Grand Conseil (Menton et Roquebrune)

parlement monocaméral des villes libres de Menton et Roquebrune

Le Grand Conseil est le parlement monocaméral des villes libres de Menton et Roquebrune, une entité étatique semi-indépendante ayant existé de 1848 à 1861.

Grand Conseil
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseur
Commission de gouvernement provisoire (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Pays

Fonctionnement

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Le fonctionnement de cette assemblée délibérante est défini par les articles XI à XXII du statut fondamental de Menton et Roquebrune. Il est « est composé de soixante-dix députés, élus conformément à la loi électorale en vigueur » pour une durée de trois ans. Le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires sont réélus à chaque législature[1]. À noter que les étrangers ne sont pas éligibles au Grand Conseil[2].

Incarnant la « puissance législative » des Villes libres, « toute loi doit être discutée et votée librement », puis sanctionné par le président du Gouvernement (ou par l'un des commissaires, à défaut). Ses séances, qui sont censées se tenir tous les premiers et troisièmes dimanches du mois (exception faite d'une convocation exceptionnelle par son président), sont publiques, « mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret »[1].

Histoire

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Le Grand Conseil remplace le la Commission de gouvernement qui a été instituée dans les villes libres de Menton et Roquebrune[3]. À la suite des « élections rendues publiques par des affiches en conformité des délibérations des 17 et 18 avril », les 70 premiers députés sont nommés par arrêté de la Commission de Menton « de concert avec celle de Roquebrune »[4]. La dénomination de Grand Conseil est empruntée à celui de Saint-Marin qui compte à peu près le même nombre de députés[5]. Malgré son nom, l'assemblée n'est composé que d'un faible nombre de députés par rapport aux diverses assemblées instaurées dans les républiques du Printemps des peuples : et pour cause, la population de cette formation étatique ne dépasse pas les 6 000 habitants[5],[6].

 
Exemple de décret émis Grand Conseil : celui en date du révoquant Jean-Baptiste de ses fonctions de notaire [lire sur Wikisource].

D'après J.C. Gonnet de la lieutenance des Armes de Monaco, dans le cadre de la demande de rattachement au royaume de Sardaigne, le président du Gouvernement des Villes libres aurait présenté le une adresse comptant 157 signatures au Grand Conseil : les cris « Vive Charles-Albert » aurait retentis dans les salons avant la fin de la lecture. Les commissaires du Gouvernement auraient préparé à l'avance la délibération ainsi que les listes de votation, se soustrayant aux procédures, bien que l'approbation est unanime[7].

Liste des députés

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Ire législature

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  • Représentants de Menton :
  1. Charles Trenca
  2. Auguste Massa
  3. Jean-Baptiste Bottini
  4. Désiré Faraldo
  5. Joseph Monléon
  6. Charles Monléon
  7. Joseph Franciosy
  8. Charles Faraldo (avocat)
  9. Maurice Marenco
  10. Pierre Rostagni
  11. Antoine Martini
  12. Ruffin Massa
  13. Vincent Carles (curé)
  14. Charles Albini (avocat)
  15. Emmanuel Bottini (avocat)
  16. Jean Trenca
  17. Jean-Baptiste Abbo
  18. Horace Faraldo
  19. Honoré Vial
  20. Honoré de Sainte-Croix Preti
  21. Benoît Carenzo
  22. Emmanuel Fontana
  23. François Gena
  24. Emmanuel Palmaro
  25. Louis Tardivi
  26. Léandre Bosano
  27. Jules-César Faraldo
  28. Joseph Clément
  29. Septime Gioan
  30. Henri Gastaldi
  31. Joseph Otto (d'Ignace)
  32. Honoré Masséna (feu Paul)
  33. Jean-Baptiste Ferro
  34. Marcien Gaugioso
  35. Horace Preti
  36. Michel Racca (vicaire)
  37. Joseph Amarante
  38. Antoine Faraldo (dit Cabrourant)
  39. Horace Valletta
  40. Maurice Aurengo
  41. François Massa
  42. Gabriel Abbo
  43. Romulus Faraldo
  44. Joseph Martin (dit Vanin)
  45. Médard Jausserand
  46. Honoré Fornani (abbé)
  47. Honoré Carles (feu Jean)
  48. Joseph d'Ambroise Otto
  49. Maurice Gastaldi
  50. Michel Maccari
  51. Jean Barberis
  52. Joseph Morin
  53. Emmanuel Gismondi
  54. Célestin Abbo
  55. Fidel Massa
  56. Pierre Augero
  57. Étienne Ribaud
  58. Étienne Ghiena
  • Représentants de Roquebrune :
  1. Louis Trenca (docteur)
  2. Joseph Grana
  3. Louis Mouton
  4. Jean-Baptiste Otto (curé)
  5. Pierre Perna
  6. Jean-Baptiste Otto (feu Laurent)
  7. Charles Revelli (feu Antoine)
  8. Joseph Moro (d'Antoine)
  9. Louis Perna
  10. Jacques Otto (de Pierre)
  11. Abbé Otto (vicaire)
  12. Jean-Antoine Revelli

Composition sociofamiliale

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Répartition par catégorie sociale ou familiale[8]

Malgré l'instauration d'un suffrage universel, qui s'appliquent à « tout habitant de Menton et de Roquebrune ou y ayant son domicile depuis dix ans, âgé de vingt-cinq ans accomplis », à l'exclusion des femmes, des enfants et des étrangers, les résultats laissent place au doute. Les partisans du prince s'abstiennent au lieu de former une opposition parlementaire. La plupart des membres de la précédente Commission provisoire sont élus[8]. On remarque une majorité de membres — dix-huit — issus de près ou de loin de la famille Trenca. D'autres familles mentonnaises aux intérêts divers peuvent être regroupés en tant qu'autres bourgeois : on y trouve notamment les Gastaldi, assez proches des Trenca[9]. Seul un journalier, représentant de la classe la plus pauvre, siège au Grand Conseil ; 44 sièges de 58 pour Menton sont attribués à des membres de la bourgeoisie marquant l'intérêt des plus riches à mener la révolte, et ce dès ses débuts[10].

Références

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  1. a et b « Statut fondamental de Menton et Roquebrune (1848) », dans Constitutional Documents of France, Corsica and Monaco 1789–1848, Berlin, De Gruyter, , 265–268 p. (ISBN 978-3-598-35696-4, DOI 10.1515/9783598440786.265  , lire en ligne)
  2. Guilbaud 2018, p. 103.
  3. Moris 1896, Introduction, p. 12.
  4. a et b Moris 1896, Arrêté de la Commission proclamant les noms des soixante-dix députés destinés à former le Grand Conseil, p. 74-75.
  5. a et b Guilbaud 2018, p. 70.
  6. « Nouvelles locales », Journal de Monaco, Monaco, vol. 6, no 260,‎ , p. 2/4 (lire en ligne  , consulté le )
  7. J.C. Gonnet, Lieutenance des Armes, Lettre à son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères à Turin, Monaco, , 2 p. (lire en ligne)
  8. a et b Guilbaud 2018, p. 72.
  9. Guilbaud 2018, p. 73.
  10. Guilbaud 2018, p. 71.

Bibliographie

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Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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