’ARP », Business News, 5 décembre 2014
  26. « Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid », Marsad, 5 février 2015