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Frontières du Canada
Image illustrative de l’article Frontières du Canada
Caractéristiques
Délimite Drapeau du Canada Canada;
avec, selon les frontières négociées, revendiquées ou potentielles :
Drapeau du Danemark Danemark (Groenland)
Drapeau des États-Unis États-Unis (États-Unis contigus et Alaska)
Drapeau de la France France (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Drapeau de la Russie Russie (Dorsale de Lomonossov et Pôle Nord)
Historique
Création 1535 (Nouvelle-France)
1763 (Empire britannique)
1867 (Confédération canadienne)

Les frontières du Canada consistent en l'ensemble des segments maritimes ou terrestres qui définissent le domaine géographique sur lequel la Couronne canadienne pût-elle exercer la souveraineté qui est la sienne.

Sommaire

HistoriqueModifier

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini des frontières canadiennes aujourd'hui désuètes, soit en tant que le Canada fut jadis province de Nouvelle-France, colonie de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, puis dominion de l'Empire britannique.

Province de Nouvelle-France (1535-1763)Modifier

Article détaillé : Canada (Nouvelle-France).

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que province de la vice-royauté de Nouvelle-France, quelles que soient les formes de gouvernement qu'on y exerçât alors : lieutenants-généraux (1541-1614), compagnies coloniales (1614-1663), gouvernement royal (1663-1760) et régime militaire (1760-1763).

Colonie britannique (1763-1867)Modifier

Article détaillé : Amérique du Nord britannique.

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que colonie britannique, quel que soit le régime politique sous lequel on gouvernât alors le Canada : Province de Québec (1763-1791), Province du Bas-Canada (1791-1841) et Province du Canada (1841-1867).

  • Traité de Paris de 1763 : cession du Canada (Nouvelle-France)
  • Proclamation royale de 1763 : création de la Province de Québec (1763-1791)
  • Acte de Québec (1774) : agrandissement de la Province de Québec
  • Traité de Paris de 1783 (3 septembre 1783) : vallée de l'Ohio
  • An act for establishing courts of judicature in the island of Newfoundland and the islands adjacent : and for re-annexing part of the coast of Labrador and the islands lying on the said coast to the government of Newfoundland, 1809, 49 Geo. III, chapitre 27 (R.-U.)
  • An Act to provide for the extinction of feudal and seigniorial rights and burthens on lands held à titre de fief and à titre de cens in the province of Lower Canada : and for the gradual conversion of those tenures into the tenure of free and common soccage, and for other purposes relating to the said province, 1825, 6 Geo. IV, chapitre 69 (R.-U.)
  • Traité Webster-Ashburton (9 août 1842) : Bas-Canada et États-Unis
  • Loi de 1851 sur les frontières de la province du Canada et du Nouveau-Brunswick, 14-15 Victoria, chapitre 63 (R.-U.)

Dominion of Canada (1867-1982)Modifier

Article détaillé : Confédération canadienne.

Ci-dessous, quelques textes juridiques ayant défini un tracé du Canada en tant que Dominion :

  • Traité de Washington de 1871 (8 mai 1871) : îles du détroit de Juan de Fuca
  • Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (23 juin 1870)
  • Traité Hay-Herbert (24 janvier 1903) : Alaska
  • Arrêt portant sur la frontière entre le dominion du Canada et la colonie de Terre-Neuve dans la péninsule du Labrador, Comité judiciaire du Conseil privé, mars 1927

Frontières contemporainesModifier

Ci-dessous, les textes juridiques définissant les frontières contemporaines et actuelles de la Fédération canadienne.

Textes canadiensModifier

 
Évolution de la frontière canadienne depuis 1867

Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de son propre chef.

cf. Loi constitutionnelle de 1867 (29 mars 1867)
cf. Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (23 juin 1870)
cf. Conditions de l’adhésion de la Colombie-Britannique (16 mai 1871)
cf. Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard (26 juin 1873)
cf. Décret en conseil sur les territoires adjacents (31 juillet 1880)
cf. Loi sur Terre-Neuve (23 mars 1949)

Conventions internationalesModifier

Ci-dessous, les textes juridiques que la Fédération se propose de concert avec les pays après ses frontières.

Frontière près la FranceModifier

Frontière près le DanemarkModifier

  • Accord relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada (17 décembre 1973)

Frontière près les États-UnisModifier

Frontière océaniqueModifier

Ceinture périphériqueModifier

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Contentieux irrésolusModifier

Agences de régulation frontalièresModifier

Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier