Grand Conseil (Menton et Roquebrune)
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Commission de gouvernement provisoire (d) |
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Le Grand Conseil est le parlement monocaméral des villes libres de Menton et Roquebrune, une entité étatique semi-indépendante ayant existé de 1848 à 1861.
Fonctionnement modifier
Le fonctionnement de cette assemblée délibérante est défini par les articles XI à XXII du statut fondamental de Menton et Roquebrune. Il est « est composé de soixante-dix députés, élus conformément à la loi électorale en vigueur » pour une durée de trois ans. Le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires sont réélus à chaque législature[1]. À noter que les étrangers ne sont pas éligibles au Grand Conseil[2].
Incarnant la « puissance législative » des Villes libres, « toute loi doit être discutée et votée librement », puis sanctionné par le président du Gouvernement (ou par l'un des commissaires, à défaut). Ses séances, qui sont censées se tenir tous les premiers et troisièmes dimanches du mois (exception faite d'une convocation exceptionnelle par son président), sont publiques, « mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret »[1].
Histoire modifier
Le Grand Conseil remplace le la Commission de gouvernement qui a été instituée dans les villes libres de Menton et Roquebrune[3]. À la suite des « élections rendues publiques par des affiches en conformité des délibérations des 17 et 18 avril », les 70 premiers députés sont nommés par arrêté de la Commission de Menton « de concert avec celle de Roquebrune »[4]. La dénomination de Grand Conseil est empruntée à celui de Saint-Marin qui compte à peu près le même nombre de députés[5]. Malgré son nom, l'assemblée n'est composé que d'un faible nombre de députés par rapport aux diverses assemblées instaurées dans les républiques du Printemps des peuples : et pour cause, la population de cette formation étatique ne dépasse pas les 6 000 habitants[5],[6].
D'après J.C. Gonnet de la lieutenance des Armes de Monaco, dans le cadre de la demande de rattachement au royaume de Sardaigne, le président du Gouvernement des Villes libres aurait présenté le une adresse comptant 157 signatures au Grand Conseil : les cris « Vive Charles-Albert » aurait retentis dans les salons avant la fin de la lecture. Les commissaires du Gouvernement auraient préparé à l'avance la délibération ainsi que les listes de votation, se soustrayant aux procédures, bien que l'approbation est unanime[7].
Liste des députés modifier
Ire législature modifier
- Représentants de Menton :
- Charles Trenca
- Auguste Massa
- Jean-Baptiste Bottini
- Désiré Faraldo
- Joseph Monléon
- Charles Monléon
- Joseph Franciosy
- Charles Faraldo (avocat)
- Maurice Marenco
- Pierre Rostagni
- Antoine Martini
- Ruffin Massa
- Vincent Carles (curé)
- Charles Albini (avocat)
- Emmanuel Bottini (avocat)
- Jean Trenca
- Jean-Baptiste Abbo
- Horace Faraldo
- Honoré Vial
- Honoré de Sainte-Croix Preti
- Benoît Carenzo
- Emmanuel Fontana
- François Gena
- Emmanuel Palmaro
- Louis Tardivi
- Léandre Bosano
- Jules-César Faraldo
- Joseph Clément
- Septime Gioan
- Henri Gastaldi
- Joseph Otto (d'Ignace)
- Honoré Masséna (feu Paul)
- Jean-Baptiste Ferro
- Marcien Gaugioso
- Horace Preti
- Michel Racca (vicaire)
- Joseph Amarante
- Antoine Faraldo (dit Cabrourant)
- Horace Valletta
- Maurice Aurengo
- François Massa
- Gabriel Abbo
- Romulus Faraldo
- Joseph Martin (dit Vanin)
- Médard Jausserand
- Honoré Fornani (abbé)
- Honoré Carles (feu Jean)
- Joseph d'Ambroise Otto
- Maurice Gastaldi
- Michel Maccari
- Jean Barberis
- Joseph Morin
- Emmanuel Gismondi
- Célestin Abbo
- Fidel Massa
- Pierre Augero
- Étienne Ribaud
- Étienne Ghiena
- Représentants de Roquebrune :
Composition sociofamiliale modifier
Malgré l'instauration d'un suffrage universel, qui s'appliquent à « tout habitant de Menton et de Roquebrune ou y ayant son domicile depuis dix ans, âgé de vingt-cinq ans accomplis », à l'exclusion des femmes, des enfants et des étrangers, les résultats laissent place au doute. Les partisans du prince s'abstiennent au lieu de former une opposition parlementaire. La plupart des membres de la précédente Commission provisoire sont élus[8]. On remarque une majorité de membres — dix-huit — issus de près ou de loin de la famille Trenca. D'autres familles mentonnaises aux intérêts divers peuvent être regroupés en tant qu'autres bourgeois : on y trouve notamment les Gastaldi, assez proches des Trenca[9]. Seul un journalier, représentant de la classe la plus pauvre, siège au Grand Conseil ; 44 sièges de 58 pour Menton sont attribués à des membres de la bourgeoisie marquant l'intérêt des plus riches à mener la révolte, et ce dès ses débuts[10].
Références modifier
- « Statut fondamental de Menton et Roquebrune (1848) », dans Constitutional Documents of France, Corsica and Monaco 1789–1848, Berlin, De Gruyter, , 265–268 p. (ISBN 978-3-598-35696-4, DOI 10.1515/9783598440786.265
, lire en ligne)
- Guilbaud 2018, p. 103.
- Moris 1896, Introduction, p. 12.
- Moris 1896, Arrêté de la Commission proclamant les noms des soixante-dix députés destinés à former le Grand Conseil, p. 74-75.
- Guilbaud 2018, p. 70.
- « Nouvelles locales », Journal de Monaco, Monaco, vol. 6, no 260, , p. 2/4 (lire en ligne
, consulté le )
- J.C. Gonnet, Lieutenance des Armes, Lettre à son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères à Turin, Monaco, , 2 p. (lire en ligne)
- Guilbaud 2018, p. 72.
- Guilbaud 2018, p. 73.
- Guilbaud 2018, p. 71.
Bibliographie modifier
- [Guilbaud 2018] Quentin Guilbaud, Le “printemps des peuples” mentonnais (1847-1861) du point de vue de certains “quarante-huitards” : Charles Trenca, Auguste Massa, Charles Faraldo, Charles de Monléon, Joseph de Monléon, Jean-Marie Trenca, Dominique Trenca et les frères Partouneaux (mémoire de master 2), Guyancourt, Institut d'études culturelles et internationales, (HAL hal-dumas01898525f, lire en ligne [PDF])
- [Moris 1896] Henri Moris, Menton à la France : documents officiel inédits sur la réunion de Menton et de Roquebrune en 1793 et en 1861, recueillis à l'occasion des fêtes du centenaire suivis de Menton et Roquebrune, villes libres, 1848-1861, Paris, Plon, Nourrit et Cie, , 94 p. (BNF 0982407k, lire en ligne)
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
