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Le palais Carignan, siège de la Chambre des députés
Le palais Madame, siège du Sénat

Le parlement du royaume de Sardaigne, issu du Statut albertin du , était l'organe législatif du royaume de Sardaigne de 1848 à 1861.

Sommaire

CompositionModifier

Il était composé de deux chambres :

FonctionnementModifier

Le système du bicamérisme, qui était théoriquement conçu pour fonctionner de manière parfaite, s'avéra dans la réalité déséquilibré, avec une prévalence de la chambre basse. L'initiative des lois appartenait au gouvernement, aux ministres et aux parlementaires, en plus du roi. Pour qu'un projet de loi aboutisse à son terme, le texte devait être voté par les deux chambres, sans ordre de priorité à l'exception des lois fiscales et budgétaires qui devaient d'abord être présentées devant la chambre basse, puis il devait être validé par le roi. C'est pourquoi, selon le Statut albertin, les deux chambres et le roi représentaient les « trois pouvoirs législatifs » : il suffisait que l'un d'entre eux rejette le projet de loi pour que celui-ci ne puisse être présenté à nouveau dans la même session.

L'article 9 du Statut albertin prévoyait la possibilité d'une prorogation des sessions[1]. Ainsi, le roi convoquait chaque année les deux chambres, pouvait suspendre les sessions pour en remettre la continuation à un autre jour, et dissoudre la Chambre des députés pour en convoquer une autre dans la limite de quatre mois[2]. En principe, ces pouvoirs étaient mis en œuvre à l'occasion de travaux parlementaires délicats, hostiles au gouvernement ou qui donnaient lieu à des débats agités[2],[3].

Le pouvoir central se trouvait à Turin et, dans la pratique l'influence politique était concentrée dans la partie piémontaise du royaume, au détriment des régions périphériques. Il était aussi d'usage de désigner le parlement sous le nom de Parlement subalpin, surtout pour faire référence à la Chambre des députés. Par ailleurs, le palais Carignan, pour des raisons d'espace, était le lieu choisi pour les activités parlementaires qui nécessitaient la présence des deux chambres lors des séances solennelles comme le discours de la Couronne (discorso della Corona).

Législatures de la Chambre des députésModifier

Au total, sept législatures de la Chambre des députés se sont succédé de 1848 à 1860.

Liste des législatures du royaume de Sardaigne
Date de début[4] Date de fin[4] Date(s) d'élection[5]
Ire 8 mai 1848 30 décembre 1848 27 avril 1848
IIe 1er février 1849 30 mars 1849 22 janvier 1849
IIIe 30 juillet 1849 20 novembre 1849 15 et 22 juillet 1849
IVe 20 décembre 1849 20 novembre 1853 9 et 11 décembre 1849
Ve 19 décembre 1853 25 octobre 1857 8 et 11 décembre 1853
VIe 14 décembre 1857 21 janvier 1860 5 et 12 novembre 1857
VIIe 2 avril 1860 17 décembre 1860 25 et 29 mars 1860

Mode d'élection des députésModifier

Répartition des députés par province à partir de 1859[6]
Province Nombre de députés
Alexandrie 21
Annecy 8
Bergame 12
Brescia 16
Cagliari 12
Chambéry 10
Côme 15
Crémone 11
Coni 20
Gênes 22
Milan 30
Nice 8
Novare 19
Pavie 14
Sassari 7
Sondrio 4
Turin 31

De 1848 à 1859, les élections des députés se déroulent selon l'édit royal sur la loi électorale n°680 du 17 mars 1848[7]. Cette loi a été élaborée par une commission présidée par Cesare Balbo[8]. Elle précise que les électeurs doivent être de nationalité sarde ou être ressortissants d'un autre État italien[9], être âgés de 25 ans ou plus, savoir lire et écrire[8], et payer un cens de 49 lires pour les habitants du Piémont ou 20 lires pour ceux du duché de Savoie, de la Ligurie et de la division de Nice[7]. Les députés, au nombre total de 204, sont chacun élus dans un collège électoral, lequel élit un seul député au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[8]. Si à l'issue du premier tour, le candidat arrivé en tête a recueilli un nombre de votes représentant plus de la moitié des votants et plus d'un tiers des inscrits, il est élu. Dans le cas contraire, il y a ballottage et un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour[7]. Conformément à l'article 82 de la loi électorale, il n'existe pas de bulletins imprimés. Les électeurs sont tenus de rédiger leur bulletin ou de le faire rédiger par un scrutateur[10].

La loi électorale de 1848 est partiellement modifiée par la loi n°3778 du 20 novembre 1859 qui fixe notamment à 260 le nombre de députés et établit la répartition des députés par province[6]. Les règles concernant la victoire au premier tour ou la qualification pour le second tour ne sont pas modifiées. En revanche, il est précisé que les seconds tours doivent être organisés sous huit jours après le premier vote[6].

PrésidentsModifier

Notes et référencesModifier

  1. (it) Le Statut albertin, , sur quirinale.it, le site de la Présidence de la République italienne.
  2. a et b Carlotta Latini « "Parlement et gouvernement sont une seule et même chose." Prorogation des sessions parlementaires et recours aux commissions de contrôle en Italie (1914-1918) », Parlement[s], Revue d'histoire politique 2/2008 (n° 10), p. 75-91 [lire en ligne]
  3. (it) Roberto Martucci, Storia costituzionale italiana. Dallo Statuto albertino alla Repubblica (1848-2001), Rome, Carocci, 2002, p. 83.
  4. a et b (it) Chambre des députés - Portail historique, « Législatures du Royaume de Sardaigne », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).
  5. Lorsqu'il y a deux dates, celles-ci correspondent respectivement aux premiers et seconds tours.
  6. a b et c (it) « Décret royal contenant la réforme de la loi électorale du 17 mars 1848, 20 novembre 1859, n°3778 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).
  7. a b et c (it) « Édit royal sur la loi électorale, 17 mars 1848, n°680 », dircost.unito.it (consulté le 4 février 2012).
  8. a b et c (it) Chambre des députés, « Conoscere la Camera - Dal 1848 al 1882 », storia.camera.it (consulté le 4 février 2012).
  9. Hervé Barelli, « Les premières élections législatives dans la province de Nice, 1848-1850 », Nice Historique, no d'article : 22,‎ , p. 21 (lire en ligne)
  10. Hervé Barelli, op. cit., p. 25

AnnexesModifier