Grand Conseil général

parlement monocaméral de Saint-Marin

Le Grand Conseil général (en italien : Consiglio Grande e Generale) est l'organe législatif monocaméral de la république de Saint-Marin.

Grand Conseil général
(it) Consiglio Grande e Generale

XXXIe législature

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Présentation
Type Monocaméral
Création Aux environs du XIIIe siècle
Lieu Ville de Saint-Marin
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Capitaine-régent Alessandro Rossi (Demos)
Élection
Capitaine-régente Milena Gasperoni (PSD)
Élection
Structure
Membres 60 conseillers généraux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (44)[1]

Opposition (16)

Élection
Système électoral Système mixte avec prime majoritaire
Dernier scrutin 9 juin 2024

Palais public

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web consigliograndeegenerale.sm
Voir aussi Politique à Saint-Marin

Système électoral

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Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode D'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %[2]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient attribuer en priorité les sièges remportés par la liste.

Si aucun parti ou coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour peut être organisé entre les deux formations ayant obtenu le plus de voix. Auparavant obligatoire en cas de parlement sans majorité, ce second tour est facultatif depuis un référendum organisé en 2019. Le premier tour des élections est depuis suivis d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin ont chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. Chacune de ces périodes débute une fois que les capitaines-régents confient au parti un mandat exploratoire pour la conduite des négociations. Il est attribué dans les quarante huit heures suivant la proclamation des résultats du premier tour au parti ayant recueilli le plus de voix, puis au second en cas d'échec des négociations du premier. À défaut, passé ce délai, un second tour est organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réunis le plus de voix[3],[4],[5].

À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second[6]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.

Présidence

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La présidence est assurée par les deux capitaines-régents de la République.

Dernières élections

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Résultats nationaux[7],[8]
 
Parti Voix % +/- Sièges +/-
Parti démocrate-chrétien (PDCS) 6 206 34,14   0,79 22   1
Alliance réformiste[a] (AR) 1 269 6,98 n/a 4   4
Votes directement pour la coalition 68 0,37 0
Total coalition Démocratie et liberté 7 543 41,49 n/a 26   5
Liste commune Libera-PS 2 863 15,75   0,74 10  
Parti des socialistes et des démocrates (PSD) 2 216 12,19 n/a 8   5
Votes directement pour la coalition 64 0,35 0
Total Coalition Libera/PS-PSD 5 143 28,29 n/a 18   2
République du futur (RF) 2 179 11,99   1,70 8   2
Domani Motus Liberi (DML) 1 540 8,47   2,38 5   1
Mouvement civique RETE (RETE) 922 5,07   13,16 3   8
Démocratie solidaire (Demos) 863 4,69 Nv. 0  
Suffrages exprimés 18 180 93,48
Votes blancs et invalides 1 269 6,52
Total 19 449 100 60  
Abstentions 18 889 49,27
Inscrits/Participation 38 338 50,73

Notes et références

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  1. Coalition composée de Nous Saint-marinais, du Mouvement idéal socialiste et de Ēlego.

Références

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  1. (it) Grand Conseil général, « Elenco Gruppi e Rappresentanze Consiliari », sur consigliograndeegenerale.sm (consulté le ).
  2. (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le ).
  3. (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe
  4. (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV
  5. (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm
  6. (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le ).
  7. (it) San Marino Rtv, « Presentate liste e coalizioni per le prossime elezioni a San Marino », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  8. Résultats Saint-Marin 2024 - Secrétaire d'État aux affaires intérieures de Saint-Marin

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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